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Le Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants

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Le Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche
Justice/sécurité

Type de contenu : Dossier législatif

La nouvelle majorité sénatoriale a refusé d’examiner la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle le Sénat signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Lire les interventions des sénateurs socialistes.