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PLF 2012 : intervention de Marc Massion

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 17 novembre 2011

Type de contenu : Intervention

M. Marc Massion :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une situation un peu particulière dans la mesure où nous débattons d’un budget qui n’est plus totalement d’actualité depuis l’annonce du dernier plan de rigueur. Ce budget, qui sera amélioré par nos amendements, sera sans doute malheureusement laminé par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.

 

Pourquoi cette situation de budget quasi caduc ? Parce que le Gouvernement s’est entêté à maintenir dans ses prévisions un taux de croissance de 1,75 %, alors que tous les indicateurs européens et nationaux annonçaient que cela ne serait pas tenable.

Vous avez cru rassurer les marchés et, comme l’hypothèse n’était pas viable, vous avez été rattrapés par la nécessité d’une révision du taux de croissance.

Et vous recommencez avec le dernier plan présenté par le Premier ministre, avec une croissance estimée à 1 % !

Je m’interroge. Trois jours après cette annonce, la Commission européenne faisait savoir que la croissance ne serait au mieux que de 0,6 % et que de nouvelles mesures s’imposaient. Je m’interroge parce que j’imagine que, entre Bruxelles et Paris, il y a quand même des échanges d’informations. En annonçant 1 % de croissance, saviez-vous que, trois jours plus tard, la Commission allait indiquer 0,6 % ? Avez-vous volontairement annoncé un taux de croissance qui serait aussitôt remis en cause ?

Je n’ignore pas que, pour tous les gouvernements, la tendance est à inclure dans la prévision de croissance une part de volontarisme. Mais cela n’est pas de mise quand la situation est particulièrement sérieuse, comme aujourd’hui. Le volontarisme doit céder la place à la lucidité et à la vérité.

« Il faut dire la vérité aux Français », prônez-vous régulièrement. Mais votre vérité semble vous interdire l’emploi de certains mots. Il en est ainsi du mot « rigueur ». M. Bruno Le Maire serait le premier membre du Gouvernement à avoir osé l’employer et à l’assumer. J’ai tendance à le croire : il sait de quoi il parle ! D’autant qu’il est chargé du projet de l’UMP pour la présidentielle.

Autre mot apparemment tabou, celui de « récession ». Y a-t-il un risque de récession dans notre pays en 2012 ? C’est au Gouvernement de le dire clairement. Ce n’est pas aux commentateurs, aux journalistes, si compétents soient-ils, de le dire ou de le laisser supposer.

C’est la responsabilité du Gouvernement de dire la vérité aux Français. Mais la vérité, vous ne la dites pas !

Par exemple, s’agissant de la dette, j’entendais le Premier ministre affirmer que, depuis trente ans, tous les gouvernements, de gauche et de droite, avaient présenté des budgets en déficit et ainsi alimenté la dette. Gauche et droite dans le même sac ! À égalité !

Il m’est alors revenu une expression de Coluche, qui disait ceci : « On est tous égaux, mais il y en a qui le sont un peu plus que d’autres ! » (Sourires.)

 

Eh bien, il en va de même quant à la responsabilité des divers gouvernements dans l’accumulation de la dette, François Marc l’a démontré tout à l’heure. Nous sommes tous responsables, mais il y a des gouvernements qui sont plus responsables que d’autres. Et c’est sous les gouvernements Fillon, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, que la dette a véritablement explosé.

Il ne suffit pas d’invoquer la vérité, il faut la dire aux Français.

Par ailleurs, vous donnez l’impression d’improviser des mesures sans en percevoir les conséquences réelles.

Je veux prendre un exemple concret, celui des travailleurs de Renault-Sandouville, qui ont quitté leur entreprise sur la base du volontariat, sous certaines conditions, en attendant d’arriver à l’âge de la retraite. Or votre décision de revoir l’âge de départ à la retraite fait que ces salariés vont devoir reprendre le travail pour quelques mois afin d’atteindre le nombre d’annuités requis. Et il leur est même proposé de travailler sur d’autres sites.

 

 

Il y a certainement d’autres exemples.

Quelle est votre politique ? Vous proposez des mesures qui vont essentiellement toucher au porte-monnaie du plus grand nombre, et donc des plus modestes.

La mesure « emblématique », si je puis dire, est la taxe sur les mutuelles, qui vont devoir augmenter le montant des cotisations. Savez-vous que, de plus en plus, nos compatriotes hésitent à se faire soigner parce qu’ils ne peuvent plus payer leur cotisation de mutuelle ? Et ce sont les médecins qui nous le disent. Savez-vous que, dans nos villes, les centres communaux d’action sociale sont de plus en plus sollicités pour aider les habitants à acquitter leurs cotisations ?

Objectivement, on peut reconnaître au pouvoir une cohérence dans sa démarche depuis plusieurs années.

Au début du quinquennat, il s’agissait de favoriser les hauts revenus. Avec les difficultés, il s’agit de les épargner, ce qui revient finalement toujours à les favoriser par rapport à la très grande majorité de nos compatriotes qui sont, eux, très sollicités.

Et ce n’est pas la contribution exceptionnelle proposée dans le budget – à titre provisoire, rappelons-le – qui peut faire illusion.

Les amendements que nous proposerons pendant le débat confirment que nous sommes autant que vous, quoi que vous en disiez, soucieux du retour à l’équilibre de nos finances publiques.

Nous, le mot « rigueur » ne nous effraie pas dans la mesure où les décisions qui sont prises vont dans le sens d’un effort partagé, suivant un impératif de justice sociale.

Pourquoi refusez-vous la création d’une nouvelle tranche au barème de l’impôt sur le revenu ? Nous proposons 45 % à partir de 100 000 euros par part. En Allemagne, la tranche supérieure est de 45 %, et même de 47 % si l’on prend en compte la surtaxe de solidarité.

J’avais cru entendre le Président de la République dire qu’il fallait s’aligner sur le système allemand...

 

On voit bien vers quels Français va toute votre sollicitude !

Quant aux collectivités territoriales, vous continuez à les malmener alors même que ce sont elles qui assurent la plus grande partie de l’investissement public et, par là même, l’emploi.

Pendant ce temps, la dette ne cesse d’augmenter. Selon les nouvelles du jour, l’écart entre l’Allemagne et la France sur les taux d’emprunt continue de croître. À l’évidence, cet écart fragilise encore plus notre pays en Europe et dans le monde. Personne ne s’en réjouit, mais nous pensons, ou plutôt nous constatons que vos décisions, votre politique ne sont pas à la mesure de l’enjeu.

Je crains fort que la France que vous nous laisserez en mai prochain ne soit dans une situation très dégradée, qu’il s’agisse de ses finances publiques ou de l’emploi. (M. Philippe Dominati s’exclame.)

La télévision montrait l’autre jour une ancienne déclaration de Nicolas Sarkozy : « À la fin de mon quinquennat, affirmait-il, le taux de chômage sera abaissé à 5 %. » On est très loin du compte et les dernières annonces nous font craindre une forte dégradation de la situation de l’emploi.

Quand les médias évoquent des suppressions d’emplois dans tel ou tel secteur, c’est parce qu’elles sont massives…

 

 … mais, sur le terrain, nous en voyons beaucoup d’autres, dont les médias ne se font pas l’écho parce qu’elles touchent moins de personnes. Il n’en reste pas moins que leur accumulation affecte durement l’ensemble de l’activité économique.

Finances publiques dégradées, fort chômage, injustice sociale et fiscale : tel sera votre bilan, mais aussi notre héritage, auquel nous nous préparons à faire face avec l’ensemble de la gauche.

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