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Emplois d'avenir: intervention de jean-Pierre Godefroy

Thématique : Travail/emploi

Date : 24 septembre 2012

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Pierre Godefroy :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si le projet de loi que nous examinons ne prétend pas résoudre le problème de l’emploi des jeunes dans son ensemble, il est assurément un élément déterminant d’une vaste politique publique de l’emploi, qui sera notamment complétée ultérieurement, je pense, par le contrat de génération. Il est aujourd’hui essentiel de discuter d’un texte consacré prioritairement aux jeunes qui cumulent des difficultés.

Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le taux de chômage des jeunes est de 22,7 %, soit plus du double de celui que l’on observe dans la population globale. Si l’on s’intéresse particulièrement aux zones urbaines sensibles, ce sont alors 45 % des jeunes qui sont au chômage. Le constat est alarmant et justifie pleinement que l’on s’attache d’abord à ces jeunes sans qualification et issus des territoires fragiles, qui sont les plus exposés aux effets de la crise, à la précarité, à l’instabilité et au manque d’autonomie.

N’oublions pas non plus que l’échec scolaire d’un élève est un échec pour notre système éducatif et qu’il est alors du devoir de la République d’accompagner ces jeunes et de leur offrir des moyens d’insertion sociale et professionnelle. À mon sens, il est question non pas de donner une « seconde chance » à ces jeunes, mais de réparer l’absence de « première chance » !

Nous avons déjà expérimenté nombre de dispositifs destinés à accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi : contrats emplois-jeunes, contrats d’insertion dans la vie sociale, contrats aidés, contrats de professionnalisation. Certains ont été des réussites. Par exemple, dans les dix-huit mois suivant la fin d’un contrat emploi-jeune, seuls 1,6 % des bénéficiaires étaient au chômage. Mais ces dispositifs, aux succès inégaux, ont souvent été utilisés par les plus diplômés.

Pour préserver la philosophie des emplois d’avenir, nous devons nous garder de les étendre aux jeunes diplômés pour l’instant. Dans le texte initial, les emplois d’avenir étaient réservés aux jeunes âgés de seize ans à vingt-cinq ans titulaires au maximum d’un baccalauréat. Jamais une politique de l’emploi n’avait ciblé aussi précisément ce public. Cela me semble très positif, car ces jeunes non qualifiés ou peu qualifiés rencontrent des difficultés spécifiques qui nécessitent des réponses spécifiques. Je n’ignore évidemment pas la gravité du problème de l’entrée dans l’emploi des jeunes diplômés. Mais il sera traité ultérieurement par d’autres moyens plus adaptés. D’ailleurs, la commission a, dans sa grande sagesse, prévu une clause de revoyure au bout d’un an pour s’adapter le cas échéant à la situation.

Je voudrais insister sur la logique du système que nous mettons en place. Il va à rebours de la situation habituelle de l’entrée des jeunes dans l’emploi.

Les employeurs, quels qu’ils soient, ne « bénéficieront pas » du savoir pré-acquis par le jeune, mais ils s’engageront à transmettre le savoir, à donner l’envie et à permettre le retour à l’employabilité. C’est une autre philosophie, une autre approche. La formation est bien l’élément déterminant du dispositif, puisque tout emploi d’avenir devra comprendre une formation correspondant aux qualifications du poste et un tutorat, ainsi que la possibilité, et c’est très important, de voir les compétences acquises reconnues à l’issue du contrat.

L’objectif principal est donc de donner à ces jeunes une véritable qualification leur permettant l’accès non seulement à l’emploi, mais également à la validation des acquis de l’expérience, à la préparation de diplômes ou de concours.

En l’occurrence, l’intelligence de la démarche est de tenir compte des fortes disparités qui existent en la matière sur le territoire national. Sont visés ici, de manière prioritaire mais non exclusive, des territoires où se cumulent déjà toutes les difficultés sociales et économiques.

Il faut également, me semble-t-il, être très sensible à la reconnaissance du problème spécifique de l’emploi des jeunes handicapés, peu ou pas qualifiés, qui pourront avoir accès à ce dispositif jusqu’à l’âge de trente ans.

Pour ma part, je vois donc dans ce projet de loi une véritable occasion de donner à ceux qui se sont perdus dans le système à un moment donné de leur jeune vie la possibilité d’accéder à une formation et à une qualification les conduisant vers des emplois durables. Les emplois d’avenir seront créés dans des secteurs à fort potentiel de création d’emplois. C’est donc bien dans une démarche de long terme qu’ils s’inscrivent.

À l’évidence, les jeunes concernés trouveront mieux leur place dans un tel type de contrat, au lieu d’enchaîner divers contrats précaires et inscriptions à Pôle emploi sans perspective d’avenir. Et encore : quand ils sont inscrits ! Car certains disparaissent totalement, perdus, désocialisés.

Messieurs les ministres, vous aurez compris notre soutien à la démarche, qui illustre la volonté du Gouvernement de rénover profondément les politiques de l’emploi en France. On voit, par exemple, tout l’intérêt du dispositif pour renforcer le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Je vous ferai simplement part de quelques réflexions.

Prenons le cas des potentiels employeurs. Les secteurs délimités recouvrent des domaines où le besoin d’emploi sera constant, voire en augmentation. La loi pourrait être plus précise sur ce point. Elle vise notamment les « activités présentant un caractère d’utilité environnementale ». Qu’entend-on véritablement par là ? Une telle notion vise-t-elle aussi bien un emploi de jardinier qu’un emploi dans les secteurs éolien, hydrolien, ou encore dans le démantèlement d’une centrale nucléaire ?

Si c’est le cas – j’avance sur la pointe des pieds, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans mon propos –, il peut être regrettable que le secteur marchand soit marginal.

Il est effectivement possible ; je le souligne.

D’ailleurs, les taux d’aide de l’État sont fixés par le projet de loi. Je comprends parfaitement le souci du Gouvernement de ne pas créer d’effet d’aubaine en fournissant une main-d’œuvre à bon marché pour des entreprises qui n’en ont pas besoin, comme la grande distribution.

Reste qu’il y a un gisement important d’emplois environnementaux – j’insiste bien sur la spécificité – dans le secteur marchand. Je pense par exemple au secteur du bâtiment – le Gouvernement prévoit la construction de 500 000 logements par an –, mais aussi à quantité d’emplois qui seront créés pour le développement des parcs éolien et hydrolien : charpentiers, chaudronniers, soudeurs, mécaniciens, électriciens, électroniciens... Nous trouverons très rarement de tels emplois dans les collectivités territoriales. Pourtant, ils sont porteurs et accessibles à des jeunes non diplômés, susceptibles de promotion sociale.

En outre, ils présentent directement, selon les termes du projet de loi, un caractère « d’utilité environnementale », tout en participant à la réindustrialisation de notre pays.

Par ailleurs, à l’instar de nombre de mes collègues, je trouve inacceptable qu’un contrat saisonnier puisse être associé à un contrat d’avenir. Cela va directement à l’encontre de l’esprit de la loi, qui est de faire sortir les jeunes concernés de la précarité et de leur donner accès à des emplois pérennes.

On peut aussi regretter – certes, c’est un débat que nous avons de manière régulière, pas seulement sur ce texte – que les emplois d’avenir aient juridiquement la forme de contrats uniques d’insertion.

Cela aura pour effet de ne pas voir les publics concernés comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise et d’exonérer ainsi l’employeur de certaines obligations.

De surcroît, cela empêche l’inspection du travail de vérifier que les emplois d’avenir ne viennent pas se substituer à des emplois qui auraient été créés de toute façon. Sans doute sait-on que ce fut parfois le cas dans d’autres dispositifs... J’ai donc déposé un amendement d’appel en ce sens, ce qui nous permettra de discuter de la question.

En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les accidents du travail et maladies professionnelles, ou AT-MP, je note avec satisfaction que les cotisations patronales afférentes à cette branche ne feront pas l’objet d’une exonération. Voilà qui me renvoie à mon propos précédent sur les effectifs, les cotisations étant tout de même fonction de ces derniers.

J’en ai terminé avec ces quelques remarques destinées à ouvrir le débat.

Le texte prévoit très justement un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire du contrat d’avenir. Cet aspect est en effet crucial. Si des jeunes sont en difficulté aujourd’hui, c’est qu’ils ont manqué d’accompagnement auparavant. Il faut donc s’interroger sur la capacité des accompagnants à accomplir leur mission. Nous connaissons notamment les difficultés rencontrées par Pôle emploi. J’insiste d’ailleurs sur l’importance, au sein du dispositif, des maisons de l’emploi et de la formation, qui ont été fort maltraitées par le gouvernement précédent.

De la même manière, nous savons que nombre de départements, notamment ceux dont la population est particulièrement défavorisée, sont déjà débordés par l’ampleur des problèmes sociaux qu’ils ont à traiter. La question des contrats d’avenir ne peut donc pas être détachée de celle des moyens affectés à la mise en œuvre des politiques d’emploi.

Mes chers collègues, vous aurez compris notre soutien militant à l’effort remarquable opéré en direction de ceux qui ont été laissés de côté. Ce texte, qui traite le problème de l’emploi des jeunes sous l’angle des contextes sociaux et géographiques, ouvrira de véritables perspectives, en France, à 150 000 jeunes d’ici à 2014. Pour ma part, je ne fais pas partie de ceux qui boudent 150 000 emplois ! Bien sûr, cela ne règle pas le problème du chômage, mais demandez donc aux jeunes s’ils ne sont pas preneurs d’une telle mesure !

Les emplois d’avenir donneront aux jeunes déscolarisés de façon précoce de l’espoir et la possibilité de construire des projets d’avenir – ils en manquent aujourd’hui cruellement –, donc un projet de vie. Et c’est essentiel pour eux !

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