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Les socialistes votent contre la version dénaturée de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 du Sénat

© Alex E. Proimos

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

Le groupe socialiste a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 

Selon Yves Daudigny, chef de file du groupe, la "copie" réécrite par la majorité sénatoriale est "hors-sujet".

Le sénateur a regretté la profonde contradiction des sénateurs LR qui réclament plus d’économie mais votent des dépenses supplémentaires. A l'encontre de toute justice sociale, la droite sénatoriale a voté notamment le recul de l'âge de départ à la retraite à taux plein à 63 ans. Parallèlement, elle a fait supprimer des rentrées fiscales justes parmi lesquelles le paiement de cotisations sociales "au premier euro" sur les indemnités de rupture, appelées "parachutes dorés", le paiement de contributions sociales sur les dividendes versés aux dirigeants de SARL, ou l'assujettissement aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine immobilier des produits de placement perçus en France par des personnes fiscalement domiciliées hors de France.

Rappelant au contraire que « les choix responsables et les réformes engagées depuis 2012 donnent des résultats et permettent d'inscrire la trajectoire financière de notre système de protection sociale dans une dynamique à nouveau positive  », Yves Daudigny a souligné qu’en quatre ans le déficit du régime général a été divisé par deux et retrouve son plus bas niveau depuis 2003 sans toucher au niveau de remboursement, bien au contraire, puisque le reste à charge des assurés a diminué. Des résultats « dont nous aurions tous pu nous réjouir » a regretté le sénateur.

 

 

Consulter dans la colonne de gauche, l'explication de vote du groupe socialiste

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