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Loi de finances rectificative pour 2012 : intervention de Jacques-Bernard Magner

Thématique : Budget/fiscalité/finances

Date : 24 juillet 2012

Type de contenu : Intervention

M. Jacques-Bernard Magner :

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, pendant les cinq dernières années, l'école a payé le prix fort de la RGPP et a été véritablement utilisée comme variable d'ajustement budgétaire : suppressions massives de postes, suppression de la formation professionnelle des enseignants, disparition des réseaux d'aide pour les élèves les plus en difficulté. Les remplacements des maîtres ne sont plus assurés – s'ils le sont, ils le sont mal -, de même que l'accueil des enfants de moins de trois ans, et le taux d'encadrement des écoles élémentaires est devenu le plus mauvais de tous les pays de l'OCDE.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait la suppression de 14 000 postes, dont 5 700 à l'école primaire…

À présent, la tâche est immense. Dans son programme présidentiel, François Hollande a été très clair : l'école sera une priorité de l'action publique durant son quinquennat. Il faut donc aujourd'hui, dans un premier temps et dans l'urgence, réparer. Il faut revenir, en particulier, sur les suppressions de postes prévues pour la prochaine rentrée par le précédent gouvernement.

C'est pourquoi, dans ce collectif budgétaire, l'article 23 traduit sur les plafonds d'emplois ministériels les premiers efforts réalisés dans ce secteur : 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires sont débloqués pour financer les recrutements prévus. Cette enveloppe va permettre de financer les mesures annoncées et de fournir des moyens en personnels supplémentaires afin d'atténuer les plus graves tensions constatées.

Ces moyens sont notamment ciblés sur le premier degré, avec le recrutement de 1 000 postes de professeur des écoles. En effet, priorité est donnée aux premiers apprentissages, en maternelle et en primaire.

De plus, cet article prévoit le financement des recrutements de 100 conseillers principaux d'éducation, de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés pour renforcer l'accompagnement des élèves handicapés en intégration, de 2 000 assistants d'éducation dans les établissements afin d'améliorer l'accompagnement des élèves, notamment dans les secteurs les plus sensibles, où cela est bien nécessaire, ainsi que de 500 agents chargés de la prévention et de la sécurité scolaire dans les établissements en difficulté.

Dans les premier et second degrés, des aménagements de service vont bénéficier aux enseignants stagiaires lors de leur première année d'exercice afin qu'ils puissent compléter leur formation initiale. Ces aménagements sont mis en place à titre transitoire dans l'attente de la réforme de la formation initiale des enseignants ; ils prendront la forme d'une décharge de service de trois heures hebdomadaires.

Quant à l'enseignement technique agricole, il n'est pas oublié, puisque 50 emplois y sont créés, alors que le précédent gouvernement avait prévu d'en supprimer un grand nombre.

Certes, les suppressions massives – souvenez-vous : près de 80 000 postes au cours des cinq dernières années ! – ne pourront être résorbées que progressivement. Cependant, les crédits débloqués dans ce projet de loi de finances rectificative permettent, dès à présent, de remédier aux difficultés les plus criantes et de donner une impulsion nouvelle à notre système éducatif pour la rentrée de 2012. D'ores et déjà, des orientations claires sont fixées pour l'avenir.

Des critères de justice ont été retenus pour la répartition de ces recrutements : les affectations sont faites en fonction du taux d'encadrement, des difficultés sociales et éducatives des territoires, et de leur caractère rural.

Avec les sénateurs de la nouvelle majorité présidentielle, je me félicite de ce message clair que nous délivre le Gouvernement : l'école est enfin redevenue la priorité de la nation, et les engagements pris seront tenus.

De grands chantiers vont s'ouvrir dès 2013, concernant, entre autres, la formation des enseignants, les rythmes scolaires, la carte scolaire, pour ne citer que ceux-là. Ces questions seront discutées et négociées avec les enseignants, les parents d'élèves et les collectivités chargées des moyens de fonctionnement, ainsi qu'avec le monde associatif et périscolaire, qui forme un réseau éducatif structurant autour de notre école publique.

C'est aussi l'affirmation que, dorénavant, le Gouvernement est aux côtés des enseignants, des élèves, de leurs familles, de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés aux valeurs laïques de l'école de la République.

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