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Réforme du régime des catastrophes naturelles : l'intervention de Marc Daunis

Thématique : Agriculture/ruralité
Collectivités territoriales
Environnement/Aménagement des territoires

Date : 15 janvier 2020

Type de contenu : Intervention

Marc Daunis :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, madame, monsieur les rapporteurs, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue Nicole Bonnefoy, auteure de cette proposition de loi, qui a fait preuve d'un engagement particulièrement vigoureux, passionné et éclairé sur le sujet de la nécessaire réforme du régime des catastrophes naturelles.

Permettez-moi, en propos liminaire, de témoigner, en tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Australie au Sénat, de notre totale solidarité avec nos amis australiens, qui vivent un cauchemar absolu. Les chiffres sont terribles : 10 millions d'hectares de végétation détruits, dont 800 000 hectares dans un seul incendie ; 2 000 maisons détruites ; 28 personnes y auraient trouvé la mort depuis septembre ; 1,25 milliard d'animaux auraient péri dans ces incendies. Le nuage provoqué va faire, selon les experts de la NASA, le tour de la planète. Tout cela résulte d'une sécheresse exceptionnelle sévissant depuis septembre sur l'île-continent.

Hormis quelques invétérés et indécrottables climatosceptiques, chacun, et surtout les scientifiques, s'accorde pour nous alerter sur la croissance quasi exponentielle de l'intensité et de la fréquence des catastrophes naturelles.

Des inondations récentes dans l'Aude, le Var ou les Alpes-Maritimes, aux cyclones ou aux échouages massifs d'algues sargasses sur les littoraux antillais, en passant par des phénomènes fréquents de sécheresse dans nombre de nos départements, notre pays, la France, tant métropolitaine qu'ultramarine, est aussi concernée dans un contexte de dérèglement climatique.

J'ai vécu, comme beaucoup d'autres sur ces travées, ce désarroi d'habitants, accablés de voir que tout ce qu'ils possèdent, leur intimité même, leur maison ou un paysage, peut être détruit en quelques instants. Bref, c'est être confronté à quelque chose qui nous dépasse et sur lequel nous ne pouvons pas avoir prise.

C'est pour cette raison qu'il est urgent de travailler sur la refonte de ce régime.

En tant que maire de Valbonne-Sophia-Antipolis, dans les Alpes-Maritimes, j'ai aussi été témoin d'une incompréhension quand toutes les communes qui entouraient la mienne ont été, à la suite d'un retrait-gonflement des argiles, déclarées en état de catastrophe naturelle, ma commune en étant, elle, exclue. Pourtant, depuis les Romains, de l'argile en est extraite, et les poteries constituent une activité artisanale de Vallauris depuis des années. Nos concitoyens ne peuvent pas comprendre cela.

Madame la secrétaire d'État, vous avez sans doute des réponses techniquement irréfutables, mais elles se heurtent à la logique et au bon sens sur le terrain.

L'approche que nous avons eue de ce problème, à travers la mission d'information présidée remarquablement par notre collègue Michel Vaspart, dont je salue les propos forts et rigoureux, avec comme rapporteure notre collègue Nicole Bonnefoy, a débouché sur un travail précis, pragmatique, que ce soit sur la réforme du fonds Barnier, pour redonner moyens et souplesse au dispositif, ou sur le financement d'actions de prévention sur des questions centrales.

Il y a bien sûr la question du crédit d'impôt. Il est discutable, parce qu'il laisse, de fait, de côté ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. En revanche, il constitue une réponse rapide.

Je ne reviendrai pas sur les différents points présentés par mes collègues, et je conclurai sur une interrogation, madame la secrétaire d'État. Quel est le sens de la navette parlementaire si elle n'est pas l'occasion de préciser et de peaufiner les différents éléments ?

Au vu de l'urgence et de la qualité du travail proposé, il m'apparaît important que nous puissions, d'une part, voter ce texte, et, d'autre part, nous engager tous à travailler encore sur le sujet, sachant que la question du déplafonnement est centrale. Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous demandions du temps supplémentaire pour traiter les conséquences de cette évolution climatique, dont l'actualité nous rappelle le caractère inéluctable. Nous devons être à la hauteur des enjeux.

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