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Le groupe socialiste et républicain a voté, sans surprise, contre le projet de loi de finances pour 2020

© vincen-t

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Type de contenu : Dossier législatif

Pour le Groupe socialiste, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux et de l’urgence climatique. 

 

Mardi 10 décembre 

Les sénateurs socialistes ont fait des propositions ambitieuses pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui tant au niveau des recettes, présentée dans un contre-budget rendu public. Ils souhaitaient instaurer un ISF rénové ou encore un impôt sur le revenu plus progressif afin de répondre aux demandes de justice sociale de nos concitoyens. Mais le Gouvernement s’entête avec sa politique économique à destination des plus aisés, ignorant l’accroissement des inégalités dans notre pays et ses conséquences sociales.

Bien sûr, sur un texte comme le PLF, tout le monde pourra trouver quelques points qui ne posent pas difficulté, et le Groupe socialiste et républicain a ainsi approuvé les crédits de 11 missions. Sur la mission « Défense », notamment, le groupe socialiste salue le respect des engagements pris par le Gouvernement à la suite du travail engagé sous la Présidence Hollande. 

Toutefois, sur plus deux tiers des missions, le groupe socialiste s’est opposé au Gouvernement et à la droite sénatoriale. Quelques missions budgétaires sont très révélatrices à cet égard :

-  Le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche quasiment stable, n’est ainsi pas à la hauteur de la précarité à laquelle sont confrontés beaucoup d’étudiants.

-  Si les crédits de la Mission écologie sont d'apparence stables, ils ne sauraient cacher une diminution lourde des moyens. En effet, on note une baisse de 2.491 emplois pour 2020, et près de 5.000 suppressions de postes à l’horizon 2022, alors que les défis de la transition écologique nécessitent des moyens humains importants.

-  Sur la mission Cohésion des territoires, le logement est, une nouvelle fois, une simple variable d’ajustement. En effet, les coupes ont été particulièrement violentes dans le secteur HLM qui a perdu 1,3 milliard d’euros en 2018 puis en 2019 et 2020. En raison de cette politique, l’investissement dans les logements sociaux est trop souvent freiné.

Le Gouvernement trompe les Français. La « revalorisation » des prestations sociales proposée (notamment APL et l’allocation adultes handicapés) était une farce, avec une hausse de 0.3 % alors que l’inflation pour 2020 sera de 1.3 %. En 2020, comme en 2018 et en 2019, les Français les plus fragiles vont mécaniquement perdre du pouvoir d’achat. Le groupe socialiste a réussi à faire adopter un amendement s'opposant à cette mesure et qui rétablit une juste indexation sur l’inflation.

La semaine dernière et encore aujourd’hui, un mouvement de grève sans précédent a eu lieu. Les Français se sont massivement mobilisés contre la réforme des retraites mais aussi en filigrane contre les orientations libérales de la politique menée. Ce budget est la traduction de la politique injuste menée par le gouvernement, avec le soutien de la droite sénatoriale.

Le « en même temps » du gouvernement, c’est dénoncer d’une main les supposés « privilèges » des Français, avec la désindexation des prestations sociales, la réforme du Code du travail, la réforme de l’assurance chômage ou encore la réforme des retraites… et caresser dans le sens du poil, de l’autre main, les plus aisés de nos concitoyens.

 

Budget 2020 Volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2020 : un budget pour rien

A l’issue de l’examen du volet Recettes  du PLF pour 2020, les Sénateurs Socialistes constatent que ni le gouvernement, ni la majorité sénatoriale ne souhaitent réellement réorienter la politique conduite aujourd’hui.

Par le biais de son projet de contre-budget, le groupe socialiste du Sénat a démontré qu’une autre politique était possible autour de trois questions prioritaires : la justice fiscale et sociale, la transition écologique et le renforcement de nos territoires.

A l’aune de ces trois priorités, on constate que le texte adopté ne traite aucun des problèmes que connait aujourd’hui notre pays.

Sur le plan de la justice fiscale et sociale, les propositions socialistes d’un renforcement de l’impôt sur le revenu et sur les droits de succession ont été rejetés. Il en va de même sur nos demandes du rétablissement d’un ISF « 2.0 » et de l’exit tax , de la suppression de la flat tax  ou encore de la niche « Copé », qui permet de soustraire chaque année à l’impôt, cinq milliards de plus-value de cessions.

En matière de transition écologique, nous observons quelques mesures qui seront sans doute utiles. Mais les sénateurs socialistes regrettent qu’aucune de leurs propositions, sur le CITE ou sur la fiscalité des transports, n’ait été retenues. De manière plus générale, pour les sénateurs socialistes, il n’y a pas, dans le texte, de logique d’ensemble en matière de développement durable, alors que l’urgence climatique est aujourd’hui unanimement proclamée.

Enfin, les territoires sont encore les grands oubliés. Contrairement au gouvernement, les sénateurs socialistes souhaitent rappeler leur attachement aux territoires et aux collectivités locales. Dans cet état d’esprit, ils ont soutenu la compensation pour les collectivités de la disparition de la taxe d’habitation, adoptée à une très large majorité au Sénat. Mais ils auraient souhaité aller plus loin et que la majorité sénatoriale puisse mieux entendre la grogne des territoires et de ses élus, manifestée encore récemment lors du Congrès des départements.

Le droit parlementaire étant ce qu’il est, nous nous sommes abstenus afin de pouvoir débattre de la deuxième partie de ce PLF, consacrée aux dépenses. Cette position doit être cependant considérée comme valant un très net rejet de ce volet « recettes » dans l’attente d’un vote final qui interviendra à la fin de l’examen complet du texte.

 

Télécharger ici le document du contre budget socialiste 

 

Consulter dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes 

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