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PPL Droits nouveaux dès 18 ans : l'intervention de Remi Cardon

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 20 janvier 2021

Type de contenu : Intervention

Rémi Cardon,  auteur de la proposition de loi : 

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise que nous affrontons depuis plusieurs mois affecte encore plus durement les jeunes de notre pays. La situation matérielle, financière, mais aussi psychologique et morale de notre jeunesse s'est fortement dégradée.

Aujourd'hui, 29 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans sont en dépression. Le sujet est devenu d'autant plus préoccupant que plusieurs drames sont survenus ces derniers jours : un étudiant s'est défenestré depuis sa chambre à Villeurbanne ; les tentatives de suicide se multiplient. Si les jeunes sont plutôt épargnés par les formes graves de la covid-19, les effets des confinements successifs et de l'incertitude ambiante sur leur santé mentale sont très inquiétants.

Malheureusement, l'accompagnement reste très faible en France, où l'on compte seulement un psychologue pour 30 000 étudiants.

La situation matérielle et financière est souvent l'une des causes de la grave perte de repères des jeunes, qui sont en première ligne de la crise. Ils sont souvent la première variable d'ajustements des employeurs. Occupant les postes les plus précaires, ils sont les premiers à perdre leur emploi. Leur tranche d'âge est aujourd'hui la plus durement touchée par la hausse du chômage. Les jeunes arrivés en septembre dernier sur un marché de l'emploi saturé et dégradé sont venus grossir les rangs des jeunes chômeurs. Ils ne disposent d'aucun filet de sécurité et sont exclus des mécanismes de solidarité nationale.

J'ai récemment visité plusieurs épiceries sociales solidaires, qui se disent débordées par l'afflux de jeunes, tout comme les banques alimentaires, avec lesquelles je discute régulièrement et qui constatent un rajeunissement de leurs bénéficiaires. Louis Gallois a indiqué sur France Inter que 25 % des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement avaient moins de 25 ans. Tous ces chiffres nous interpellent, mes chers collègues.

Des efforts ont été réalisés dernièrement à l'échelon national pour pallier les difficultés des jeunes : revalorisation des bourses, mise en place de repas à un euro. Ces aides constituent des réponses, tout comme peuvent l'être pour certains jeunes l'apprentissage, les aides d'urgence ou les modestes annonces du plan « 1 jeune, 1 solution », mais elles restent partielles ou très ponctuelles, monsieur le secrétaire d'État.

Or la précarité des jeunes est structurelle. Le mal est profond, plus ancien. Le taux de chômage des actifs de moins de 25 ans atteint 30 %. En France, un jeune de moins de 25 ans sur cinq, soit 1,5 million de jeunes, vit en dessous du seuil de pauvreté.

Dans son dernier rapport sur la pauvreté, l'Observatoire des inégalités constate que plus de la moitié des 5 millions de pauvres que compte la France ont moins de 30 ans. Cette tranche d'âge est également celle dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, de près de 50 % depuis 2002.

C'est pourquoi nous pensons qu'il faut ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active, le RSA, à tous les jeunes de moins de 25 ans. Tel est l'objectif, simple et efficace, de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans. Élaborée avec le concours des organisations de jeunesse, que je remercie du travail effectué ces derniers mois, cette première brique d'une démarche d'ensemble à destination de la jeunesse doit permettre d'apporter une réponse rapide dans un contexte urgent.

L'accès au RSA, comme autrefois celui au revenu minimum d'insertion, le RMI, est soumis à une condition d'âge, le bénéficiaire devant avoir plus de 25 ans. Il est toutefois possible de bénéficier de cette allocation avant cet âge dans deux situations : si le bénéficiaire est parent et, depuis le 1er septembre 2010, s'il a travaillé deux ans au cours des trois dernières années – c'est le RSA jeunes actifs –, ce qui paraît compliqué lorsque l'on a entre 18 et 25 ans. Au final, 1 500 jeunes bénéficient de ce dernier dispositif en France…

La garantie jeunes, qui semble être la réponse envisagée par le Gouvernement, est un bon dispositif, qui a été mis en œuvre par les socialistes au cours du précédent quinquennat, ...

Par un excellent ministre ici présent ! (Nouveaux sourires.)

Ce dispositif est toutefois parfois lourd et difficile à mettre en place rapidement. Or un travail qualitatif est nécessaire pour les jeunes.

D'abord expérimentée dans quelques territoires avant sa généralisation le 1er janvier 2017 à l'ensemble de la France, la garantie jeunes s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et qui se trouvent en situation de précarité.

Octroyée pour une durée d'un an, la garantie jeunes associe un accompagnement vers l'emploi et la formation et le versement d'une allocation. À la fin de 2017, 75 000 jeunes en bénéficiaient. L'objectif des 100 000 bénéficiaires n'a pas été atteint à la fin de 2020. Je ne pense pas que la garantie jeunes – qualifiée d' « universelle », alors que le Gouvernement veut juste doubler le nombre de bénéficiaires… – récemment évoquée par Mme Borne permette de répondre à l'urgence.

Les directeurs des missions locales se demandent comment ils vont recruter les chargés de mission, sachant qu'il faut un encadrant pour cinquante jeunes. Comment pourront-ils faire face rapidement à l'urgence sociale chez les 18-25 ans en n'ayant pas pour l'instant de feuille de route concernant le recrutement et la formation de ces chargés de mission ?

En outre, les missions locales ne sont malheureusement pas présentes sur tout le territoire. Il faudra donc de nombreux mois, voire plusieurs années, pour toucher les jeunes.

Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me semble plus acceptable. La condition d'âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens. Surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes, dont la hausse est malheureusement frappante. L'accès des jeunes aux minima sociaux doit donc être assuré.

Les effets structurels d'une telle réforme doivent être bien anticipés – or l'anticipation n'est pas le fort du Gouvernement ! (Sourires sur les travées du groupe SER.) –, notamment sur notre système sociofiscal et sur notre budget. Il conviendra également de proposer un accompagnement plus important à ceux qui démarrent dans la vie active.

Dans son rapport, le député Christophe Sirugue avait chiffré le coût de différentes mesures.

Le montant mensuel du RSA s'élève actuellement à 564,78 euros. S'il était généralisé, ce revenu concernerait environ 700 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans. L'objectif est de leur garantir à tous, en prenant en compte le foyer fiscal à un maximum, un niveau de ressources équivalent au RSA, en mettant en œuvre un droit différentiel qui prenne en compte les ressources existantes. Le coût de cette mesure est estimé entre 4,5 milliards et 5 milliards d'euros par an.

De nombreuses sources de financement sont possibles : le plan de relance, en mettant l'accent sur la demande, qui est la grande oubliée de ce plan ; des taxes additionnelles, notamment sur le tabac ; le rétablissement de l'impôt sur la fortune, l'ISF ; le relèvement du prélèvement forfaitaire unique, autrement dit la flat  tax . Toutes ces sources de financement sont facilement activables.

L'accompagnement des jeunes pourrait immédiatement s'appuyer sur les structures existantes pour le RSA – le département, les caisses d'allocations familiales – ou sur d'autres : les missions locales, comme pour la garantie jeunes, le réseau des points info jeunes, les PIJ, et des centres régionaux information jeunesse, les CRIJ, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS, les centres communaux d'action sociale, les CCAS, les centres sociaux et les associations d'éducation populaire.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans doit constituer la première brique d'une démarche d'ensemble pour la jeunesse. C'est une première réponse, forte et rapide, en lien avec les acteurs associatifs et les opérateurs de la solidarité.

Les expérimentations autour du revenu de base, réclamées et souhaitées par certains départements, peuvent construire un cadre plus structurant et offrir un accompagnement renforcé au plus près des territoires. C'est la compétence majeure et incontournable des conseils départementaux.

En outre, il faut s'inscrire dans une perspective universelle et plus structurelle. À cet égard, je suis d'accord avec les remarques de la commission des affaires sociales, qui demande des travaux et des études approfondies sur les dispositifs d'insertion des jeunes et leur financement.

On pourrait pour cela s'appuyer par exemple sur les travaux de la mission parlementaire sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse ou sur la grande consultation citoyenne pour définir les contours de la proposition de loi AILE(S), pour aide individuelle à l'émancipation (solidaire), portée par les députés Boris Vallaud et Hervé Saulignac. Les socialistes ont longuement travaillé sur ce sujet et réfléchissent à un projet structurel et global pour les jeunes, dont la présente proposition de loi constitue la première brique.

Cette stratégie et ce point de vue peuvent ne pas être partagés, mais cette question alimentera certainement les débats lors des prochaines campagnes électorales.

Nous devons dépasser l'approche idéologique classique sur ces dispositifs face à l'urgence de la situation. Vous n'aimez pas les termes « RSA jeunes » ? Moi non plus ! Je préfère évoquer des droits nouveaux dès dix-huit ans, un « minimum jeunesse », un « minimum vital », afin d'aligner la majorité sociale sur la majorité légale. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

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