Navigation principale
Navigation dans Travaux parlementaires
- La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée
Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée
La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée
Distribution au local d'Argenteuil du Secours Populaire
-
© Pierre Marcel
Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Type de contenu : Dossier Initiatives
Le Sénat a adopté ce matin la proposition de loi socialiste qui propose d’ajouter le critère de la « précarité sociale » dans les dispositions législatives, de droit pénal ou de droit du travail, qui répriment ou interdisent les discriminations.
La présentation vidéo du texte par son auteur Yannick Vaugrenard et le rapporteur Philippe Kaltenbach
PPl visant à lutter contre la discrimination à... par Senateurs_socialistes
Partager cette page sur
Navigation
-
Actualités
- Publications
- Les éditos
- Archives
- Suivez l'actualité du groupe socialiste sur Twitter
- Prochainement au Sénat
- Politique de la ville : la question d’actualité de Marie-Noëlle Lienemann
- Vignobles victimes des intempéries : la question d'actualité de Françoise Cartron
- Rodéos urbains : la question d'actualité de Samia Ghali
- Quelle Constitution pour le XXIe siècle ? Demain 14 juin : colloque ouvert au public sur la réforme institutionnelle
- Politique européenne de la France : la question d'actualité de Laurence Harribey
- Le Groupe
- Travaux parlementaires
- L'univers du groupe sur le web