Navigation principale

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Les réformes de la justice 2007/2011

Les réformes de la justice 2007/2011

© Elliott Brown

Thématique : Justice/sécurité

Type de contenu : Débat thématiques et contrôle

Beaucoup d’annonces, beaucoup de rapports faisant suite à ces annonces mais peu de traduction législative. Les grands chantiers annoncés en matière de justice sont soit « en panne », soit carrément abandonnés ou très partiellement mis en œuvre. Retrouvez dans le détail, le bilan des réformes de la justice depuis 2007.

Le bilan du Gouvernement en matière de réforme de la justice est très modeste. A part la création du contrôleur général des lieux privatifs de liberté et la loi pénitentiaires votés, toutefois, sous la pression de l’Europe, les autres textes adoptés sont essentiellement dictés par des « faits divers ».

Budgétairement parlant, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice classe la France non plus au 35ème  rang mais au 37ème  rang européen sur 43 en termes de dépenses/PIB par habitant. Avec 0,16% de sa richesse nationale consacrée à la justice en 2008, la France recule et se retrouve derrière le Royaume Uni, la Suède, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et juste devant la Grèce, la Turquie et d’Irlande. Le budget annuel alloué aux services judiciaires n’a augmenté que de 0,8% en deux ans alors que la moyenne attendue était de 17,7. Dans le même temps, ce budget augmentait de 26,8% en Espagne, de 25,4% au Portugal, de 20,1 % en Autriche de 10,3% en Belgique et de 7,7au Pays-Bas.

 

Lire dans la colonne de gauche, les trois parties de notre  dossier

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora