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Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages : intervention de Philippe Kaltenbach

Thématique : Justice/sécurité

Date : 9 octobre 2013

Type de contenu : Intervention

M. Philippe Kaltenbach :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le Sénat se penche cette après-midi sur une proposition de loi de Mme Claudine Lepage, soutenue par le groupe socialiste. Ce texte vise à mieux indemniser les personnes ayant subi une prise d’otages.

À ce stade du débat, je tiens à rappeler le rôle joué par Robert Badinter dans la prise de conscience des souffrances des victimes. J’ai relu le discours que celui-ci avait prononcé en 1985, lors de la discussion du projet de loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation. Il portait, à l’époque, un jugement sévère quant à la manière dont les victimes étaient traitées. Il déclarait : « La victime est trop souvent mal accueillie, mal informée, mal garantie. » À ses yeux, cette attitude traduisait l’indifférence d’une société trop marquée par l’individualisme et l’égoïsme.

Depuis les années quatre-vingt, un long chemin a été parcouru, mais des avancées restent à accomplir. C’est ce qui est aujourd’hui proposé pour les victimes des prises d’otages. À ce titre, on peut remercier Claudine Lepage d’avoir été à l’origine de ce débat au sein de la Haute Assemblée. Je suis convaincu qu’il nous faudra poursuivre ce travail, pour toujours mieux prendre en charge les victimes et leurs souffrances.

Le constat en a déjà été dressé, ces actes criminels que sont les prises d’otages sont malheureusement en constante augmentation. Un nombre croissant de nos compatriotes en ont été victimes à travers le monde au cours des dernières années. Depuis 2009, une cinquantaine de ressortissants français ont été pris en otage, qu’il s’agisse d’actes terroristes, pour trente-cinq cas, ou d’actes de grand banditisme, pour quinze autres.

Ces ressortissants et leurs proches ont subi et subissent encore des souffrances et un préjudice très importants. La Nation se doit d’être pleinement solidaire de celles et ceux qui ont bien souvent été pris en otage du simple fait de leur nationalité.

Mme la rapporteur l’a clairement indiqué, le droit en vigueur permet déjà d’indemniser ce type de préjudice. Toutefois, nous devons être soucieux d’assurer une plus grande sécurité à celles et ceux qui subissent ces prises d’otages.

L’indemnisation des victimes d’une prise d’otages dépend aujourd’hui du fait que cette dernière soit qualifiée ou non d’acte de terrorisme.

Si c’est le cas, la situation est simple : c’est la loi du 9 septembre 1986 qui s’applique. Ses dispositions sont extrêmement protectrices. Du reste, depuis la création du fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d’autres infractions, le FGTI, près de 4 000 victimes du terrorisme ont pu être indemnisées, pour un montant avoisinant les 100 millions d’euros.

En revanche, si la prise d’otages n’est pas qualifiée d’acte terroriste, l’indemnisation dépend de l’étendue du préjudice subi. Dès lors, la situation peut varier.

Aussi, le présent texte tend à garantir une plus grande sécurité juridique pour les victimes. Ces dernières seront mieux protégées et plus aucune différence ne subsistera entre les prises d’otages, que celles-ci soient perpétrées avec des visées terroristes ou avec un seul but crapuleux.

Il s’agit donc bien d’homogénéiser les modalités d’indemnisation. Ce sera là un progrès pour toutes les victimes de prise d’otages, dans la manière dont elles seront reçues, accueillies, suivies et indemnisées.

Certes, on pourra nous expliquer que, dans presque toutes les situations, ces personnes obtiennent des interruptions temporaires de travail supérieures à trente jours. Toutefois, à l’avenir, grâce au présent texte, elles n’auront plus à accomplir de démarches spécifiques en la matière : elles seront automatiquement prises en charge par le FGTI. J’en suis certain, nous souhaitons tous que les victimes soient toutes traitées de la même manière, avec la même rapidité et la même efficacité.

Globalement, ce texte nous rappelle que les victimes doivent être prises en charge par notre société et qu’il faut homogénéiser les modalités de leur indemnisation. Il est essentiel de poursuivre ce travail, dans le cadre d’une réforme générale de l’indemnisation des victimes d’infractions pénales, une question sur laquelle M. Béchu et moi-même nous penchons actuellement. (M. le président de la commission des lois acquiesce.)

La commission des lois et son président, Jean-Pierre Sueur, que je salue, ont été particulièrement attentifs à ce sujet, en nous confiant une mission destinée à dresser un bilan des multiples dispositifs existants et à formuler des propositions en vue d’améliorer les dispositifs en vigueur depuis une trentaine d’années.

Depuis bientôt huit mois, nous avons multiplié les auditions et les déplacements dans diverses juridictions. Sans dévoiler le rapport qui sera présenté le 30 octobre devant la commission des lois, je souligne que nous avons tenu à appréhender l’indemnisation sous tous ses aspects. De fait, il faut prendre en compte l’ensemble des mécanismes destinés à réparer le préjudice subi, c’est-à-dire l’indemnisation, la réparation matérielle et éventuellement la réparation morale.

C’est le but visé !

Je remercie l’ensemble des présidents, ceux qui me tressent des lauriers comme ceux qui défendent ma possibilité de m’exprimer devant la Haute Assemblée ! (Nouveaux sourires.)

Les difficultés rencontrées par les victimes d’infractions pénales pour obtenir l’indemnisation effective de leur préjudice doivent bien être prises en compte dans leur ensemble. Le travail aujourd’hui mené par Mme Claudine Lepage et par Mme la rapporteur permettra une avancée pour les victimes de prise d’otages.

Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut aller beaucoup plus loin pour faire en sorte que toutes les victimes soient mieux considérées et mieux prises en compte.

Certes, depuis trente ans, des progrès considérables ont été accomplis : nous ne sommes plus à l’époque où Robert Badinter dénonçait le mépris que subissaient les victimes. Néanmoins, de nombreuses étapes restent à franchir.

Il est vrai qu’il faut se pencher sur le cas des auteurs d’infractions. Mme la garde des sceaux s’y emploie à travers un texte très important, portant réforme pénale. En luttant contre la récidive, elle prend réellement le dossier à bras-le-corps et permettra que les auteurs d’infractions soient à la fois punis et réinsérés. Pour autant, il ne faut pas négliger les victimes. Dans le cadre du débat que nous allons consacrer à cette grande réforme pénale, peut-être sera-t-il opportun de garantir également des avancées à ce titre.

J’en étais certain, madame la garde des sceaux ! Sachez que, avec M. Béchu et l’ensemble des membres de la commission des lois, je serai attentif à ce que les victimes ne soient pas oubliées. Pour la prise en charge de leurs préjudices, notamment pour le calcul de leurs indemnisations, il faut permettre ce progrès. Même si la France figure, dans ce domaine, parmi les bons élèves de l’Europe, il faut saisir cette occasion d’étendre encore les droits des victimes et d’améliorer le régime d’indemnisation.

Les victimes ont besoin d’être reconnues et considérées, mais elles méritent également une indemnisation matérielle, permettant la prise en compte de leur souffrance et du préjudice qu’elles ont subi.

De surcroît, sur les travées du groupe socialiste, nous souhaitons que cette préoccupation soit élargie, des victimes de prises d’otages à l’ensemble des victimes.

Nous voterons bien sûr des deux mains la présente proposition de loi, présentée par Mme Claudine Lepage. Ce texte réalise un progrès considérable pour les victimes de prises d’otages, et j’en félicite une nouvelle fois son auteur et Mme la rapporteur !

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