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Le projet de loi PACTE adopté au Sénat . Les socialistes ont voté contre

© slasher-fun

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Il a rejeté  la privatisation d'Aéroports de Paris

                         

                 

Pour suivre les positions que défend le groupe socialiste en séance, télécharger le document

Suivre Pacte en séance (pdf - 154,75 ko)

 

Mardi 12 février 

L

 

A l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.

Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’Etat stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.

Pour les sénateurs socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Pour Frédérique Espagnac , cheffe de file des socialistes : « Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’Etat dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIème siècle. Quel projet économique voulons-nous pour notre société demain ? Quel lien entre la société et l’appareil productif  ? » 

En commission puis en séance, la droite sénatoriale a aggravé les dispositions existantes. Elle a refusé l’avancée, pourtant timide, de faire inscrire dans le code civile la notion "d'intérêt social" de l'entreprise. Sur les seuils sociaux, elle a procédé à des reculs inacceptables pour les droits des salariés.

Avec leurs chefs de file, Frédérique Espagnac, Martial Bourquin, Bernard Lalande et Jean-Louis Tourenne , les sénateurs socialistes ont défendu une réelle vision d’avenir pour les entreprises à travers une série d’amendements, en particulier pour favoriser le développement des PME et l’économie des territoires à travers l’épargne populaire, pour rééquilibrer le rapport entre dividendes et salaires, ou encore pour encadrer les rémunérations de hauts dirigeants.

Concernant la privatisation d’ADP, une fois n’est pas coutume, la droite sénatoriale s’est rangée aux arguments de bon sens économique après l’échec retentissant de la privatisation des autoroutes. Le groupe socialiste se félicite également que le Sénat ait rejeté la privatisation de la Française des Jeux afin de mieux protéger les joueurs des risques d’addiction. La droite aurait pu également nous rejoindre concernant Engie et permettre à la France de mieux maitriser son avenir énergétique.

Pour le groupe socialiste du Sénat le compte n’y est pas et ce texte sans stratégie économique, comporte surtout beaucoup de reculs pour les salariés et pour nos territoires. 

 

Mardi 5 février 

Le Sénat a rejeté dans la soirée les articles sur la privatisation d'Aéroports de Paris 

A l’occasion de l’examen, en séance publique, de la loi PACTE aujourd’hui, le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société ADP. Nous nous félicitons que le Sénat ait trouvé une majorité pour rejeter ce projet de privatisation.

En privatisant ADP, l’État se serait privé d’un capital et patrimoine importants. Il se serait privé également d’un revenu annuel pérenne et croissant, constitué des dividendes qu’il perçoit en tant qu’actionnaire.

La privatisation aurait soumis, par ailleurs, ADP à des logiques privilégiant la rentabilité à court terme et peu compatibles avec l’accomplissement des missions de service public. Le risque aurait été grand d’assister à une hausse des tarifs et à une baisse de la qualité des services pour les usagers et les compagnies aériennes (AirFrance) Sans compter qu’ADP privatisée aurait exercé un monopole sur une très longue durée.

Alors que l’économie française a plus que jamais besoin d’un État stratège, la privatisation aurait conduit à perdre la main sur des infrastructures stratégiques de notre pays qui sont des outils de structuration et d’aménagement de notre territoire.

Pour Martial Bourquin : « ADP constitue un actif hautement sensible et hautement stratégique. C’est un aménageur national et international. C’est la porte d’entrée de la France sur le monde. Il faut absolument garder ce monopole national ».

Enfin, il s’agissait de laisser au secteur privé des prérogatives régaliennes en termes de sécurité, de sûreté et d’accueil sur le territoire national

Il revient maintenant à l’Assemblée nationale d’entendre enfin ces arguments et de mettre un coup d’arrêt définitif à ce projet néfaste.

 

Lundi 4 févier 

Le Sénat s’apprête à examiner les articles sur la privatisation d'ADP.

Le point avec Martial Bourquin 

 

 

 

 

Mardi 29 janvier 

Le Sénat a commencé l'examen du projet de loi PACTE sur la transformation des entreprises 

Le projet de loi PACTE est un texte comportant 196 articles à l'issue de l'examen de l'Assemblée. Il intègre différentes mesures d’importance diverse et traitant de problématiques parfois très éloignées les unes des autres.
Au-delà de cette approche "fourre-tout" retenue par le gouvernement et qui ne facilite pas l'intelligibilité de la loi, il s’agit d’un texte extrêmement politique qui nécessite une analyse d’ensemble ainsi qu’une attention particulière à certains points clés du texte, dans la mesure où il explicite la politique gouvernementale d’une manière très claire. En cela, ce projet de loi est cohérent.
Ce texte, d’essence ultralibérale, promeut un démantèlement de l’Etat et favorise des grandes entreprises privées au détriment des tissus économiques locaux et régionaux de notre pays et par extension du pouvoir d’achat des Français. Il ne permet en outre pas de faire évoluer dans le bon sens la démocratie sociale et d'améliorer la vie au sein de l'entreprise. Les Sénateurs socialistes veulent mettre en lumière plusieurs points majeurs qui caractérisent ce texte et portent une vision différente des sujets traités.

 

 

 

 

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Lire dans la colonne de gauche l'intervention de la cheffe de file socialiste Frédérique Espagnac, dans la discussion générale         

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