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Langues régionales ou minoritaires : intervention de Jacques Bigot

Thématique : Collectivités territoriales
Culture/médias

Date : 27 octobre 2015

Type de contenu : Intervention

M. Jacques Bigot :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre discussion intervient alors que le président de la Haute Assemblée se trouve à Strasbourg, capitale tant de l'Europe que de l'Alsace, une région dont nombre d'habitants parlent encore le dialecte alsacien sans pour autant oublier qu'ils sont Français et fiers de l'être. C'est aussi Strasbourg qui accueille le Conseil de l'Europe, qui a été fondé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, afin que l'Europe de la paix se construise après celle des déchirements.

Madame la garde des sceaux, vous avez à juste titre rappelé que, dans l'histoire, en France comme ailleurs, la constitution des États s'était accompagnée de la conviction qu'il fallait absolument casser les particularismes locaux, les cultures et les langues régionales : l'unité devait d'abord passer par la langue. C'est ainsi que la France s'est construite et que nous la vivons aujourd'hui, y compris au sein de la Haute Assemblée.

Toutefois, le Conseil de l'Europe, depuis sa création, a construit son action en fonction d'une autre logique, jusqu'à l'adoption de cette charte en 1992 : selon lui, il est indispensable que, dans cette Europe nouvelle composée aujourd'hui de quarante-sept États, les langues minoritaires soient respectées, sinon les divisions et les conflits pourraient renaître. Tel est le sens de la charte.

Ce qui est important aujourd'hui, monsieur Retailleau, c'est d'adresser un signal à l'ensemble de l'Europe, pour lui faire savoir que la France, malgré son histoire, est capable aujourd'hui d'adapter sa Constitution à cette charte, tout en ne remettant en cause ni ses valeurs ni sa Constitution.

Or, afin d'éviter le débat, vous nous présentez des arguments qui, à mon sens, ne résistent pas pleinement à l'examen.

Vous omettez de dire que la Convention de Vienne sur le droit des traités établit une distinction fondamentale entre les réserves et les déclarations interprétatives. La déclaration faite au sujet de la charte n'est pas une réserve : elle précise ce que nous pensons devoir interpréter du premier paragraphe de l'article 7 de la charte.

Par ailleurs, la partie III de la charte dresse la liste des différentes mesures à adapter.

Selon vous, chers collègues, la charte imposerait d'affecter certains territoires aux langues régionales. Or ce n'est pas du tout le cas ! Elle prévoit simplement que le respect de l'aire géographique ne peut constituer un obstacle à la promotion d'une langue ; c'est cela qu'il faut vérifier. Cela ne signifie nullement qu'il faille constituer des territoires en fonction de ces langues.

La charte mentionne par ailleurs la facilitation et l'encouragement de l'usage oral et écrit des langues régionales et minoritaires. Il est notamment question de cette facilitation dans l'enseignement, sous réserve, en particulier, des pratiques familiales, des demandes des familles et d'un nombre suffisant de locuteurs.

Voilà la réalité de ce texte. Comme je l'ai déjà indiqué lors de son examen en commission des lois, c'est de manière à éviter le débat sur le fond que vous invoquez une motion d'irrecevabilité ; vous prétendez qu'il serait impossible pour le Parlement de modifier la Constitution tout en respectant ses valeurs. Tel est le débat que nous avons ; telle est la question sur laquelle nous aurons tout à l'heure à voter.

Je suis originaire de cette terre d'Alsace ; je puis donc vous dire que, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on punissait les enfants qui, dans la cour de l'école – non dans la classe elle-même ! –, parlaient entre eux le dialecte alsacien. Ces sanctions constituent l'une des pages dramatiques de l'histoire de notre région.

Telle est l'histoire de cette Europe que nous construisons. Or la charte, si elle avait existé, aurait empêché ce drame.

Je ne puis croire aujourd'hui que mes collègues alsaciens, qui, je le concède volontiers, sont plus nombreux dans votre groupe que dans le mien, monsieur Retailleau, envisagent l'artifice de cette motion, alors que, il y a un an, dans cette même enceinte, ils revendiquaient au nom de l'identité régionale l'Alsace unique et l'Alsace seule.

On ne peut selon moi tenir un double langage : je n'en tiendrai donc qu'un !(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Les langues régionales n'ont jamais constitué une frontière ; ce sont les hommes qui, hélas, constituent les frontières. Les langues sont des véhicules de relation et de contact qu'il faut maintenir en Europe, à commencer par notre langue.

Je vous exhorte donc, chers collègues : permettez-nous de débattre ! Vous êtes en train de créer, à mon grand regret, non seulement une frontière linguistique, mais aussi une frontière au débat républicain !

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