Navigation principale

Navigation dans Travaux parlementaires

Faire une autre recherche

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Le Sénat soutient FranceAgriMer à l’unanimité > Le Sénat soutient FranceAgriMer : intervention de Renée Nicoux

Le Sénat soutient FranceAgriMer : intervention de Renée Nicoux

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Union européenne

Date : 9 octobre 2013

Type de contenu : Intervention

Mme Renée Nicoux :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites et je m'apprête à en redire certaines. C'est en effet avec plaisir et fierté que j'évoque cette proposition de loi, que nous présentons conjointement avec Bernadette Bourzai, et qui contribue à étoffer les missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime.

Ce texte contient des dispositions indispensables au cheminement, dans lequel s'est engagé le Gouvernement depuis quelques mois, vers une politique agricole nationale rénovée.

L'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, FranceAgriMer, rouage central de la politique agricole française, voit son rôle conforté et consolidé grâce à cette proposition de loi. Ses missions traditionnelles, en tant que gestionnaire des fonds de la politique agricole commune, régulateur des marchés et arbitre dans les concertations au sein des filières agricoles, justifient les missions nouvelles qui lui sont assignées par la présente proposition de loi. Ces dernières ont une portée symbolique significative.

La première mission, liée à la refonte de la politique agricole commune, est le fruit d'une bataille menée par la France sur la scène européenne pour maintenir une politique agricole à visage humain. Je fais allusion ici à la création du Fonds européen d'aide aux plus démunis, dont la gestion au niveau national sera confiée à FranceAgriMer. Sur la période 2014-2020, l'enveloppe provenant du budget général de la PAC représentera 3,5 milliards d'euros – 2,5 milliards d'euros seront attribués dans un premier temps, puis 1 milliard d'euros sur la base du volontarisme –, ce qui équivaut à la distribution d'environ 130 millions de repas par an.

Sur cette enveloppe globale, 500 millions d'euros reviendront à la France, soit plus de 70 millions d'euros par an, ce qui est proche des dépenses actuelles. Cette enveloppe a été obtenue de haute lutte, grâce à la ténacité du Président de la République et du ministre de l'agriculture.

Sans vouloir atténuer les avancées permises par la création de ce fonds d'aide aux plus démunis, il est bon de rappeler que celui-ci vient en remplacement d'un dispositif mis en place depuis 1987, le programme d'aide aux plus démunis, dont la gestion était déjà confiée à FranceAgriMer. Sa légitimité en tant que gestionnaire du programme repose donc sur sa longue expérience en la matière.

Il faut ajouter cependant que le champ du FEAD est plus large que ne l'était celui du PEAD. Cela devrait renforcer la cohésion sociale et contribuer à la réduction de la pauvreté dans l'Union, grâce au soutien apporté aux dispositifs nationaux destinés à fournir une assistance non financière aux personnes les plus démunies, pour atténuer la privation alimentaire et le dénuement matériel extrême.

La seconde mission que la proposition de loi vise à confier à l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime participe également au rayonnement de la politique agricole française, en permettant à la France d'être présente à l'exposition universelle de Milan de 2015, organisée autour du thème « Nourrir la planète, énergie pour la vie ».

À cette occasion, l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime tient un rôle de premier plan, puisqu'il s'est vu confier la gestion de l'événement et la réalisation du pavillon français. Il est donc apparu nécessaire de faciliter la gestion administrative et financière des opérations en lui accordant le droit de passer un marché unique de conception-réalisation, tel que visé à l'article 69 du code des marchés publics.

Cette procédure permet à un opérateur de pouvoir confier une seule mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Les multiples exigences adossées à la réalisation du pavillon, telles que l'usage de matériaux en lien avec l'agriculture et la production forestière et l'aspect démontable et réutilisable du bâtiment, rendent souhaitable la possibilité d'associer la mission de maîtrise d'œuvre et la réalisation des travaux. Tel est l'objet de l'article 2 de la proposition de loi.

Le présent texte tend à confirmer le rôle de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime. Plus globalement, ces mesures participent d'une volonté affirmée d'accompagner la réforme de la politique agricole en France et en Europe, ce qui explique sans aucun doute la raison pour laquelle ce texte a été adopté à l'unanimité par notre commission et la raison pour laquelle, vous l'aurez compris, notre groupe votera favorablement.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora