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Licenciements boursiers : intervention de Ronan Kerdraon

Thématique : Travail/emploi

Date : 16 février 2012

Type de contenu : Intervention

M. Ronan Kerdraon

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous étudions ce matin s’inscrit dans un contexte où bon nombre de nos concitoyens affrontent de graves difficultés, soit parce qu’ils sont touchés par le chômage, soit parce que leur activité professionnelle a été réduite, soit parce que, tout simplement, les fins de mois sont difficiles.

Bien sûr, la question de l’emploi se trouve au cœur de notre société. D’ailleurs, comment ne le serait-elle pas quand notre pays compte près de 3 millions de demandeurs d’emploi (Mme Maryvonne Blondin acquiesce.), et même 4,5 millions si l’on inclut ceux qui exercent une activité réduite ? Monsieur le ministre du travail, vous êtes le ministre du chômage !

Pourtant, mes chers collègues, souvenez-vous des propos quelque peu présomptueux tenus en 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy : « En cinq ans, nous pouvons atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un chômage inférieur à 5 % et un emploi stable à temps complet pour tous. » Cinq ans après, nous en sommes malheureusement très loin, c’est peu de le dire !

La crise n’explique pas tout ! D’ailleurs, hier soir, le candidat Sarkozy a déposé le bilan du président Sarkozy ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. – Mme Gisèle Printz applaudit.)

Monsieur le ministre, ces millions de femmes et d’hommes privés d’emploi sont le résultat d’une politique désastreuse fondée sur la déréglementation, votre politique ! Ils sont la dramatique illustration du fait que jamais, durant ce quinquennat, vous n’avez, contrairement à vos multiples déclarations et engagements, fait de l’emploi une réelle priorité.

Après avoir incité les entreprises, pendant trois ans, à recourir aux heures supplémentaires défiscalisées, une mesure antinomique avec l’emploi,…

… voilà qu’il est proposé de développer le chômage partiel.

Après avoir supprimé 1 800 postes à Pôle Emploi, voilà que, comme par magie ou par miracle, je ne sais, on nous annonce la création de 1 000 postes dans le service public de l’emploi. (Mme Maryvonne Blondin s’exclame.)

Après que le budget de l’emploi a été réduit de 6,6 milliards d’euros en une décennie, voilà que 400 millions d’euros sont redéployés...

Où est la cohérence ? Nous la cherchons vainement. Où est la justice ? Aux abonnés absents. Cette action est-elle à la mesure des défis de l’emploi et de la précarité ? Certainement pas. La récitation du catéchisme présidentiel ne suffit plus ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Comment ne pas songer aux quelque 11,5 milliards d’euros – excusez du peu ! – d’allégements de droits de succession sur l’ensemble du quinquennat, soit un manque à gagner de 2,3 milliards d’euros par an, ou encore aux 2 milliards d’euros que coûte la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune chaque année ?

En matière d’emploi comme en matière fiscale, votre politique ne vise qu’un seul véritable objectif : servir la rente et le capital, enrichir les plus riches au détriment de ceux qui se lèvent tôt le matin pour aller au travail ou en chercher. Alors, que penser de votre slogan sur la revalorisation du travail ? Les Français l’ont appris à leurs dépens : il s’agit d’une duperie, d’une supercherie, d’une mystification... je vous laisse le choix des termes !

Revenons à cette proposition de loi : elle reprend l’esprit de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat que le groupe communiste de l’Assemblée nationale avait déposée en avril 2009. Ces deux textes posent en effet une question simple, celle de la nature du licenciement. Visent-ils à interdire tout licenciement ? Bien évidemment, non !

En effet, chacun d’entre nous peut convenir qu’il puisse être nécessaire de réduire la masse salariale pour faire face à une baisse structurelle de la demande ou pour s’adapter à une demande fluctuante.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, quant à lui, les licenciements boursiers. Je le conçois, ce concept n’est pas facile à définir. Il renvoie aux débats sur L’Horreur économique de Viviane Forrester,…

… à la « dictature des marchés », mais aussi à notre quotidien.

Pour ma part, je retiendrai la définition des économistes Cappelle-Blanchard et Couderc, à savoir « la réduction d’effectif salarié subordonnée à une logique boursière ou financière indépendante de toute nécessité économique ou industrielle. Dans cette optique, les licenciements massifs sont annoncés dans le seul but de satisfaire les actionnaires, de doper la capitalisation boursière de l’entreprise à court terme, sans se préoccuper des fondamentaux économiques, voire au détriment de ces derniers ».

C’est l’esprit de cette définition que nous retrouvons à l’alinéa premier de l’article 1er de ce texte. Sa rédaction nous invite à exclure du champ de définition des licenciements économiques ceux qui sont effectués par des sociétés ayant distribué des dividendes aux actionnaires dans l’exercice comptable précédent.

À ce titre, l’exposé des motifs de la proposition de loi donne un certain nombre d’exemples de politiques managériales et économiques totalement immorales, abusives et indécentes.

Chacun a en mémoire les salariés de Danone, de Molex, de Michelin, d’Alstom et de tant d’autres sociétés. Tous, ici, nous avons été choqués par ces drames. Je pense notamment à ArcelorMittal, à ces salariés du site de Gandrange auxquels le Président de la République avait promis un soutien sans faille et qui a fermé définitivement le 31 mars 2009.

Pourtant, ce groupe réalisera en 2011 un bénéfice net de 2,3 milliards de dollars. C’est – veuillez excuser le mauvais jeu de mot – un scandale total !

Je pense également aux salariés d’Honeywell, à Condé-sur-Noireau, commune administrée par un maire UMP, dont l’usine a été fermée en dépit d’un bénéfice atteignant 900 millions de dollars à la fin de l’année 2011. L’entreprise, pour sa part, a été délocalisée en Hongrie !

Ainsi se pose la question des exigences des actionnaires. Comment exiger d’encaisser une plus-value à deux chiffres alors que la croissance actuelle peine à atteindre 1 % ?

Derrière ces exigences folles se bâtissent des fortunes pour les actionnaires et se nouent des drames pour des milliers de salariés. Quelle est cette logique financière qui considère les salariés comme de simples variables d’ajustement, des salariés jetables, des salariés kleenex ? Et que dire du partage de la valeur ajoutée ?

Dès 2006, la Banque des règlements internationaux affirmait : « La part des profits est inhabituellement élevée à présent et la part des salaires inhabituellement basse ». Plus récemment, la Commission européenne estimait que, depuis quinze ans, la part dévolue au salaire avait chuté de 8,6 % en Europe et de 9,3 % en France.

Face à cette logique injuste et à terme mortifère, le texte prévoit, à l’alinéa 2 du même article 1er , que le salarié auquel un licenciement pour motif économique a été notifié puisse saisir l’inspection du travail, charge à elle de vérifier si le licenciement peut être prononcé.

Cette démarche administrative ne constitue en rien une réintroduction de l’autorisation administrative de licenciement supprimée en 1986. En la matière, il y a saisine optionnelle du salarié et non pas automaticité. Si tel était le cas, les quelque 2 200 inspecteurs et contrôleurs du travail ne pourraient y faire face.

Enfin, l’article 2 insère un nouvel article au code du travail. Ce dernier prévoit un engagement a priori de l’entreprise qui reçoit une aide publique à ne pas effectuer de licenciement boursier. À défaut, elle serait contrainte de rembourser les subventions publiques perçues.

Cette proposition, nous l’avons souvent faite, et vous l’avez régulièrement rejetée. Combien de collectivités ont-elles été bafouées ? Néanmoins, compte tenu des modifications susceptibles d’affecter l’entreprise, il serait sage de préciser réglementairement une modulation de cet engagement en fonction du niveau de l’aide.

« La question de la justice est cardinale dans les décisions de politique économique », déclarait Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008 à Douai. Certes, il a raison, mais son bilan prouve qu’il n’a jamais mis son assertion en pratique.

Pour notre part, nous ne nous berçons pas de belles paroles ou de vaines promesses. Cette proposition de loi est un passage à l’acte. Elle rend justice aux salariés et aux collectivités qui, n’en déplaise au Gouvernement, soutiennent l’emploi et représentent près de 70 % de l’investissement public.

Au final – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, deux conceptions de l’action politique se confrontent : d’un côté, celle d’une majorité sénatoriale qui veut remettre l’égalité au cœur de la société, de l’autre, celle d’une majorité présidentielle – plus pour longtemps, espérons-le – qui veut faire de l’ultra-liberté le vecteur économique essentiel permettant à chacun de s’enrichir – sachant toutefois qu’il est plus facile de devenir plus riche quand on est riche que quand on est pauvre !

Aussi comprendra-t-on que le groupe socialiste soutienne cette proposition de loi en se fondant sur des thèmes qui lui tiennent à cœur : le partage, la solidarité et la redistribution.

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