Navigation principale

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Le Sénat adopte le texte du gouvernement sur le logement

Le Sénat adopte le texte du gouvernement sur le logement

© MLB

Thématique :

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a voté, jeudi 13 septembre, le texte  concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux

La loi permet une mise à disposition sans précédent du foncier de l’Etat qui, avec le principe de la gratuité des terrains, réaffirmé par la majorité sénatoriale, va permettre d’accélérer le rythme de production de logements sociaux et de mieux répondre à la demande des Français.

Le texte de loi appelle ainsi l’ensemble des communes à contribuer à l’effort national de production de logements sociaux, dans le respect des principes de mixité.

Par ce vote, le Sénat inscrit son soutien à la politique en faveur du pouvoir d’achat des ménages insufflée par le Gouvernement depuis sa nomination et ce dans la lignée des engagements du Président de la République.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora