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Loi de finances rectificative pour 2012 : intervention de David Assouline

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 24 juillet 2012

Type de contenu : Intervention

M. David Assouline :

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, trois minutes de temps de parole, c'est juste assez pour adresser un message.

Je voudrais donc me réjouir que, dans une situation décrite par tous les orateurs comme très difficile, le Gouvernement, dans l'examen du budget de la culture, n'ait pas considéré la culture comme un simple supplément d'âme, comme un domaine non prioritaire et sans importance.

Aussi, plutôt que de sabrer ce qu'avait fait la majorité précédente, le Gouvernement est simplement revenu sur l'augmentation de la TVA sur le livre et le spectacle vivant, portée de 5,5 % à 7 %. Même si ce n'est qu'une mesure, parce qu'il ne s'agit que d'un projet de loi de finances rectificative, voilà un signal à portée générale.

J'ai été ébahi, épaté, devant le manque d'humilité d'un de nos présidents de commission, lequel, au cours des cinq dernières années, a usé sa salive pendant des dizaines d'heures pour nous vendre une politique économique et financière qui a abouti, aujourd'hui, à un déficit de la balance commerciale de 70 milliards d'euros – et c'est lui qui vient nous parler de compétitivité… – et à 600 milliards d'euros de déficit supplémentaire !

À chaque fois, il nous a expliqué combien cette politique était la bonne, et en nous donnant des leçons !

Malgré cet héritage,…

Un président de commission n'interrompt pas un orateur ! Donnez l'exemple ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Malgré cet héritage, disais-je, il importait de dire que la culture, loin de n'être qu'un supplément d'âme, est l'âme même de notre peuple, ce qui fait que, justement, malgré une situation difficile pour tout le monde, on peut vivre des moments de communion, d'émotion, de réflexion, de création, que l'on peut tenir le coup et envisager encore l'avenir avec optimisme, que l'on peut être un citoyen qui continue à croire en son pays, à croire en la réussite de projets concrets, dans son quartier, dans sa cité.

Qu'un gouvernement, dans une telle situation, ait annoncé le rétablissement du taux ancien de TVA, c'est un vrai signe, et important.

En ce qui me concerne, en considérant ce collectif budgétaire, j'ai cherché où il était possible, dans les domaines de la culture, de la communication, de l'audiovisuel, de rapporter de l'argent à l'État. Je défendrai ainsi un amendement relatif aux cessions de fréquences de TNT délivrées gratuitement par l'État, sur lesquelles certains veulent faire de la valorisation financière. Outre que son adoption ferait entrer de l'argent dans les caisses, ce serait un signe très clair adressé à tous ceux qui seraient tentés de spéculer à cette occasion.

Tel est le message que je voulais faire passer. La culture est facteur de développement économique. On l'a vu dans des villes qui étaient en grande difficulté, car frappées par la crise. Je pense à Berlin, à Bilbao, à Lille, à Nantes, à Lens aujourd'hui.

 

Monsieur le ministre délégué, je sais que telle est votre intention et celle du Gouvernement, mais je forme le vœu en cet instant que, dans l'élaboration du prochain budget, la même attention soit portée à la culture, pour faire que ce tout petit budget soit préservé au maximum. C'est une question fondamentale pour l'ensemble de notre peuple !

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