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PLF2020 volet recettes : intervention de Rémi Féraud

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 21 novembre 2019

Type de contenu : Intervention

Rémi Féraud :  Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2020 est annoncé par le Gouvernement comme celui de l’acte II du quinquennat, censé être marqué par une baisse massive d’impôts et s’inscrivant dans un contexte « de croissance française robuste ». Mais derrière la communication, la croissance est en réalité bien fragile, et largement due aux mesures d’urgence prises par le Gouvernement à la suite du mouvement des « gilets jaunes ».

D’ailleurs, avant-hier, après le vote de ce PLF à l’Assemblée nationale, l’AFP titrait : « le budget 2020 à la teinte gilets jaunes ». En réalité, il semble plutôt jaune pâle. Derrière les paroles, derrière les annonces, c’est la même politique qui continue, avec, c’est vrai, un peu plus de déficit budgétaire que prévu.

L’injustice fiscale continue, d’abord. Aucun retour en arrière n’est prévu concernant la suppression de l’ISF ou l’instauration du prélèvement forfaitaire unique. Prenons même la suppression de la taxe d’habitation, qui était censée garantir une fiscalité plus juste pour les Français : en réalité, les 5 millions de foyers les plus modestes, qui ne la payaient pas, ne bénéficieront donc pas de sa suppression.

À l’inverse, les 20 % de Français les plus favorisés feront un gain de 8 milliards d’euros, soit autant que les 80 % des Français appartenant à la classe moyenne. Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation, présentée lors de la campagne présidentielle comme une mesure de justice sociale, est devenue le contraire. Monsieur le ministre, vous avez invoqué la décision du Conseil constitutionnel pour justifier cette évolution : quelle ironie de l’histoire, reconnaissez-le !

Par ailleurs, contrairement à ce que vous affirmez, la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas intégralement compensée aux communes, puisque 250 millions d’euros leur manqueront, ainsi qu’aux intercommunalités, dès 2020. Quant aux départements, comment ne pas évoquer le prélèvement par l’État d’une partie des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements de la région d’Île-de-France, décidé lors de la discussion de ce texte à l’Assemblée nationale ? Cela représentera, pour ces collectivités, une perte de 60 millions d’euros chaque année.

L’Institut des politiques publiques, dans son étude du 15 octobre dernier, dresse un bilan clair : les grands perdants des mesures fiscales du Gouvernement sont les 25 % de Français les plus modestes, particulièrement les 10 % de ménages les plus pauvres. Si l’on ajoute le fait que ces foyers les plus modestes ne bénéficieront ni de la suppression de la taxe d’habitation ni de la baisse de l’impôt sur le revenu, il apparaît clairement qu’ils sont de nouveau les grands perdants.

En valeur absolue, le constat est sans appel : au terme de l’exécution des trois premiers budgets du Gouvernement, un Français dont les revenus se situent dans le deuxième décile, soit environ 1 150 euros mensuels, aura gagné 284 euros par an. Dans le même temps, les 1 % les plus aisés auront bénéficié d’un gain de 4 462 euros. C’est à eux que profite en priorité votre politique, à laquelle vous ne renoncez pas plus en 2020 qu’en 2019 ou en 2018, ce qui vous conduit d’ailleurs à conserver un déficit budgétaire important sans pour autant financer les actions publiques dont notre pays a besoin.

Prenons l’exemple de l’écologie, que vous semblez aujourd’hui hésiter à ériger en priorité de votre action. Nous assistons à un tour de passe-passe. Le Gouvernement se targue d’une hausse de 900 millions d’euros des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » – soit une augmentation de 2,6 %, ce qui reste modéré –, mais, à titre de comparaison, l’Allemagne a adopté un plan de 100 milliards d’euros sur dix ans pour répondre à l’urgence climatique. Cette augmentation n’est en réalité qu’une façade et la fiscalité écologique reste conçue comme une fiscalité de rendement. L’effort budgétaire est en vérité bien faible.

De surcroît, les effectifs du ministère de la transition écologique ont été réduits de près de 5 000 postes, dont 1 769 supprimés par le projet de loi de finances pour 2020. C’est le ministère le plus touché par les suppressions de postes, avec celui des solidarités et de la santé. Quel signe de volontarisme…

Avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, nous ne pouvons pas nous retrouver dans un projet de budget qui ne permet ni la justice sociale, ni la transition énergétique, ni la préservation de nos grands services publics. Il pèse lourdement sur les finances des collectivités territoriales et celles de la sécurité sociale. À notre sens, il ne permettra pas de remédier aux fractures qui s’aggravent dans notre pays, ni même de réduire les déficits publics au rythme annoncé en débat de quinquennat !

Manque de justice, manque d’ambition, manque d’efficacité… Depuis un an, tout a changé, mais, en réalité, rien n’a changé. Voilà pourquoi, au-delà de quelques avancées que nous espérons voir aboutir au cours du débat, nous ne pouvons pas nous reconnaître dans ce projet de budget.

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