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Droit de vote des étrangers : intervention de Frédérique Espagnac

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 8 décembre 2011

Type de contenu : Intervention

Mme Frédérique Espagnac .

Monsieur le président, monsieur le ministre, chère Esther, mes chers collègues, je crois que la France n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle porte la tête haute en assumant sa diversité, comme nous avons pu le voir aujourd'hui à cette tribune.

Je suis fière de notre pays, quand il est capable de porter au plus haut sommet de l’État des hommes dont le nom à consonance étrangère rappelle leur origine diverse. Mais, ces dernières années, notre grand pays a eu tendance à se replier sur lui-même, à avoir peur de l’autre, à oublier tous les fils des autres nations qu’il avait accueillis. On pensera ici à Pablo Picasso, Jorge Semprun ou Romain Gary, qui ont su mieux que quiconque contribuer au rayonnement de la France, ou encore à Émile Zola, Robert Badinter, Françoise Giroud, Serge Gainsbourg et Coluche : ils sont la France. 

 

Ne vous inquiétez pas, messieurs, j’y viens !

On pensera aussi, plus modestement, aux gens que l’on croise dans nos cités, sur les chantiers, dans les usines, dont certains ont, comme mon arrière-grand-père, fui des régimes autoritaires et trouvé en France une terre d’accueil.

La question du droit de vote des étrangers aux élections municipales est intimement liée à notre histoire, à nos paradoxes. C’est un sujet que les forces progressistes revendiquent collectivement depuis 1981. Il n’était que temps d’inscrire cette proposition de loi constitutionnelle à l’ordre du jour d’un Sénat de gauche, cher monsieur Mézard.

Face aux critiques et caricatures lancinantes, nous devons aujourd’hui affirmer qu’accorder le droit de vote des étrangers aux élections municipales, c’est avoir conscience que l’épanouissement de chacun est lié à la promotion du groupe. Nous vivons actuellement sous le règne d’une défiance généralisée : peur de l’avenir économique, social, peur de l’autre, de la différence. Il est grand temps de « refaire société » comme le dit Pierre Rosanvallon.

Le droit de vote des étrangers, qui place l’égalité comme condition première de notre « vivre ensemble », s’inscrit dans ce mouvement inéluctable de justice contre lequel il sera difficile de lutter plus longtemps. En participant à la vie de tous les jours, en payant les charges qui leur incombent, ces « étrangers » sont déjà des citoyens auxquels ce statut est dénié. Or, nous le savons, l’inscription dans la cité présuppose l’égalité.

Alors qu’est donnée aux étrangers communautaires la possibilité de voter, ceux qui ont tant donné à la France en sont privés ! M. le Premier ministre a avancé l’argument selon lequel la nationalité serait la condition sine qua non de la citoyenneté. Or, en effet, monsieur Karoutchi , depuis le traité de Maastricht de 1992, qui a institué une citoyenneté de l’Union européenne avec un droit de vote municipal et européen pour les ressortissants des États membres, une rupture entre la nationalité et la citoyenneté s’est opérée.

 

 

Les pourfendeurs du droit de vote des étrangers se trompent de débat et d’époque : ils devraient avoir en mémoire que les femmes de nationalité française n’étaient pas des citoyennes de 1848 à 1944.

 

On ne peut plus continuer à soutenir que ne sont citoyens que ceux qui font allégeance pleine et entière en acquérant la nationalité, sans risquer de paraître bien loin de la réalité quotidienne de nos territoires.

Certains pensent que les Français ne seraient pas prêts, M. Accoyer l’affirmait voilà peu. Pourtant, ils sont 61 % à le vouloir et 75 % des jeunes y sont favorables. Il est grand temps que les élus de la nation que nous sommes et surtout le Gouvernement se remettent à prêter attention à ce que cherche à nous dire le peuple français. Ne pensez-vous pas que les descendants d’étrangers se sentiraient enfin pris en compte si le droit de vote était accordé à leurs parents, si la République leur donnait la place qu’ils méritent, en leur disant que, demain, ils pourront aller s’inscrire sur les listes électorales et que leur voix sera enfin écoutée ?

Le coup de semonce de l’automne 2005 n’aura donc pas servi. Depuis dix ans, ces gouvernements attisent les haines en faisant régner la peur entre les différentes catégories de population. Ils se permettent de penser qu’il suffirait d’un kärcher pour régler des décennies de frustration. Selon moi, le mal est plus profond et le droit de vote serait un élément de réponse au ressentiment d’une partie de notre population à l’égard d’une société qui semble ne pas lui offrir les moyens de construire son existence. Je crois profondément que, dans certaines parties de notre territoire, un bulletin de vote serait bien plus efficace qu’un escadron de CRS. (Exclamations sur les travées de l’UMP.) J’assume !

Entre les stigmates d’une mondialisation démesurée, d’un côté, et la difficile construction européenne, de l’autre, il reste un espace : celui du local. Cette notion, aux contours imprécis, est un univers concret, un territoire de possibilités. C’est l’espace du quotidien et du cadre de vie. C’est un lieu de carrefour, de rencontres, de circulations d’idées. La démocratie locale est propice à la cohésion sociale : le logement, l’école, les équipements collectifs sont autant de problèmes concrets, partagés par tous les habitants, quelle que soit leur nationalité.

Certains s’y opposent en agitant les chiffons rouges du communautarisme, du fondamentalisme. Cependant, loin des constructions symboliques et autres fantasmes identitaires, cette proposition de loi constitutionnelle ne souhaite qu’une chose : donner la possibilité aux étrangers résidant en France depuis plusieurs années de pouvoir voter aux élections municipales. Elle exclut l’accès des étrangers aux fonctions de maire ou d’adjoint ainsi que leur participation à d’autres élections pour l’instant. En rien, le droit de vote ne s’apparenterait à un repli identitaire, au contraire !

Ces gens participent déjà, comme le disait Jean-Vincent Placé, aux élections des comités d’entreprise, aux élections prud’homales, aux élections de parents d’élèves ; ils siègent aux conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, des offices d’HLM, etc. Certaines municipalités ont même commencé à associer la population étrangère à la vie politique locale par le biais de différentes structures à caractère consultatif. Le succès que rencontrent ces dispositifs souligne la volonté des étrangers de prendre part à la cité. Il y a donc là une forme d’hypocrisie dont nous nous rendons coupables en refusant d’y remédier.

Ne nous y trompons pas : cette question n’est pas un enjeu électoral pour le parti socialiste.

 

 

… qui proclame ce droit depuis des décennies. Mais elle l’est bel et bien pour le Gouvernement, qui se doit de ratisser des voix à la droite des contours de la majorité gouvernementale. Il y a ceux qui n’ont pas voulu voir depuis de nombreuses décennies que la France avait évolué. Et il y a ceux qui se battent pour la promotion d’une intégration aboutie et accomplie. Je préfère faire partie de ceux-là.

Vous avez dépassé votre temps de parole depuis déjà deux minutes !

À ceux qui nous accusent d’instrumentalisation – je pense à M. Zocchetto –, je répondrai en citant cette phrase prononcée en 1990 par François Mitterrand, qui n’a pourtant jamais franchi le pas de cette question essentielle.

 

Un peu de respect, merci !

François Mitterrand disait ceci : « C’est comme si vous reprochiez aux socialistes du XIXe siècle et du XXe siècle d’avoir “agité en permanence” les droits de la femme, les droits de l’enfant, le droit à la retraite, le droit au repos, le droit à la sécurité sociale. Ils les ont agités, en effet, jusqu’au moment où ils ont eu gain de cause. » C’est ce que nous ferons !

Enfin, permettez-moi de souligner que le mot « vote » vient du latin votum , qui signifie « émettre un vœu ». Lorsque l’on ne peut plus émettre de vœu, que nous reste-t-il ? Trop peu de chose, en effet !

N’ayons plus peur de l’autre ! La France s’est toujours nourrie de ses différences, en les rassemblant puis en les sublimant, pour porter haut et fort un message de liberté, d’égalité et de fraternité.

C’est ce triptyque républicain qui fonde ma conviction.

 

Je salue le travail de ceux qui ont repris cette proposition de loi au Sénat.

 

Je conclus, monsieur le président.

Le train de l’histoire de l’intégration est en marche !

Fille de France, petite-fille d’Espagne, je veux, dans cet hémicycle, être la porte-parole de la jeunesse et défendre ses aspirations.

Il nous faut faire le pari de l’avenir. M. le Premier ministre est parti, mais il parlait tout à l’heure de faire honneur à la France  : pour ma part, je ne comprends pas que le Président de la République se renie, en s’opposant aujourd’hui à un droit qu’il défendait hier.

 

En cette période de crise, à chacun sa règle d’or pour la France ! Si la vôtre se dessine comme celle des marchés, la nôtre est celle des hommes !

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