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Le Sénat renforce à l’unanimité la loi contre la contrefaçon.

© sénat

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet.

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet.

La contrefaçon ne doit plus être perçue au travers du seul prisme des produits de luxe aujourd’hui. Pièces détachées pour automobiles, produits cosmétiques, jouets… Rien que la vente des médicaments contrefaits a doublé entre 2005 et 2010. En France, en 2012, 4,6 millions d’articles contrefaits ont été saisis pour une valeur de 287 millions d’euros. Ce qui ne va pas sans poser des problèmes de sécurité et de santé des consommateurs. La contrefaçon représente aujourd’hui environ 10% du commerce mondial, au bénéfice bien souvent du financement d’organisations mafieuses et/ou terroristes. Au niveau national, c’est surtout une fragilisation de nos entreprises qui impacte l’emploi. La contrefaçon serait à l’origine de la destruction de 40 000 emplois selon les estimations.

La loi adoptée améliore celle du 29 octobre 2007 en renforçant les moyens déjà existants. L’indemnisation du préjudice subi par les victimes de la contrefaçon est confortée, la preuve de la contrefaçon facilitée et les prérogatives des services des douanes se trouvent renforcées. Ce texte est le résultat d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la contrefaçon (entreprises, douaniers, INPI, magistrats,…) ; il permettra de mieux protéger nos créateurs et entrepreneurs pour la préservation de l’emploi.

 

Consulter dans la colonne de gauche, les interventions des sénateurs socialistes.

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