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Emplois d'avenir: intervention de Laurence Rossignol

Thématique : Travail/emploi

Date : 24 septembre 2012

Type de contenu : Intervention

Mme Laurence Rossignol :

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet après-midi a été riche en questionnements et en échanges. Se sont succédé des interrogations de bonne foi, des questions légitimes et des remarques plus pernicieuses.

Je voudrais d’abord saluer ceux de nos collègues de l’opposition qui, dans une démarche pragmatique et honnête, ont annoncé aujourd’hui qu’ils voteraient le texte.

Et comme je suis la dernière oratrice inscrite dans cette discussion générale, je voudrais répondre à un certain nombre de questions qui ont été posées.

Peut-être convient-il d’abord de rappeler en préambule le caractère exceptionnel du dispositif, en raison de la profondeur de la crise et du taux de chômage qui frappe la jeunesse en France, plus particulièrement les jeunes sans qualification. Ce dispositif, nous le voulons temporaire.

Nos collègues de l’opposition, qui étaient encore aux affaires voilà quelques mois et qui reprochent aujourd’hui à ce dispositif de ne pas frapper assez vite et assez fort, auraient pu mettre à profit leur temps de parole pour nous expliquer comment ils ont fait, pendant dix ans, pour laisser filer ainsi le chômage des jeunes et nous léguer une situation aussi douloureuse. Ils auraient pu aussi nous expliquer pourquoi, entre les emplois-jeunes de 1997 et les emplois d’avenir de 2012, il y a un grand blanc, un grand vide dans les politiques de l’emploi en faveur de la jeunesse.

L’opposition de 1997 n’aimait pas les emplois-jeunes ; l’opposition de 2012 n’aimera pas les emplois d’avenir. Telle pourrait être la conclusion de l’après-midi !

Car, pour notre part, nous n’avons pas eu le loisir d’aimer ou de ne pas aimer une quelconque politique de l’emploi en direction des jeunes au cours de ces dix années, tout simplement car il n’y en a pas eu ! Peut-être aurions-nous pu, nous aussi, voter des dispositifs.

Plusieurs questions ont été posées.

La première concerne le ciblage. Un de nos collègues a demandé s’il s’agit d’un dispositif en faveur des territoires ou en faveur des jeunes. Quel est le critère : les difficultés du territoire ou les difficultés des jeunes ? Malheureusement, c’est souvent la même chose et il est bien rare que des jeunes aillent bien dans un territoire qui va mal ou qu’un territoire aille bien quand les jeunes qui y résident vont mal. Donc, ne nous inquiétons pas, tout le territoire est concerné par le dispositif des emplois d’avenir. Simplement, des zones prioritaires seront corrigées, bénéficieront d’un volume d’emplois d’avenir supérieur.

Deuxième question : les emplois d’avenir devraient-ils être ouverts au secteur marchand ou privé ? Il y a d’ailleurs une ambiguïté entre « marchand » et « privé » puisque, je le rappelle, il y a des activités marchandes dans le secteur associatif et dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

La question de l’ouverture au secteur privé, qui a été défendue cet après-midi par plusieurs de nos collègues, singulièrement par Serge Dassault, est une proposition récurrente, traditionnelle : c’est celle de la réduction de la masse salariale, de la réduction du coût du travail et des exonérations des charges sociales, qui – pardonnez-nous ! – n’est pas non plus, si l’on doit faire l’évaluation de nos originalités et de nos innovations respectives, un registre de propositions extrêmement modernes. Il a été maintes fois tenté, maintes fois expérimenté, avec des résultats assez peu probants.

Troisième question : les emplois seront-ils pérennes ? La question est chaque fois posée. Honnêtement, il n’est pas possible, me semble-t-il, de répondre à cette question, nous n’en savons rien.

Je voudrais en cet instant faire partager à notre assemblée mon expérience d’élue d’une région, qui a mis en place en 2004 – il y a maintenant huit ans – un dispositif, si ce n’est identique, du moins similaire, voisin, de soutien à la création d’emplois dans le secteur associatif. Il a permis, dans une région de 2 millions d’habitants, de créer 1 500 emplois dans le secteur associatif, avec un taux d’aide à l’emploi qui se situait entre 60 % et 75 % d’un SMIC avec les charges ; 1 500 emplois en Picardie, si j’ai bien calculé, cela fera avec les emplois d’avenir au moins 5 000 emplois, je dis « au moins » parce que 5 000, c’est le ratio strict et comme la Picardie est une région en grande difficulté, nous pensons avoir un peu plus.

Dans ce dispositif, nous n’avions mis aucune condition d’employabilité. Qu’avons-nous constaté au bout de huit ans avec un peu de recul ? Premièrement, la très grande majorité des bénéficiaires étaient des jeunes diplômés bac+2 ou bac+3 ou des jeunes ayant des brevets d’État dans le secteur sportif. Deuxièmement, comme dans le dispositif des emplois d’avenir, les conventions portaient non pas sur le contrat de travail, mais sur la création de l’emploi. Donc, les conventions étaient signées pour trois ans et dans ces conventions sur une même durée de trois ans se succédaient plusieurs salariés soit en CDD, soit qui partaient parce qu’ils avaient trouvé un emploi ailleurs et avaient ce pied à l’étrier que l’on attendait.

J’en ai déduit plusieurs choses par rapport aux amendements que nous examinerons tout à l’heure, c’est qu’il faut de la souplesse dans un tel dispositif. (M. le ministre opine.) La rigidité, c’est très probablement la mort du dispositif.

De nombreux amendements de protection à l’égard des salariés ont été déposés, mais ces amendements peuvent être contre-productifs pour la réussite de notre dispositif.

En effet, il faut avoir en tête que nous allons demander au secteur associatif et aux collectivités locales d’embaucher des jeunes en grande difficulté, parfois déscolarisés depuis longtemps, exclus du monde du travail depuis toujours, qui ont décroché. La remise au travail de ces jeunes demandera aux employeurs beaucoup d’énergie et une grande capacité d’adaptation. Il faut avoir cela en tête car la réussite du dispositif ne repose pas simplement sur l’offre que fera le Gouvernement, elle reposera aussi sur la demande qui émanera des territoires et des employeurs potentiels.

Je prendrai un exemple s’agissant de la question de la souplesse. On parle beaucoup de contrat de travail à temps plein ou à temps partiel très élevé. Dans ma région, nous avons développé grâce aux emplois tremplins ou solidaires – appelons-les ainsi – beaucoup de périscolaire dans le milieu rural. Les petites communes n’ont pas les moyens de mettre en place elles-mêmes du périscolaire et ces emplois-là leur ont permis l’accueil des enfants le matin et le soir. Bien entendu, ces emplois n’étaient pas à temps plein et il a fallu corriger le dispositif pour que l’adaptation soit possible.

En conclusion, je dirai trois choses.

Le dispositif exige beaucoup d’adaptabilité des pouvoirs publics, il faut donc un cadre législatif le plus souple possible, qui puisse être régulièrement réajusté, éventuellement par voie réglementaire.

Il faut évaluer tout le temps les dispositifs de ce type, il faut être pragmatique.

Première question que l’on se posera dans quelques mois : ce dispositif a-t-il profité également aux filles et aux garçons ? Tous les dispositifs qui sont généralistes peuvent soit corriger les inégalités, soit les accroître (M. le ministre opine.), cela dépend de l’attention que l’on y porte. Je suggère cela comme premier critère d’évaluation.

Deuxième question, – on n’en a pas parlé cet après-midi, mais on en a beaucoup parlé à l’Assemblée nationale et ici entre collègues – la place des jeunes un peu plus qualifiés que les moins qualifiés, je n’ose pas les appeler les jeunes vraiment qualifiés parce qu’il y a des jeunes bacheliers qui, pour autant, ne trouvent pas leur place dans le monde du travail.

Le projet de loi avait été modifié à l’Assemblée nationale, un amendement ici vise à le rapprocher du texte initial. Peut-être pourrions-nous un peu desserrer l’étau, messieurs les ministres. Desserrer l’étau, cela signifie assouplir l’ouverture à des jeunes bacheliers, par exemple, et peut-être aussi permettre des systèmes de primes, afin que des associations ou des collectivités qui embaucheront un jeune non qualifié puissent embaucher un jeune un peu plus qualifié avec lui. Cela fera deux embauches et, en même temps, cela permettra de soutenir le moins qualifié car il faudra de l’encadrement au côté des jeunes les moins qualifiés.

Enfin, il faut faire de la formation des employeurs. Beaucoup d’associations sont devenues primo-employeurs grâce à ces dispositifs de soutien. J’espère que ce sera le cas pour grand nombre d’entre elles. Or on ne s’improvise pas employeur. Les régions, en particulier, sont prêtes, avec l’État, à mettre en place des procédures de formation des néo-employeurs que fera naître ce dispositif.

Par ailleurs, je m’interroge : le Président de la République a dit, voilà quelques jours, lors de la conférence environnementale que le dispositif des emplois d’avenir serait également dévolu à la transition environnementale. Messieurs les ministres, pourriez-vous nous dire plus précisément sous quelle forme ? En effet, si j’associe jeunes non qualifiés et transition environnementale, dans la mesure où la transition environnementale ne consiste pas simplement à ramasser les papiers gras dans les forêts ou à nettoyer les berges des rivières, mais est tout un dispositif sur la transition énergétique, on a là un gros effort de formation à faire, voire on doit recourir à des jeunes déjà un peu formés.

Pour conclure, je voudrais mettre l’éclairage sur la cohérence de ce texte avec l’ensemble de la politique du Gouvernement (M. Jean-François Husson sourit.), en particulier avec celle qui est menée en faveur du redressement productif et de la réindustrialisation de la France.

Pour être moi-même élue d’une région en grande souffrance de désindustrialisation, il est clair que la pérennisation de l’emploi des jeunes, en particulier des jeunes les moins qualifiés, dépend en grande partie de la réussite de notre politique en matière de redressement industriel.

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