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Revitalisation des centres-villes : l'intervention de Xavier Iacovelli

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 13 juin 2018

Type de contenu : Intervention

Xavier Iacovelli :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos villes et nos villages affrontent, depuis plusieurs années, l’urgence. Cette urgence est connue : c’est celle de la dévitalisation commerciale, du déclin de l’habitat, de la déprise démographique et de la disparition progressive d’espaces publics propices au maintien du lien social. Elle touche de très nombreux centres-villes et de très nombreux centres-bourgs. Nous y apportons une réponse aujourd’hui, avec ce pacte national de revitalisation commerciale.

La proposition de loi, guidée par l’impérieuse nécessité d’agir face à la fragilisation territoriale, n’a cependant pas souffert de la précipitation. Elle est le fruit d’une réflexion de plusieurs mois. Elle est l’aboutissement d’un riche travail d’expertise, d’auditions et de consultations, qui a permis la production d’un rapport d’information, présenté le 20 juillet 2017.

Pour empêcher l’irréversible délitement, les sénatrices et les sénateurs, avec plus de 230 cosignataires, ont été à la hauteur du défi territorial auquel notre pays fait face, conformément à la tradition du Sénat, à son utilité et à sa raison d’être. Ils l’ont été à plusieurs titres.

Ils l’ont été, d’une part, en dépassant les clivages partisans. L’intérêt général méritait ce dialogue et cette convergence des groupes politiques. Je remercie les auteurs, Martial Bourquin et Rémy Pointereau, d’avoir adopté une méthode de travail qui a rendu possible cette « prouesse ».

Ils l’ont été, d’autre part, en s’appuyant sur l’expérience de plus de 4 000 élus locaux, lesquels sont les premiers, au quotidien, à vivre cette dévitalisation.

Adopter cette confiance décentralisatrice offre la garantie du pragmatisme. Nous ne pouvons construire des solutions réalistes si nous ne collons pas aux nécessités du local, au plus près du terrain.

Avec la création des territoires « OSER », nous avons l’ambition de mettre à disposition un ensemble complet de mesures pour permettre aux élus d’affronter l’enjeu de la revitalisation commerciale des centres et de répondre à la question de l’attractivité et de la préservation du lien social dans leurs communes.

Je le répète, la proposition de loi fait confiance aux élus locaux. Elle s’inscrit dans le sens de la justesse et de l’efficacité décentralisatrice. Elle concerne tous les centres des communes qui respectent les critères.

Je veux le dire avec force : la sauvegarde de nos centres ne doit pas dépendre de la foudre jacobine.

Le Gouvernement a choisi arbitrairement 222 villes pour bénéficier des ORT, dans le cadre du plan « Action cœur de ville ». Ce n’est pas suffisant, même si c’est l’un des éléments de la réponse.

L’heure n’est pas à l’expérimentation. L’heure est à l’action, à une action réfléchie. C’est ce que nous proposons aujourd’hui avec cette proposition de loi.

 Au nom du groupe socialiste, nous défendrons plusieurs amendements. Nous souhaitons garantir la bonne inclusion des communes très rurales et des communes d’outre-mer dans le dispositif « OSER ». Nous accordons une attention particulière à ne pas légiférer uniquement pour la métropole urbaine. N’oublions jamais que la ruralité et les territoires ultramarins appartiennent à notre République ! Tel est le sens des amendements que présenteront mes collègues Franck Montaugé et Catherine Conconne.

L’examen en séance doit aussi être l’occasion de consolider le compromis adopté par la commission de la culture pour assurer l’harmonie entre la nécessité de revitalisation et la protection du patrimoine. C’est l’enjeu des trois sous-amendements que défendront Marie-Pierre Monier et Sylvie Robert.

Enfin, je présenterai un amendement pour renforcer le recours à l’expertise des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture en amont de l’examen des demandes d’implantation commerciale par la CDAC.

Monsieur le ministre, pour développer les ORT dans les 222 villes désignées, vous prévoyez de mobiliser 1 milliard d’euros par an. Pour mettre en place les OSER dans les centres de plus de 700 communes et bourgs, la proposition de loi prévoit d’investir la même somme. Vous le voyez, il s’agit donc non pas d’une question de finances publiques, mais bel et bien d’un enjeu de cohésion territoriale.

Le Sénat a pris ses responsabilités en se rassemblant sur l’essentiel. Faites confiance au minutieux travail de notre assemblée ! Faites confiance aux milliers d’élus locaux qui ont exprimé leurs besoins et leurs attentes. Faites confiance aux acteurs économiques concernés, qui ont partagé leur expertise durant les nombreuses auditions.

Nous avons fait notre part du chemin. Nous avons répondu présents, dans l’intérêt de la préservation de l’équilibre territorial de notre pays. Vous avez, ce soir, fait un premier pas, en indiquant que vous pourriez insérer dans le projet de loi ÉLAN quelques dispositifs « OSER ». Nous attendrons donc la fin de l’examen de la proposition de loi pour savoir si vous êtes au rendez-vous, non pas de vos promesses, mais de la préservation de la conception européenne des communes françaises.

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