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LPM : l'intervention de jean-Marc Todeschini pour explication de vote

Thématique :

Date : 22 mai 2018

Type de contenu : Intervention

Jean-Marc Todeschini : 

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne pourrai conclure nos débats sans adresser à mon tour, au nom des membres du groupe socialiste, toutes nos pensées à nos soldats et à l'ensemble des femmes et des hommes composant nos forces de sécurité.

Cela a été dit tout au long de nos discussions, ils font preuve d'un engagement sans faille pour assurer notre défense sur les théâtres extérieur et intérieur.

Le débat qui vient de se dérouler autour de ce projet de loi de programmation militaire doit fixer la stratégie de la France pour les six prochaines années.

Cette LPM, nous en convenons toutes et tous, n'est pas désincarnée. « À hauteur de femmes et d'hommes », elle a un impact direct sur le quotidien de tous les personnels de défense. Elle établit le cadre dans lequel ils auront à mener leurs missions sous les ordres de leurs chefs, sur terre, sur mer ou dans les airs.

Qu'ils soient toutes et tous salués à travers le chef d'état-major des armées, le général François Lecointre.

Je souhaite également souligner la qualité et la rigueur de nos échanges. Ils démontrent qu'un consensus traversant toutes les travées de notre assemblée est possible.

Au demeurant, ce consensus n'exclut pas des approches différentes. C'est toute la richesse de notre démocratie.

Je ne doute pas que cet exemple aura permis à l'exécutif, en pleine réflexion sur une future réforme constitutionnelle, de mesurer l'importance du Sénat et du Parlement en général dans le processus de construction de la loi.

À l'heure où la rumeur se fait l'écho de velléités hyperprésidentielles quant au rôle de la représentation nationale, nous voulons croire que le Gouvernement aura à cœur de renforcer le Parlement dans sa fonction de contrôle, sans laquelle il ne peut y avoir de démocratie parlementaire.

 Exclu des réflexions et de la rédaction de la dernière revue stratégique, le Parlement avait été frustré de ne pouvoir apporter son regard et son expertise.

Je pourrais aussi évoquer, comme l'a fait Jean-Marie Bockel, les travaux entourant le service national universel, dans lesquels le Parlement est confiné à un rôle périphérique.

Les objectifs sont louables : intégrer nos jeunes dans une citoyenneté réelle, les sensibiliser aux questions de défense, par exemple. Mais, à ce stade, il semblerait que le groupe de travail, dont le Parlement a été écarté, accouche d'une souris, pour un coût en revanche assez lourd !

Heureusement, des dispositifs existent déjà et permettent aux jeunes de s'engager.

Je pense au service civique, une réussite à conforter mise en place lors du précédent quinquennat par notre président de groupe, Patrick Kanner, alors ministre de la jeunesse.

Nous aurons l'occasion de reparler du service national universel.

De manière générale, nul doute que les échanges constructifs que nous venons d'avoir sur cette LPM auront démontré à l'exécutif toute l'importance d'associer le pouvoir législatif à la construction de notre stratégie de défense.

Concernant le vote du groupe socialiste, je ne me lancerai pas ici dans un suspense inutile, car nous avons un devoir de clarté sur des questions particulièrement sensibles qui touchent à la sécurité de la Nation, à la vie de nos soldats, à l'avenir de notre industrie dans un contexte de fortes tensions stratégiques et budgétaires.

Notre groupe votera ce projet de loi de programmation militaire. (M. Robert del Picchia applaudit.)

Nous la voterons en responsabilité. Cela veut dire qu'il ne s'agit nullement d'un blanc-seing à l'égard du Gouvernement ou du Président de la République.

De nombreux points de ce projet de loi de programmation militaire appellent en effet notre vigilance.

Je ne reviendrai pas sur les débuts tâtonnants du quinquennat actuel en matière de défense, même si j'adresse ici mes pensées amicales au général de Villiers, homme de devoir, proche de ses hommes et avec lequel j'ai eu plaisir à travailler.

Mais je rappelle que cette loi de programmation militaire s'inscrit dans une forme de continuité avec le travail engagé sous le précédent quinquennat.

À bien des égards, et c'est en partie satisfaisant, cette loi de programmation militaire prolonge les efforts consentis sous l'impulsion du président François Hollande.

Je sais bien que cela ne fait sans doute pas assez « nouveau monde » pour certains, qui se trouvent donc dans l'obligation de qualifier à chaque sortie médiatique cette loi de programmation militaire « de rupture avec la tendance observée pendant la précédente période ».

Mais, au-delà de la communication, il y a une continuité républicaine dans la gestion des affaires de l'État.

Dès 2015, François Hollande avait pris l'engagement d'une remontée en puissance des crédits de la défense. Cela s'est traduit budgétairement dans les projets de loi de finances successifs. Cette loi de programmation militaire s'inscrit dans cette logique, en donnant plus de moyens à nos armées.

Cependant, des doutes subsistent et, si nous voterons le texte sensiblement amélioré par le Sénat, il me revient de vous en faire part.

Nous avons des doutes sur la question des ressources humaines et des recrutements. Si nous saluons la création de 6 000 emplois, la méthode pose questions, notamment sur le rythme des recrutements, qui fera porter les trois quarts de ceux-ci sur le prochain quinquennat.

Nous avons des doutes encore sur la stratégie de la France pour une Europe de la défense, alors que nos partenaires n'ont pas toujours les mêmes analyses. Nous assistons par exemple à des formes de spécialisations industrielles.

De ce point de vue, ce texte devra nécessairement être prolongé dans les faits afin que la France puisse consolider son autonomie stratégique tout en étant le moteur de la construction d'une Europe de la défense. Celle-ci s'impose à nous dans un monde qui se réarme et où la multiplicité des menaces appelle puissance et agilité.

Nous avons des doutes, enfin, car nous restons sceptiques quant à la trajectoire budgétaire. Un effort régulier sur la période couverte par cette loi de programmation militaire sécuriserait nos infrastructures et nos équipements.

Comme l'ont fait d'autres collègues, notamment le président de la commission et rapporteur du texte, que je tiens à saluer pour la conduite des travaux, je pourrais aussi évoquer les inquiétudes sur nos lacunes capacitaires, qui ne trouveront pas de résolutions immédiates alors que les équipements vieillissent chaque année.

Nous parlons ici des VAB, des hélicoptères, de tous ces équipements dont nos soldats ont besoin pour remplir leurs missions.

Mais nous devons aussi remarquer les efforts de l'exécutif afin de rapprocher nos points de vue et intégrer les apports du Sénat dans ce texte !

Le travail de notre assemblée aura largement permis d'améliorer ce projet de loi. Les apports du groupe socialiste et du Sénat permettent d'enrichir le texte dans son ambition première d'une loi de programmation militaire « à hauteur d'homme » : en commission, où 44 amendements cosignés par des membres du groupe socialiste ont été adoptés ; en séance, ensuite, où 14 amendements ont été portés par notre groupe et adoptés.

Je ne vais pas tous les citer, mais ils permettront par exemple de renforcer le contrôle parlementaire sur les points clés de ce texte, de sécuriser les ressources pour l'approvisionnement en munitions, de mieux soutenir et protéger nos PME du secteur de la défense, d'assurer une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et de lutter contre les discriminations ; de renforcer les dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées. Je m'arrête là.

Entre espoir suscité par ce texte et inquiétude quant à la concrétisation des investissements, notre groupe, cohérent avec les positions qui ont été les siennes lors du précédent quinquennat, fait le choix de l'espoir.

Ce choix, nous le faisons sans candeur, car nous savons que Bercy ne manquera pas de venir mettre son nez dans cette affaire.

Alors, nous serons aux côtés de nos armées, comme nous l'avons toujours été, car elles assurent la protection de tous les Français et interviennent partout dans le monde pour faire vivre la liberté.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera le texte dans sa rédaction issue du Sénat et restera vigilant, lors de la prochaine commission mixte paritaire, afin que ces avancées soient inscrites dans le texte final. Par la suite, il exercera son pouvoir de contrôle afin que ce texte trouve une traduction dans les faits, au plus proche des besoins de nos armées.

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