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Économie sociale et solidaire : intervention de Jean-Pierre Godefroy

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 6 novembre 2013

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Pierre Godefroy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire que le Gouvernement nous présente aujourd’hui opère d’importantes avancées économiques, sociales, démocratiques et citoyennes.

À ce jour, l’économie sociale et solidaire n’est pas légalement définie. Elle se définit elle-même par son histoire, ses acteurs et ses expérimentations. Reste que, pour se développer, elle a besoin d’un cadre législatif clair et ambitieux.

L’économie sociale et solidaire, c’est avant tout l’histoire de l’organisation collective des individus au service de projets de société permettant d’échapper au modèle dominant. À cet égard, je pourrais faire appel à la notion de « socialisme utopique »…

… ou évoquer la « république coopérative » théorisée par Charles Gide, qui fait appel au développement des coopératives de consommation, l’objectif étant de permettre la solidarité et l’émancipation des individus au travers de leur investissement dans un acte désintéressé.

Aujourd’hui, l’économie sociale et solidaire se revendique de cet héritage et s’inscrit dans cette lignée. Elle englobe le champ des associations, des coopératives, des mutuelles et des fondations. Elle se caractérise également par ses valeurs, la transformation sociale permettant l’organisation collective désintéressée, notamment à travers la participation démocratique des individus, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ».

Monsieur le ministre, ce sont ces valeurs qui sont reprises dans le texte que vous nous présentez.

Depuis l’époque de l’industrialisation, nous avons peu à peu assisté à la séparation des sphères économique et politique, et ce au point d’entendre parler du « pouvoir de la finance » au même titre que du « pouvoir politique ». Qui plus est, nous sommes aujourd’hui face à une crise globale, une crise de système conduisant chacun à imaginer quelle solution nouvelle peut être mise en œuvre par l’action politique.

Par son esprit, le présent texte est un moyen de permettre à nos concitoyens de se réapproprier le pacte social républicain.

C’est dans ce contexte que l’économie sociale et solidaire prend, à mes yeux, toute son importance. En effet, celle-ci permet à chaque individu de s’approprier les enjeux économiques de manière collective, ce qui suscite la participation des individus au développement des territoires, avec des emplois non délocalisables.

Je salue, dans le présent texte, les avancées facilitant cette organisation collective. Je songe notamment au droit d’information pour les salariés en cas de cession de leur entreprise – nous y reviendrons –, à la création des SCOP d’amorçage – sujet important ! –, à la reconnaissance juridique des pôles territoriaux de coopération économique – enjeu tout aussi important ! – ou encore à celle des coopératives d’activité et d’emploi.

Avant de conclure, j’évoquerai l’un des aspects fondamentaux de ce projet de loi : la diffusion des valeurs et des modes de fonctionnement de l’économie sociale et solidaire au sein de l’économie classique. En effet, au vu du contexte économique, social et politique actuel, nous nous devons de proposer une autre voie. Cette dernière peut, en partie, figurer dans l’inclusion des principes de l’économie sociale et solidaire au sein de l’économie classique. À mon sens, il s’agit là d’un point fondamental : grâce à la philosophie qui a guidé l’élaboration de ce texte, nous pouvons penser que l’économie sociale et solidaire est susceptible d’ouvrir de nouveaux horizons.

Ce projet de loi, qui sera certainement amendé à la marge avec l’assentiment du Gouvernement, est un texte ambitieux auquel j’adhère bien sûr pleinement, comme tous mes camarades du groupe socialiste.

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