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Budget 2012, volet recettes : la majorité sénatoriale, en dégageant de nouvelles recettes, introduit plus de justice fiscale pour les entreprises

Thématique : Budget/fiscalité/finances
Industrie/entreprise/commerce

Date : 22 novembre 2011

Type de contenu : Communiqué de presse

 

 

Les débats sur les recettes du projet de loi de finances 2012 a permis à la majorité sénatoriale de faire adopter différents amendements et imposer plus de justice fiscale, aussi, entre les entreprises. En limitant à 50% le cumul des dérogations de l’impôt sur les sociétés et en mettant sous surveillance les pratiques abusives des grands patrons, ces amendements apportent de nouvelles ressources budgétaires et marquent leur soutien aux PME.

Le premier de ces amendements permet de limiter le cumul de dérogations fiscales à hauteur de 50% maximum du taux légal de 33,33% de l’impôt sur les sociétés. Les principaux bénéficiaires de telles pratiques sont les grands groupes du CAC 40, grands façonneurs de « mitage »,  qui ne sont imposés, dans les faits, qu’à un taux de 8% en moyenne, contre un taux minimal de 22% constaté pour les PME. L’amendement rapporterait près de 10 milliards d’euros au budget de l’Etat.

Autre amendement nécessaire, la taxation sur les parachutes dorés a été adoptée. Parallèlement, toute augmentation d’un dirigeant pendant les  six mois qui précèdent son départ impliquera une imposition de son entreprise à une taxe supplémentaire de 15% sur ses bénéfices.

Cette recherche de plus de justice fiscale entre les entreprises est illustrée, au niveau international, par l’adoption de la taxation des transactions financières , une étape supplémentaire de la démarche volontariste des élus de gauche pour décourager la multiplication des opérations spéculatives, contribuer à plus de transparence, et, surtout, fournir des ressources non négligeables en période de crise : 12 milliards d’euros en France, près de 200 milliards au niveau européen.

 

 

Contact presse

 

Johanna O’Byrne

 

Groupe socialiste du Sénat 

 

01 42 34 31 21/ 06 72 05 07 17

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