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Le Sénat adopte la loi de combat contre la crise du logement

© MLB

Thématique : Urbanisme/logement

Type de contenu : Dossier législatif

La majorité sénatoriale a adopté la loi  pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), présentée en deuxième lecture.

Cette loi, pour laquelle les sénateurs socialistes se sont largement engagés, « va marquer l’histoire de la politique du logement et de l’urbanisme   » selon la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann.  « Avancer vers l'accès de tous à un logement digne, décent et à un prix abordable, produire plus de logements dans le cadre de l'aménagement durable de nos territoires »  , tel est l’esprit de ce texte résumé par la chef de file socialiste.

Des avancées essentielles vont permettre d’agir sur le marché locatif tout en sécurisant les relations entre bailleurs et locataires : réguler le marché locatif, lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, promouvoir de nouvelles formes d’habitat comme l’habitat participatif. Et pour améliorer la protection des plus fragiles : allongement de la trêve hivernale, encadrement des ventes à la découpe, prévention les expulsions.

Les travaux du Sénat ont notamment permis de conforter l’efficacité du nouveau dispositif de la garantie universelle des loyers (GUL) et d’adopter un principe d’automaticité d'application de cette garantie.

L’ambition de ce texte c’est aussi de construire plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Les débats du Sénat ont été riches et les mesures votées marqueront un tournant vers un développement durable et responsable de notre territoire.

Sur proposition du rapporteur socialiste, le Sénat a réaffirmé avec force et conviction le compromis qui répond aux inquiétudes exprimées par les élus locaux sur le transfert de la compétence PLUi à l’intercommunalité. Ce compromis permet en effet à une minorité de blocage, fixée à un quart des communes représentant au moins 10 % de la population, de s’opposer au transfert de cette compétence d’urbanisme essentielle.

 

Consultez dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes.

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