Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée
Distribution au local d'Argenteuil du Secours Populaire
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© Pierre Marcel
Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Type de contenu : Dossier Initiatives
Le Sénat a adopté ce matin la proposition de loi socialiste qui propose d’ajouter le critère de la « précarité sociale » dans les dispositions législatives, de droit pénal ou de droit du travail, qui répriment ou interdisent les discriminations.
La présentation vidéo du texte par son auteur Yannick Vaugrenard et le rapporteur Philippe Kaltenbach