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Langues régionales ou minoritaires : intervention de Serge Larcher

Thématique : Collectivités territoriales
Culture/médias

Date : 27 octobre 2015

Type de contenu : Intervention

M. Serge Larcher :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très heureux de prendre la parole devant vous à l'occasion de l'examen du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, au nom des 2 millions de créolophones que compte la République et des peuples autochtones dont la langue était celle de leur territoire avant l'arrivée des Européens. Je pense en particulier aux Kanaks de Nouvelle-Calédonie et aux Amérindiens de la Guyane.

À la veille de la journée internationale de la langue et de la culture créoles, je suis heureux en effet que nous examinions ici ce texte qui inscrit l'Europe et la République dans leur réalité territoriale. Souvent, les citoyens considèrent, et parfois à juste titre, que les institutions politiques sont des objets lointains, distants de leur vie quotidienne. Il en est ainsi de la France et plus encore de l'Europe.

En refusant toute conception jacobine, nous devons développer la capacité de nos institutions à prendre en compte l'histoire, la démographie, l'économie, la sociologie, la culture, les traditions et les croyances qui caractérisent chaque espace de vie.

Ce texte illustre parfaitement la vocation de la Haute Assemblée : être le lieu qui représente les territoires de la République dans toute leur diversité. Il correspond en effet à l'âme de cette maison, à son esprit d'ouverture et de tolérance, qui permet de construire la loi commune sans dilution des identités régionales. À cet égard, je suis extrêmement déçu, monsieur le rapporteur, par le rapport d'une grande hostilité à ce texte que vous avez produit.

Je suis heureux d'intervenir sur ce texte en tant que sénateur de la République et en tant qu'élu de la Martinique, dépositaire et défenseur de deux langues natales : le français et le créole.

Je suis heureux également de défendre ce texte, car il est immanent au message de tolérance et d'humanisme que la France a historiquement porté et doit continuer de défendre.

Ce texte est une façon de reconnaître que l'universel et le particulier ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Il est une manière de dire que l'égalité n'est pas l'uniformité. Il est une façon d'affirmer que le combat pour la reconnaissance des spécificités n'est en aucune façon exclusif de l'ouverture à l'autre. Se battre pour défendre son identité, ce n'est pas rejeter l'autre, c'est au contraire le reconnaître dans la richesse de son altérité.

La France doit donc s'honorer d'avoir signé cette charte en 1999 et elle doit désormais avancer sur la voie de sa ratification. C'est une question de principe.

La France est une République décentralisée. Elle reconnaît en son sein des territoires et des peuples.

La France doit assumer sa dimension territorialisée en respectant et en promouvant les langues qui sont pratiquées et plus encore en étant active dans leur préservation et leur transmission.

Cette charte s'inscrit également dans le droit fil de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui comporte un engagement à respecter la diversité linguistique. Dès lors, comment imaginer que nous pourrions être signataires de la Charte des droits fondamentaux tout en renonçant à ratifier celle des langues régionales ? Alors que 25 pays ont déjà ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, serons-nous les mauvais élèves, campant sur nos positions, vivant dans le mythe d'une langue unique qui fonderait en tant que telle l'unité de la République ?

La ratification ne portera que sur trente-neuf engagements, qui sont déjà appliqués, et elle sera accompagnée, dans la Constitution, d'une déclaration interprétative : cela me semble bien suffisant pour que nous l'adoptions.

J'entends que la déclaration interprétative serait irrecevable par nos partenaires européens. Mais dans ce cas, comment l'Allemagne a-t-elle pu en introduire deux, le 16 septembre 1998 et le 17 mars 2003, précisant que les mesures énumérées par la charte doivent être compatibles avec le droit des Länder  ?

Le Conseil constitutionnel a d'ores et déjà déclaré conformes à la Constitution les trente-neuf engagements pris par la France. La déclaration interprétative résout le problème de constitutionnalité du préambule et de la deuxième partie de la charte.

En réalité, le combat contre cette ratification est non pas un combat de juristes, mais un combat d'arrière-garde. Il est le combat de ceux qui considèrent la langue française comme une citadelle assiégée et qui sont incapables de la voir comme une langue vivante évoluant au fil des contacts des civilisations. Chers collègues, restez donc dans cette position de repli et de frilosité si vous le souhaitez : pour ma part, je voterai résolument en faveur de cette ratification !

Monsieur le rapporteur, vous avez terminé vos propos en citant de façon malheureuse une formule créole : le créole est une langue riche, subtile ; il faut bien la maîtriser pour l'employer.

Je ne veux pas vous faire la leçon ce soir,…

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