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Délégués des établissements publics de coopération intercommunale : intervention de Josette Durrieu

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 2 novembre 2011

Type de contenu : Intervention

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense que nous sommes tous d’accord sur un point : il faut achever la carte de l’intercommunalité. Nous sommes même d’accord sur les délais, à condition de dépasser la question confuse des dates évoquée tout à l’heure.

Le mérite de la loi de décembre 2010 et de la réforme qu’elle porte est d’avoir touché les plus petites communes de France et tous les maires, et cela à un moment privilégié, celui des élections sénatoriales.

Nous avons indéniablement pu entendre s’exprimer, à cette occasion, une contestation portant sur la méthode – il est inutile d’y insister davantage – et sur l’esprit de la réforme.

L’idéal de la décentralisation est devenu une réalité. Or les élus ont senti souffler un vent contraire à l’esprit de la décentralisation.

En effet, la décentralisation, c’est l’intercommunalité, mais c’est aussi la concertation, la proximité et la responsabilité des élus. Ces derniers veulent être responsables, et ils le sont !

La décentralisation, c’est encore le partenariat financier et la contractualisation, volet essentiel que nous aborderons en une autre occasion.

L’intercommunalité a fait ses preuves et a « sanctuarisé » – le mot est un peu fort, je le reconnais – l’existence des 36 000 communes de notre pays. Cependant, celles-ci perdureront-elles au sein de l’intercommunalité telle que la redessine la loi de 2010 ? Nous devons lever les doutes sur ce point, d’autant que l’utilisation de mots tels que « fusion », « évaporation », a suscité des interrogations, qui se sont exprimées au cours du débat.

En ce qui concerne la définition du périmètre pertinent, encore faut-il savoir à quoi correspond exactement la notion de « bassin de vie », si souvent invoquée. Elle ne s’identifie pas à celle de bassin géographique : la géographie humaine et économique est plus importante que la géographie physique.

S’agissant du seuil minimal de population, fixé par la loi à 5 000 habitants, il est heureux que ce soit un objectif, mais pas forcément un impératif. Mon département, les Hautes-Pyrénées, comptant 10 % des plus petites communes de France, je m’attacherai surtout aux petits problèmes, d’autant que ce sont eux qui bloquent déjà le débat au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale.

Je parle ici non seulement des zones de montagne, mais aussi des petites intercommunalités qui ont su satisfaire les demandes de leur population : petits services quotidiens, entretien des chemins communaux, déneigement, débroussaillage. Elles vont disparaître, mais qui assumera les compétences qu’elles exerçaient ? La nouvelle intercommunalité qui les englobera ne voudra pas reprendre leurs missions. Cela représentera une régression : il faut en avoir conscience, car de nombreuses petites collectivités sont concernées.

Pour les départements ruraux comptant un grand nombre de petites communes, le seuil minimal de 5 000 habitants prévu par la loi est élevé. Cela représente des intercommunalités regroupant une cinquantaine de communes au moins, avec un périmètre très large.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir insisté sur la question des enclaves historiques, ces « îles » que le législateur a oublié de prendre en compte. Dans mon département, des communes béarnaises, relevant du département des Pyrénées-Atlantiques, sont ainsi enclavées en Bigorre depuis dix siècles. Or la loi leur assigne de rejoindre une intercommunalité ! (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)

 

 

Le Sénat s’honorerait d’engager ce grand débat lors des états généraux des élus locaux : c’est ce qu’attendent les communes et les maires de France.

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