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Loi NOTRe : la question d'actualité de Stéphanie Riocreux

© sénat

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 16 juillet 2015

Type de contenu : Question d'actualité

La sénatrice d'Indre-et-Loire a interrogé Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sur l'accompagnement des territoires par le gouvernement dans l’application de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

 

 

 
QAG de Stéphanie Riocreux du 16 juillet 2015 par Senateurs_socialistes

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