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Budget 2012, volet recettes : la majorité sénatoriale défend le budget des collectivités locales

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 23 novembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

La partie recettes du budget 2012 est l’occasion pour la majorité sénatoriale de souligner son soutien en faveur des collectivités locales et de leurs finances. Les débats ont été l’occasion de rappeler que les territoires réalisent près de 75% de l’investissement public.
Première mesure : le rétablissement des 200 millions d’euros dont leurs dotations avaient été amputées lors des débats à l’Assemblée nationale ; le Sénat remet ainsi la dotation globale de financement à son montant initialement prévu.
Deuxième mesure : la majorité sénatoriale a donné une marge de manœuvre supplémentaire aux finances locales, via une majoration de 250 M€ des dotations de péréquation et de 100 M€ des dotations d’investissement communales.
Autre mesure : une aide exceptionnelle de 100 M€ a été instaurée au profit des départements, particulièrement sollicités par les conséquences sociales de cette période de crise, pour compenser le report, par le Gouvernement de la réforme de la prise en charge de la dépendance.
Aussi, par ces votes, les socialistes réaffirment leur volonté de réduire les inégalités territoriales en renforçant les mesures de péréquation et de soutenir l’investissement local, indispensable au retour de la croissance dans notre pays.
Elles permettront aux collectivités de parer au gel des dotations et à la perte d’autonomie fiscale engendrée par la suppression de la taxe professionnelle.
La gauche, plus que jamais déterminée à assurer son rôle dans un Sénat défenseur des collectivités territoriales, demande le retour à un véritable dialogue entre l’Etat et les territoires.
 
 
Contact presse
Johanna O’Byrne
Groupe socialiste du Sénat
01 42 34 31 21/ 06 72 05 07 17

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