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Economie sociale et solidaire : intervention de Yannick Vaugrenard

Thématique : Industrie/entreprise/commerce

Date : 6 novembre 2013

Type de contenu : Intervention

M. Yannick Vaugrenard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après son commencement, la crise systémique de 2008 continue d’imprimer sa marque sur notre pays comme sur le reste du monde. Les soubassements d’une économie excessivement financiarisée et déconnectée de l’économie réelle se sont fissurés et parfois effondrés. Les gouvernements se sont pliés à la nécessité de mettre en œuvre, dans l’urgence, des réponses hâtives qu’il a parfois fallu corriger par d’autres politiques. Ces dernières commencent à porter leurs fruits : si la situation reste bien entendu fragile, nous en sommes arrivés au moment décisif de la reconstruction.

Dans ce contexte, le présent projet de loi acte, avec lucidité, la nécessité de promouvoir une économie plus humaine. C’est une étape importante, et je tiens à saluer le travail des différents rapporteurs. Je songe en particulier à M. Marc Daunis… qui a permis, avec pragmatisme, de renforcer ce texte dans le souci d’une efficacité encore plus grande.

L’économie sociale et solidaire traduit une belle ambition, fondée sur une approche différente des rapports de force sociaux. De plus, comme M. le ministre l’a souligné, l’économie sociale et solidaire crée ou consolide souvent des emplois qui ne sont pas délocalisables et qui, à ce titre, renforcent les territoires et le tissu socioéconomique du pays tout entier.

Pour ma part, j’insisterai particulièrement sur un aspect important du texte, que nombre d’orateurs ont déjà évoqué, à savoir la transmission d’entreprises. Les dispositions spécifiques en la matière ont pour but de lutter contre l’hémorragie d’emplois occasionnée par le fait que, chaque année, des milliers d’entreprises viables et solides ne trouvent pas de repreneur. Nous en connaissons la conséquence : la perte de 50 000 emplois par an et la fragilisation, voire la dévitalisation de bassins de vie.

En conséquence, l’une des mesures phares du projet de loi vise à faciliter la transmission des TPE et PME à leurs salariés, avec une obligation préalable d’information, deux mois avant tout projet de cession. Cette disposition permettra que soit formulée, dans de bonnes conditions, une offre éventuelle de rachat par les salariés.

Un important travail coopératif a été accompli entre le Gouvernement et le Sénat, afin de garantir la plus grande sécurité juridique dans ce domaine. Ce dispositif bénéficiera aussi bien aux chefs d’entreprise qu’aux salariés. Une obligation de discrétion – nous pourrions même dire de confidentialité – est définie. Par ailleurs, le chef d’entreprise conservera la liberté de choisir son ou ses successeurs.

Dans un contexte dont nous connaissons tous l’âpre difficulté, nous avons, par ce dispositif, les moyens de mettre en place un outil encore inédit dans notre pays. Ce système devrait nous permettre de conforter les emplois et les activités de centaines de PME, et tout particulièrement des TPE lorsqu’elles sont en mal de successeur.

Dans ces conditions, et en tenant compte des garde-fous que je viens d’évoquer, comment expliquer l’attitude résolument hostile à cette perspective du MEDEF, si ce n’est par un positionnement irrationnel, conforme à l’inadmissible carton jaune que cette organisation a adressé au Gouvernement à l’occasion du projet de budget pour 2014 ?

Après tous les efforts faits en direction des entreprises, notamment les 20 milliards d’euros accordés par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, on croit rêver ! Cracher ainsi dans la soupe, après avoir exigé qu’elle fût chaude et bien servie, est un comportement inadmissible, qui, lui, mérite un carton rouge ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Il est temps que le MEDEF retrouve le chemin de la raison.

Aujourd’hui, tout ce qui peut être fait pour maintenir l’emploi et l’activité sur nos territoires doit l’être. C’est une obligation qui s’impose à nous, par-delà les clivages politiques et idéologiques. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous soutenons pleinement cette mesure ambitieuse et, plus globalement, la mise en œuvre de la politique en faveur de l’économie sociale et solidaire, dont vous êtes le promoteur. Tenez bon ! Le temps est à l’initiative et au courage, et vous n’en manquez pas. Sachez que vous pouvez compter sur nous.

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