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Loi de finances pour 2012 : une autre voie est possible

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Thématique : Budget/fiscalité/finances

Type de contenu : Dossier législatif

La nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.

 

 

Budget 2012 : une autre voie est possible

 

Le Sénat aujourd’hui majoritairement à gauche était attendu sur le PLF pour 2012. Allait-il rejeter en bloc le projet du gouvernement ou au contraire se lancer dans une complète reconstruction d’un budget alternatif ? La voie choisie, sans s’inscrire dans la radicalité, a conduit à mettre en avant, dans un budget sensiblement remanié, un ensemble de marqueurs politiques forts ayant vocation à démontrer qu’une autre voie budgétaire est possible…

En adoptant la 1ère  partie du budget 2012 le 23 novembre 2011, la gauche a fait valoir par 108 amendements ses valeurs fortement ancrées dans un souci d’équité et de solidarité.

Elle a aussi démontré qu’en pleine crise financière, d’autres choix sont possibles pour un meilleur équilibre des comptes publics. L’enjeu est de taille : car avec un déficit prévisionnel de 80 milliards d’euros pour 2012 et un endettement prévu à 87,7% du PIB, la situation de nos comptes publics est des plus périlleuse. Et nul ne peut ignorer que, comme la Cour des comptes a pu récemment le démontrer, les 2/3 du déficit budgétaire s’expliquent par les décisions de baisse des recettes et d’octroi de cadeaux fiscaux pratiqués sous la présidence SARKOZY. Le quinquennat aura connu une explosion de la dette avec 500 milliards d’euros supplémentaires en 5 ans. Du jamais vu dans notre pays !

La politique des recettes de la droite s’est révélée catastrophique avec des cadeaux fiscaux qui se sont « enrichis » de 18,45 milliards d’euros par an depuis 5 ans.

Les experts de Bercy ont, à cet égard, identifié plusieurs dizaines de milliards qui pourraient être récupérés dans les niches fiscales improductives.

Notre majorité sénatoriale a quant à elle clairement affiché une volonté de redressement des comptes et d’affirmation d’une plus grande équité fiscale.

A travers ses amendements, elle a donc supprimé la première loi emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi Tepa de 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, allègement des droits de mutation, déductibilité des intérêts d'emprunt...) ; elle a proposé que soit mis fin, dès 2012, et non en 2013, au bouclier fiscal, ainsi qu'à l'allègement de l'Impôt sur la Fortune (ISF), créé une tranche d'impôt supplémentaire de 45% sur le revenu, rendu pérenne la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, instauré une taxe sur les transactions financières, majoré l'impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières, supprimé la taxe sur les sodas et la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail.

Au total, plus de 10 milliards de recettes nouvelles ont été inscrites au PLF remanié.

Enfin, le Sénat de gauche s'est attaché à redonner un peu de marges de manœuvre aux collectivités territoriales, déjà durement affectées par la suppression de la taxe professionnelle et le gel en valeur de leurs dotations.

Il a voté 450 millions d'euros de crédits nouveaux aux collectivités, tout en annulant la réduction de 200 millions des dotations votée par l'Assemblée nationale. Au final, le Sénat a donc abondé leurs crédits de 650 millions d'euros pour 2012.

Il n'est pas acceptable que les collectivités, dont le poids de la dette ne dépasse pas 10% de la dette publique française et qui réalisent les trois quarts de l'investissement public, subissent les conséquences des errements financiers de la droite.

Des recettes fiscales plus équilibrées, davantage d’égalité entre contribuables, des PME mieux traitées et l’effort des collectivités pris en compte de manière plus loyale… Le Sénat a véritablement tracé un autre chemin pour l’avenir.

 

François MARC

Vice-président de la Commission des Finances

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Consulter dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale ainsi que les communiqués de presse sur le texte.

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