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PLF2019 : l'intervention de Victorin Lurel

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 22 novembre 2018

Type de contenu : Intervention

Victorin Lurel :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à mon sens, nous ne pourrions terminer cette discussion générale sans évoquer de nouveau la situation explosive sur l’île de la Réunion, dont il a été question au cours des questions d’actualité. J’exhorte vraiment le Gouvernement à y accorder une importance et un soin particuliers, à ne pas donner sa seule préférence à la répression et à ne pas croire que l’envoi de brigades supplémentaires de gendarmes suffira à ramener la paix et la concorde.

J’espère qu’on saura trouver les voies et les moyens pour engager des discussions et arriver à un accord un peu plus global.

En 2017, nous avons tous été attentifs aux mots du Président de la République, d’abord dans ses écrits de candidat, puis lors de la campagne, ensuite dans son fameux discours de Versailles. Ses mots étaient « girondisme », « respect de l’autonomie des territoires », « respect des élus », « progrès social », « justice fiscale ».

Deux ans après, la déception est grande. Partout en France, comme mes collègues et moi, monsieur le secrétaire d’État, vous entendez monter et gronder la colère. Celles et ceux qui ont fait confiance ne cessent, disons-le, de dévisser et ce budget n’est pas de nature à opérer une reconquête des cœurs et des esprits.

Comme moi, vous entendez sûrement le peuple et les élus dénoncer la rigidité et la brutalité du pouvoir ; vous entendez ceux qui dénoncent – eh oui ! – le mépris, l’arrogance, voire la vanité.

L’impression tenace, c’est celle d’une absence d’humanité et d’une faute de cœur. Bien sûr, tout cela est peut-être surjoué, mais l’intelligence politique commande de tenir compte du vécu et du ressenti des populations.

Mes chers collègues, pour illustrer l’écart entre les promesses et les réalités, j’aimerais pouvoir vous exposer, vous expliquer les « mauvaisetés » infligées aux outre-mer.

Pour les outre-mer, le candidat Macron s’était engagé sur plus de 4,5 milliards d’euros : 1 milliard d’euros dans une lettre publiée opportunément par l’hebdomadaire Actu.nc  en Nouvelle-Calédonie, que tous les électeurs ont reçue ; 1 milliard d’euros sur les engagements guyanais ; et la quote-part, au regard de leur population, des outre-mer dans le Grand plan d’investissement, à hauteur de plus de 4,5 milliards d’euros.

Or, depuis deux ans, ces territoires se voient appliquer, en plus du volet national, un volet spécifique aux outre-mer, emblématique d’une nouvelle conception du pouvoir faite de verticalité raide, d’expertise aveugle et technocratique, d’indifférence brutale, si ce n’est de mépris affiché pour les élus, comme s’ils ne pouvaient être de bons experts de la situation de leur population et de leur territoire.

L’exécutif a décidé unilatéralement de mettre fin au traitement différencié des outre-mer, pourtant consacré par l’article 73 de la Constitution, qui prévoit des adaptations. Le maître mot est désormais « harmonisation », « standardisation », « alignement », tout cela au nom de la lutte contre les inégalités.

En l’état, ce projet de budget est l’équivalent moral – je pèse mes mots – d’une guerre livrée contre les outre-mer.

Était-il raisonnable de contourner les parlementaires que nous sommes, ainsi que les socioprofessionnels de nos territoires, lorsqu’il s’est agi de préparer la réforme des aides économiques outre-mer ?

Était-il utile d’organiser les assises des outre-mer, alors même que, dès janvier, nous connaissions les arbitrages de l’État ? C’était une belle entreprise de communication ! Tout cela nous a fait perdre deux ans pour, finalement, aboutir à une réforme de pur rendement, pensée par vos services et prétendument légitimée par les conclusions de ces assises.

Est-il fiscalement juste de proposer une augmentation frénétique, dès 2019, de 200 millions d’euros de l’impôt sur le revenu outre-mer pour près de 80 000 contribuables ultramarins ? C’est pourtant la conséquence de l’article 4 du projet de loi de finances.

Est-il économiquement pertinent de supprimer la TVA non perçue récupérable – la TVA-NPR – pour nos entreprises locales, qui leur permettait directement de conforter leur compétitivité et de trouver des marges pour investir ?

Est-il socialement juste et fiscalement efficace de supprimer les outils permettant de construire des logements sociaux ou de mettre fin aux dispositifs favorisant le développement des zones géographiques les plus défavorisées ?

Puisque j’ai épuisé mon temps de parole, je conclurai en disant au Gouvernement que le Sénat a une culture du compromis raisonnable et intelligent. Nous tenterons, après un travail transpartisan, de proposer des solutions raisonnables. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous resterez à l’écoute et que, pour une fois, pourra s’engager une discussion éclairée et fructueuse.

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