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Ville et cohésion urbaine : l'intervention de Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Jacques Mirassou :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mercredi dernier, ici même, avait lieu un débat sur l’égalité des territoires et l’ambition qui est celle du Gouvernement de rompre avec ce qu’il est convenu d’appeler la « fracture territoriale ».

Cela nous a donné l’occasion de faire le point sur les différents moyens qui viennent d’être mis à disposition des collectivités et des services déconcentrés de l’État pour faire réellement progresser cette fameuse égalité territoriale.

Le texte que vous présentez aujourd’hui, monsieur le ministre, procède de cette même démarche volontariste, comme vous l’avez souligné dans votre intervention.

Dès l’été 2012, vous nous proposiez votre feuille de route pour les quartiers et, pour mener à bien votre mission, vous avez au préalable engagé une grande concertation, dont toutes les structures et associations que nous avons auditionnées ont souligné la qualité.

N’en déplaise à certains, cette concertation a porté ses fruits, ce qui me donne aussi l’occasion de saluer le travail de nos deux rapporteurs, et singulièrement celui de Claude Dilain, dont on connaît à la fois la pertinence et le sérieux… qui nous a accompagnés dans cette démarche afin que ce texte réponde aux attentes et aux besoins qui ont émergé à l’occasion de l’initiation de ce débat.

Les objectifs qui sont les vôtres, monsieur le ministre, nous les partageons, ce n’est pas une surprise. Vous voulez, autant que faire se peut, réduire les écarts de développement entre territoires et améliorer dans le même temps les conditions de vie des habitants – c’est l’indispensable corollaire du premier objectif –, en faisant jouer les solidarités, nationales et locales.

L’ambition de votre texte est donc forte. Vous entendez remobiliser les moyens de droit commun, qui, pendant trop longtemps, ont en quelque sorte abandonné les quartiers, accentuant, il est vrai, le sentiment d’abandon et la frustration de la population.

De surcroît, les dispositifs prévus vont redonner la parole aux habitants des quartiers, et permettre aux élus de construire les projets avec eux. Ces derniers pourront ainsi expliquer et donner un sens à ces projets, qui engagent véritablement la responsabilité des élus locaux, dont c’est le rôle, pour ne pas dire la mission. Le recentrage des aides accompagnera ce mouvement, pour plus de lisibilité et d’efficacité.

C’est en effet grâce à cette lisibilité que l’on entraînera tout un territoire, et pas seulement les quartiers en difficulté, dans un projet de vivre ensemble, mais également dans ce que l’on appelle communément une « communauté d’histoire et de destin ».

Je salue donc ce projet de loi, à plus forte raison parce que l’ambition qui est affichée par ses auteurs est assortie de moyens pour mettre en œuvre cette nouvelle politique de la ville et lui donner un souffle nouveau.

Une nouvelle géographie prioritaire sera définie sur la base d’un critère unique, objectif – j’ai failli dire « scientifique » ! –, en tout cas un critère incontestable, afin de cerner de façon beaucoup plus précise la concentration de pauvreté que vous avez évoquée tout à l’heure, monsieur le ministre.

Par ailleurs, les outils de péréquation feront intervenir les solidarités, aussi bien nationales que locales. Je pense à la dotation spécifique « politique de la ville », à la dotation de solidarité communautaire ou au pacte financier et fiscal de solidarité intercommunale.

Le contrat de ville de nouvelle génération sera, quant à lui, piloté à l’échelle intercommunale et mis en œuvre concrètement par le maire et son équipe.

Les subventions ANRU seront modulées en fonction de la situation financière des collectivités, de leur effort fiscal et de la richesse de leur territoire, ce qui constitue une mesure de justice.

Enfin, le nouveau programme national de renouvellement urbain sera doté de la bagatelle de 5 milliards d’euros pour les dix ans à venir.

On voit donc bien que cette démarche est marquée par le souci constant de la solidarité – il fallait le dire !

Cela étant, monsieur le ministre, j’évoquerai à présent quatre points qui me tiennent particulièrement à cœur.

J’aborderai tout d’abord la participation citoyenne - adjectif que, si j’osais, j’affecterais d’un « c » majuscule. C’est un dispositif puissamment novateur. Vous prévoyez en effet, monsieur le ministre, d’impliquer le plus grand nombre dans une dynamique citoyenne. Du reste, c’est l’efficacité de la puissance publique qui sera, à mon sens, le préalable nécessaire à l’amorçage de cette indispensable participation citoyenne. Nous espérons que ceux qui n’ont jamais parlé jusqu’à présent, les « sans-voix », seront incités à dire ce qui leur semble bon pour eux-mêmes et pour leurs quartiers – personne n’est mieux qualifié pour le faire.

Il s’agit de faire en sorte que cette démarche citoyenne dépasse le stade du slogan pour devenir une réalité.

La participation des habitants doit être encouragée, bien entendu, mais elle ne peut rester l’apanage de quelques initiés ou de quelques spécialistes répertoriés. Il est de notre devoir d’aller chercher ceux qui ne se sont jamais manifestés, surtout quand il s’agit de prendre des décisions qui les touchent au plus près – je veux parler de celles qui sont relatives à l’état d’un quartier, à l’installation d’une école ou d’un équipement de proximité. C’est d’ailleurs la clé pour les inciter par la suite à s’engager sur des dossiers beaucoup plus importants et déterminants dans la gestion de la cité.

Je salue donc votre initiative, monsieur le ministre, vous qui avez décidé de remettre les habitants au cœur du dispositif de la ville, en posant pour la première fois, dans la loi, le principe de coconstruction. Je salue également votre proposition, monsieur Dilain, d’introduire la co-formation. Elle permettra d’encourager le croisement des savoirs et des pratiques pour mieux se comprendre, pour mieux s’entendre, dans les deux sens du terme.

À mon sens, la création de structures nouvelles, telles que le conseil citoyen ou la maison du projet, ne suffira toutefois pas à insuffler la dynamique que nous voulons créer. Il faut, et c’est le corollaire essentiel, un volontarisme politique fort. Il est de notre responsabilité d’élus de donner du sens aux projets et d’aller chercher la parole des habitants, de tous les habitants concernés.

Par ailleurs, l’inventaire des actions prioritaires de la politique de la ville à l’article 1^er du projet de loi m’amène à formuler un regret : certes, tous les points structurants de cette politique sont importants, mais peut-être certains le sont-ils plus que d’autres… Je regrette donc que nous n’ayons pas procédé à une forme de priorisation.Certaines de ces problématiques sont en effet partagées, de manière transversale, à l’échelle de l’Hexagone, par tous les quartiers. Je pense, par exemple, à ce qu’il convient de faire en matière de commerces de proximité et de services. Dans ce domaine, les logiques ayant prévalu par le passé, trop souvent axées sur le volet mercantile, notamment sur le chiffre d’affaires, sont passées à côté de l’essentiel et la situation exige véritablement un effort de pédagogie.

Autre sujet qui me tient particulièrement à cœur – c’est l’ancien praticien du quartier du Mirail qui s’exprime ici –, il est important d’avoir des réseaux de soins de proximité, en veillant à ce que ces réseaux affichent une certaine pluridisciplinarité et, compte tenu des besoins énormes en matière d’éducation sanitaire, que les équipes aient du temps libre pour assurer des prestations dans ce domaine. Cela passe sans doute par une sortie du paiement à l’acte. Comme nous aurons forcément à nous déterminer sur ce point, je vous souffle cette piste, monsieur le ministre, mais c’est évidemment un autre débat !

Je voudrais aussi évoquer la question des quartiers que je qualifierais de « quartiers borderline  ». Il ne fait pas de doute que certains quartiers sont proches de ceux qui seront classés, pas sur le seul plan géographique, d’ailleurs, mais aussi socialement et économiquement. Il serait terriblement frustrant de devoir, en quelque sorte, les mettre en réserve, en attendant que leur situation se soit tellement dégradée qu’elle justifie leur intégration dans le classement.

Je plaide donc pour un dispositif de veille active, qui permette en quelque sorte de « zoomer » sur ces quartiers pour mieux adapter les modalités d’action à l’évolution de leur situation, notamment si celle-ci se dégrade. En ce sens, je rejoins un peu les propos de Valérie Létard.

La gouvernance de la politique de la ville est un autre sujet de préoccupation. En commission, nous avons tenté de trouver le bon équilibre dans l’articulation des compétences entre le maire et l’intercommunalité. Si, comme bon nombre d’entre vous, mes chers collègues, je conviens totalement de la nécessité de définir les objectifs de cette politique à l’échelle intercommunale, et ce pour des raisons évidentes – ne serait-ce que parce que, mécaniquement, les quartiers épargnés ou protégés pourront ainsi se sentir complètement parties prenantes de la situation de ceux qui seront plus pénalisés –, je rappelle avec force la place du maire et de son équipe. C’est bien à eux qu’il revient de mettre en œuvre les orientations définies en commun, sur le territoire de leur commune, dans la mesure où, nous le savons tous, le maire est à l’interface de tout.

J’ajoute que je me réjouis de la place reconnue au département dans cette politique de la ville, celui-ci n’ayant plus à démontrer sa compétence en matière de politique sociale ou de solidarité. Ce constat m’amènera à proposer un amendement tendant à prévoir la signature systématique des contrats de ville par le département et la région. Le retour du droit commun nécessite en effet de mobiliser tous les niveaux de collectivités.

Telle est notre perception de ce texte dont l’adoption nous permettra de franchir un palier qualitatif dans la politique de la ville, cette évolution étant assortie d’une simplification bienvenue. C’est bien, monsieur le ministre, parce que nous partageons la même ambition – celle de l’intérêt général, tout simplement – que nous sommes résolument à vos côtés dans cette démarche !