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Loi de finances rectificative pour 2012 : intervention de Claude Haut

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 24 juillet 2012

Type de contenu : Intervention

M. Claude Haut:

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en tant que corapporteur spécial des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite aborder un sujet peu évoqué aujourd'hui, pour me féliciter du choix fait par le nouveau gouvernement de placer l'éducation au premier rang de ses priorités.

Ce choix a été porté par le Président de la République tout au long de la campagne pour l'élection présidentielle et a été rappelé avec force par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, au début de ce mois.

Le Président de la République et le Gouvernement ont donc fait de la jeunesse et de l'éducation la priorité du nouveau quinquennat. C'est cette feuille de route qui commence, aujourd'hui, à être mise en œuvre.

Premier acte budgétaire du nouveau gouvernement, ce projet de loi de finances rectificative traduit un changement de cap. Il marque une première étape pour redonner au service public de l'éducation les moyens humains nécessaires à son développement. À terme, 60 000 postes seront créés dans l'éducation nationale, même si un plus grand nombre encore a été supprimé par la précédente majorité.

Il est vrai que la situation dont nous héritons est particulièrement grave, même catastrophique à bien des égards. Il y a urgence, en effet, pour que la rentrée de septembre s'effectue dans nos établissements scolaires dans des conditions à peu près normales. Il faut donc parer au plus pressé. Nous avons, en tant que législateurs, le devoir de consacrer l'égalité des chances de tous les enfants, à l'école, au collège et au lycée. Ce faisant, nous posons les bases les plus sûres pour construire un monde de justice et de fraternité.

Victor Hugo écrivait d'ailleurs dans Les Misérables  : « L'égalité a un organe : l'instruction gratuite et obligatoire. »

Je rappellerai à cet égard une triste évidence, qui ne peut être contestée par personne : l'effort de financement global de l'éducation a été diminué de 1 point de PIB au cours des dix dernières années, ce qui a entraîné une dégradation de la position de la France dans les performances comparées des systèmes scolaires, telle qu'elle a été mesurée dans différentes enquêtes. Tout cela est, hélas, une réalité !

Il faut ajouter à tout ce qui précède, une réduction d'effectifs à contre-courant des vrais besoins éducatifs qui a, une fois de plus, lourdement pénalisé les zones les plus défavorisées de nos territoires.

Dès la rentrée 2012, il y aura donc 1 000 professeurs des écoles supplémentaires devant les élèves, 100 nouveaux conseillers principaux d'éducation présents dans les établissements scolaires, 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés en plus pour aider les élèves handicapés, mais également 2 000 nouveaux assistants d'éducation, qui assureront l'accompagnement des élèves, 500 agents supplémentaires chargés de la prévention et de la sécurité scolaire dans les établissements en difficulté. Qui peut nier que cela répond, aujourd'hui, à de vrais besoins ?

Trop longtemps sacrifié, l'enseignement technique agricole bénéficiera, lui aussi, de 50 emplois supplémentaires.

En outre, la mise en place de décharges provisoires de services au bénéfice des enseignants titulaires, nouvellement recrutés, demandera de mobiliser des moyens accrus, à hauteur de 1 628 postes. Le Gouvernement respectera ainsi sa promesse de rétablir la formation initiale des nouveaux enseignants.

Compte tenu de l'urgence budgétaire, les moyens nouveaux accordés au service public de l'éducation seront financés par des annulations de crédits des autres missions budgétaires d'un montant strictement équivalent, à hauteur de 89,5 millions d'euros.

À cet égard, il est nécessaire de rappeler quelques ordres de grandeur : 89,5 millions d'euros, c'est un peu plus d'un millième du déficit budgétaire de l'État en 2012. La politique menée est donc parfaitement soutenable sur le plan budgétaire. Il s'agit bien davantage d'une question de choix et de priorités, qui conduisent à une répartition des crédits plus juste et plus équitable.

Cette même volonté de justice et de redistribution a conduit le Gouvernement à revaloriser de 25 % l'allocation de rentrée scolaire, au profit de 3 millions de familles parmi les plus modestes. Comme l'ensemble des priorités gouvernementales, cette mesure est intégralement financée, grâce à l'affectation pérenne d'une partie des ressources issues de la hausse de 2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement.

Enfin, je rappellerai l'effort réalisé en matière de formation initiale des enseignants, laquelle avait été supprimée pour des raisons purement comptables par le précédent gouvernement. L'enseignement, cela s'apprend, comme tout autre métier !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'heure est à la réforme et à la justice. La place donnée à l'éducation nationale – ici, une place prioritaire - nous permet de mesurer comment un gouvernement prépare l'avenir de ses concitoyens. L'échec scolaire est encore massif. Trop d'élèves dans les milieux défavorisés restent au bord de la route, en raison des inégalités sociales et territoriales qui n'ont cessé de se creuser ces dernières années. La tâche est immense, le chantier ne fait que s'ouvrir.

Le Premier ministre ayant parlé de pacte générationnel, je suis très satisfait d'appartenir à cette majorité qui décide, enfin, de réduire la fracture scolaire et les inégalités sociales. C'est pourquoi le présent projet de loi de finances rectificative doit être soutenu et voté.

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