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Ville et cohésion urbaine : l'intervention de René Vandierendonck

Thématique : Collectivités territoriales
Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Urbanisme/logement

Date : 14 janvier 2014

Type de contenu : Intervention

M. René Vandierendonck :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est à Roubaix, trois mois après la parution du rapport de la Cour des comptes, qu’a débuté cette formidable aventure : une concertation nationale suivie d’un texte de simplification.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des comptes appelait cette simplification de ses vœux. Elle avait notamment dénoncé la très grande complexité des zonages et la multiplication de procédures « stratifiées et mal articulées ».

Les précédents orateurs l’ont tous souligné, le choix d’un critère unique – à savoir le revenu par habitant – appuyé sur une méthodologie plus fine – reposant sur le carroyage – répond à la fois à un objectif de simplicité et d’objectivité. Il évite par ailleurs de restreindre le débat aux zones urbaines denses et garantit une véritable équité territoriale. (M. le ministre opine.) J’en donne acte au Gouvernement !

Cependant, en ce qui concerne l’efficacité de ce dispositif, le ministre de la ville pourrait-il faire valoir que, si le périmètre du problème est le quartier, celui de la solution peut être l’intercommunalité ?

Est-il possible d’articuler les deux échelles territoriales ? Le présent texte y parvient, en grande partie grâce à l’excellent rapport de Claude Dilain, aux côtés duquel nous avons tous beaucoup appris. M. le rapporteur a placé les curseurs au bon endroit, c’est-à-dire au niveau de l’articulation entre proximité et cohérence territoriale.

À propos de cohérence territoriale, je l’avoue en toute franchise : je n’aurais pas cru que M. le ministre parviendrait à conclure des conventions avec d’autres ministères, par lesquelles ceux-ci s’engagent à mobiliser le droit commun et à l’adapter aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En effet, monsieur le ministre, tous ceux qui connaissent ce dossier le savent bien, jusqu’à présent toute politique de la ville s’accompagnait de crédits spécifiques, ce qui signifiait la disparition des crédits de droit commun… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste –Mme Mireille Schurch applaudit également.)

Parvenir à ressusciter cette grande et ancienne règle du service public qu’est le principe d’adaptation, c’est fort !

Néanmoins, cela pourrait être plus fort encore. À cet égard, je déplore que l’on ait traîtreusement opposé l’irrecevabilité à un amendement relatif à la mobilisation prioritaire du droit commun sur la question de l’éducation.

Cet amendement avait pour objet de rappeler au Gouvernement quelques réalités.

Chacun le sait, la région Nord-Pas-de-Calais bat des records en termes de décrochage scolaire, en particulier dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Pour quelqu’un qui, comme moi, doit beaucoup à l’éducation nationale, il est difficile d’accepter ce constat : lorsque l’on veut mettre en place un dispositif expérimental, recruter une équipe pédagogique sur projet ou associer formation en alternance et formation initiale, on se heurte à d’immenses obstacles. Au mieux, on en revient aux initiatives engagées par Édith Cresson à Marseille ou ailleurs avec les écoles de la deuxième chance, on peut faire appel à des fondations privées ou mobiliser quelques crédits européens.

Monsieur le ministre, notre sort est entre vos mains (M. le ministre sourit.) : l’irrecevabilité ayant été opposée à notre amendement, seul le Gouvernement peut le reprendre, afin de permettre des expérimentations dans le cadre du droit commun sur le volet éducatif !

Par ailleurs, Mme Létard l’a bien dit en commission : n’oubliez pas la prévention, n’oubliez pas l’offre de soins ! L’hôpital public est, dans bien des villes, le premier employeur. Dans les quartiers le plus en difficulté, il représente encore la quintessence du service public. Je ne vois pas pourquoi l’hôpital public, ses moyens, les conditions dans lesquelles on lui permet de fonctionner et d’embaucher ne seraient pas au cœur d’une contractualisation relevant de la politique de la ville.

J’ai déjà défendu des amendements, dans le passé, et j’en défendrai encore, avec opiniâtreté, pour alerter sur le point suivant : aujourd’hui, certains services déconcentrés de l’État échappent très largement à l’autorité des préfets. Je pense notamment à l’’éducation nationale et à la santé.

Il serait important d’améliorer la situation en la matière.

Je formulerai maintenant quelques remarques sur le développement économique, très souvent négligé dans les programmes d’action relevant de la politique de la ville.

À cet égard, on invoque volontiers les zones franches urbaines. À Roubaix, où la crise du textile nous a frappés de plein fouet, nous faisant perdre 5 500 emplois, j’ai été interrogé cinq ou six fois au sujet de ce dispositif : il n’y a jamais eu de véritable pilotage, de la part de l’État et des différentes administrations, ce qui est bien regrettable.

Cela étant, les zones franches urbaines peuvent fonctionner, à condition de s’inscrire dans une politique économique adaptée. Par conséquent, je n’enterre pas ce dispositif.

Par ailleurs, l’amélioration de la mobilité est un impératif pour les personnes à la recherche d’un emploi. Dans des zones où le chômage est trois ou quatre fois supérieur à la moyenne nationale, il faut commencer par dire aux demandeurs d’emploi qu’ils doivent être prêts à bouger, car ils ne trouveront pas nécessairement un travail dans leur quartier. À cet égard, la mobilité est un chantier à part entière.

De surcroît, il importe que ceux qui ont pour mission de favoriser l’implantation d’entreprises agissent dans une logique de croissance inclusive, en s’intéressant non seulement au nombre d’emplois créés, mais aussi aux typologies d’emplois créés et à la possibilité de les rendre accessibles aux demandeurs d’emploi du quartier par le biais de la formation professionnelle.

Par ailleurs, au travers de ce projet de loi, le Gouvernement fait le choix de relancer l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA. Soit ! Toutefois, dans ma région, je n’ai jamais vu l’EPARECA faire davantage que ce qu’une société d’économie mixte aurait été en mesure de réaliser. Cela étant, peut-être est-il envisagé de doter cet organisme de nouveaux moyens et d’en faire une sorte d’établissement public foncier, spécialisé dans la revitalisation commerciale ?

En définitive, le véritable enjeu est d’inciter les investisseurs privés à s’implanter dans des secteurs où ils ne vont pas aujourd’hui. Pour le financement du moindre investissement immobilier dans les quartiers prioritaires, n’importe quelle banque exige, avant de consentir un prêt, qu’au moins 80 % des fonds propres soient déposés sur la table.

La mise en place de sociétés d’investissement régionales, comme celle qu’a créée la Caisse des dépôts et consignations dans ma région peut être une solution à cet égard. En outre, j’aimerais vivement que vous nous en disiez davantage, monsieur le ministre, sur le rôle en matière de co-investissement de l’ANRU Développement, future filiale de l’ANRU, pour accompagner et sécuriser des investissements public-privé sur la durée.

D’une manière générale, il faut, j’en suis convaincu, continuer à expertiser les conditions dans lesquelles nous pourrons faire revenir les investisseurs privés dans ces quartiers. En effet, c’est le seul moyen de garantir dans la durée les investissements que l’ANRU consent et d’assurer cette fameuse égalité des territoires, que chacun appelle de ses vœux !

En attendant ces jours meilleurs, à l’avènement desquels nous devons travailler, il faut se pencher sur l’économie sociale et solidaire. Curieusement, le présent texte n’en dit pas grand-chose.

Il s’agit pourtant d’un véritable sas, dans l’attente des formations et des emplois en CDI en entreprise. Je souhaite que les textes à venir traduisent les orientations récemment présentées par le ministre Benoît Hamon dans cet hémicycle.

Quoi qu’il en soit, je salue le travail qui a été accompli sur ce projet de loi !

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