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Protection de l’enfant, 2e lecture : intervention de Jean -Pierre Sueur

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 12 octobre 2015

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne crois pas déroger à la tradition en commençant par des compliments sincères et mérités. Je les adresse à Mmes Michelle Mercier et Muguette Dini, qui sont à l’origine de cette proposition de loi. Il est toujours important de produire des rapports d’information, mais il est encore plus utile que ceux-ci soient suivis de textes finissant par être votés.

Je limiterai mon intervention à trois observations.

Ma première observation a trait au parcours de l’enfant placé. Vous l’avez d’ailleurs souligné, madame la secrétaire d’État, sécuriser ce parcours se révèle extrêmement précieux. C’est sans doute l’un des principaux apports de ce texte : tout faire pour que ce parcours soit stable plutôt que chaotique, pour que l’enfant ne soit pas balloté d’une famille d’accueil à un foyer, puis à une autre famille d’accueil, ensuite à un autre foyer, etc.

Toutes les mesures, présentes dans ce texte, qui mettent en avant le « projet pour l’enfant », validé, discuté et étudié de concert, qui privilégient le tiers de confiance, qui appellent à la saisine du juge chaque fois que c’est nécessaire sont tout à fait utiles et s’imposent au regard de l’intérêt des enfants placés.

Ma deuxième observation porte sur l’adoption. Sur ce sujet, ma position diverge quelque peu de celle, d’ailleurs très positive et constructive, qu’a présentée François Pillet au nom de la commission des lois. C’est d’ailleurs notre seul point de désaccord.

Vous savez que les associations de familles adoptantes sont très attentives au fait que le texte ne contienne pas de mesures dissuasives en matière d’adoption. Pour ma part, il me paraît juste que la révocation de l’adoption simple ne puisse être demandée que par le ministère public lorsque l’enfant est mineur. Je sais que cette disposition prête à discussion, mais elle favorisera le recours à l’adoption simple, encore assez peu fréquente, en empêchant qu’un membre de la famille d’origine puisse en demander la révocation.

Ma troisième observation concerne l’inceste. Je suis totalement d’accord avec les propositions qui ont été retenues au terme d’une longue réflexion et d’un dialogue avec l’Assemblée nationale. Le Sénat a adopté une première position, l’Assemblée nationale en a adopté une autre. La Haute Assemblée a fait preuve, me semble-t-il, de sagesse en reprenant certains aspects du texte de l’Assemblée nationale, tout en les modifiant. D’ailleurs, madame la rapporteur, sur ce sujet, la commission des affaires sociales a suivi la position de la commission des lois.

Il me paraît tout à fait sage que l’inceste figure dans le code pénal comme surqualification d’infractions existantes et que les cas dans lesquels il y a inceste soient très strictement délimités. Le texte visera les ascendants, les frères et sœurs, les oncles et tantes, les neveux et nièces, qu’ils aient ou non autorité de droit ou de fait sur la victime.

Nous aurons ainsi pris en compte la remarque du Conseil constitutionnel, qui avait jugé les précédentes rédactions trop imprécises. Cette avancée était nécessaire, car nos concitoyens ne comprendraient pas que l’inceste ne figure pas dans le code pénal.

Je souhaite que nous parvenions à passer outre les débats, sans doute mineurs, sur le rôle des collectivités locales et de l’État. Nous aimons les collectivités locales, nous aimons l’État : que chacun en cette affaire joue son rôle, afin que nous puissions obtenir l’accord le plus large possible sur le texte qui nous est aujourd'hui soumis.

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