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La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée

Distribution au local d'Argenteuil du Secours Populaire - © Pierre Marcel

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le Sénat a adopté ce matin la proposition de loi socialiste qui propose d’ajouter le critère de la « précarité sociale » dans les dispositions législatives, de droit pénal ou de droit du travail, qui répriment ou interdisent les discriminations.

 

La présentation vidéo du texte par son auteur Yannick Vaugrenard et le rapporteur Philippe Kaltenbach

 

 
PPl visant à lutter contre la discrimination à... par Senateurs_socialistes

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