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Le Sénat rejette la modernisation du statut de Paris et la possibilité d’aménagement métropolitain

© LPLT

Thématique : Collectivités territoriales

Type de contenu : Dossier législatif

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les modifications apportées par la majorité sénatoriale ayant profondément dénaturé le texte.

La droite a rejeté les différentes dispositions pour la simplification de l’organisation administrative de  Paris. Elle a supprimé du texte la fusion des 1er, 2eme, 3eme et 4eme arrondissement de Paris, alors que, comme l’a souligné Roger Madec « ce regroupement est nécessaire pour remédier aux déséquilibres démographiques  », tout en répondant à deux décisions du Conseil constitutionnel sur la représentativité des conseillers des arrondissements du centre de Paris. Elle a également retiré du texte des dispositifs visant à prendre en compte les particularités de la capitale et la solidarité territoriale parisienne.

Par ailleurs, malgré une forte opposition des sénateurs socialistes, un amendement de la droite visant expressément à revenir sur la décision de la maire de Paris de fermer les voies sur berges a été adopté.

Enfin, la majorité sénatoriale est revenue sur les dispositions concernant les métropoles, refusant la possibilité de création de nouvelles métropoles à Orléans, Toulon, Dijon et St-Etienne.

D’un texte de proposant une modernisation de l’organisation territoriale, la droite sénatoriale a cru bon faire un combat politique à contre-courant.

 

Consultez dans la colonne de gauche, les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale

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