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PJL relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement : intervention de Claude Dilain

Thématique : Urbanisme/logement

Date : 11 septembre 2012

Type de contenu : Intervention

M. Claude Dilain :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus récemment à Saint-Denis ont démontré, pour ceux qui en doutaient, que le logement est une grande cause nationale et qu’il est urgent d’agir.

N’oublions pas que ces pauvres gens qui s’entassent dans des taudis insalubres le font non par plaisir, mais parce qu’ils n’ont pas accès à un logement social adapté à leur situation économique et sociale, mais également, madame la ministre, à leur situation administrative.

Nous savons tous que, à Clichy-sous-Bois, à Saint-Denis, et malheureusement ailleurs, des copropriétés, petites ou grandes, se sont transformées en véritables bidonvilles. Je sais votre détermination, madame la ministre, à lutter à la fois contre cette situation, mais aussi contre ceux qui en profitent grassement.

Certes, nous sommes depuis longtemps tous favorables, sur l’ensemble de nos travées, à la construction de logements sociaux. Pourtant, le décalage entre l’offre et la demande reste extrêmement important, si important – et je le dis en souriant au président Mézard – que même ceux qui ne sont pas des élus locaux s’en rendent compte !

Alors pourquoi certains maires n’ont-ils pas atteint leurs objectifs ? Ils se sont exprimés sur ce sujet à la télévision avant l’examen du présent texte. La main sur le cœur, ils disent qu’ils feraient bien du logement social, mais qu’ils n’ont pas de foncier. Ces maires vont pouvoir vous ériger une statue pour vous remercier, madame la ministre, car vous allez mettre du foncier à leur disposition, qui plus est dans de bonnes conditions financières.

Vous avez par ailleurs annoncé, madame la ministre, que d’autres mesures allaient être prises sur le terrain privé. Je pense donc que nous sommes sur le bon chemin.

Toutefois, alors que nous aurions dû assister à une euphorie générale, nous avons entendu des maires expliquer, lorsque la liste des terrains susceptibles d’accueillir des logements sociaux a été publiée, qu’il n’était pas possible pour eux d’en construire à ces endroits, car ils avaient déjà engagé une procédure d’aménagement privé. C’est là, me semble-t-il, de la mauvaise foi. Vous avez raison, madame la ministre, de renforcer les sanctions en pareils cas.

D’autres maires disent – en privé, pas à la télévision – qu’ils aimeraient bien faire du logement social, mais que ce sont leurs électeurs qui n’en veulent pas. Je pense que là est le véritable nœud du problème.

Nous portons une responsabilité collective, car nous donnons une image extrêmement négative du logement social. Pour nombre de nos concitoyens, le logement social, ce sont des tours, des barres, où se concentrent toute la misère du monde et, depuis quelque temps, les délinquants. Alors évidemment, ils n’en veulent pas !

Je sais bien, madame la ministre, que de telles situations existent. Et je sais que nous sommes en train de les corriger. Mais, enfin, le logement social ne se résume pas à cela. Le logement social, c’est d’abord et avant tout du logement. Il ne se distingue des autres types de logements que par son mode de financement. Pour le reste, il n’est caractérisé par aucune prescription architecturale et urbanistique spécifique. Ces logements peuvent s’intégrer dans toutes les communes, sans les défigurer. Ils peuvent en outre accueillir toutes sortes de populations.

Selon l’étude d’impact, environ 65 % de la population française est éligible au logement social. Dans un département bien connu du président de séance, ce taux atteint même 80 % ! De tels taux permettraient de parvenir à une véritable pluralité sociale. Le ghetto de pauvres – le mot a été prononcé à plusieurs reprises – n’est pas inéluctable.

À cet égard, nous vous proposerons un amendement visant à permettre de faire en même temps du PLS et du PLAI. C’est ainsi, en diffusant le logement social pour les plus pauvres, que les choses s’arrangeront.

Le logement social est utile, même et surtout dans les communes où le prix du foncier est très élevé. Quand un jeune couple s’installe, il préfère rester dans sa commune pour demeurer près de sa famille et de ses amis. S’il n’a pas les moyens d’aller dans le privé, il est souhaitable qu’il puisse bénéficier d’une offre de logement social.

De même, à l’autre bout de la vie, les personnes âgées, les veuves, qui n’ont, hélas ! plus les moyens de payer leur loyer dans le privé doivent pouvoir trouver du logement social adapté à leurs besoins.

Le ghetto n’est pas une fatalité. La loi doit favoriser la pluralité et non la constitution de ghettos.

Enfin, pour terminer, j’évoquerai, en tant que Francilien, le titre III du projet de loi.

Je tiens tout d’abord à dire que je me réjouis de la prolongation du délai qu’il autorise. En effet, le maintien du précédent n’allait pas sans poser de problèmes.

Je me réjouis également que la région Île-de-France ainsi que les départements concernés puissent signer les contrats de développement territorial, les CDT. Il me semble qu’il ne peut y avoir qu’un seul projet par territoire. Lorsque ces derniers arrivent de tous les côtés, les choses se passent très mal ; on appelle cela la théorie du mille-feuille ! Ainsi, le fait que tout le monde se retrouve autour d’un projet commun me paraît une très bonne chose.

Madame la ministre, vous abordez aujourd’hui une nouvelle étape en faveur du logement social. Nous la soutenons et attendons les prochaines avec intérêt.

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