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Prix du livre numérique : intervention de David Assouline

M. David Assouline

« La diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d'être neutres sur le plan culturel ». « La vente du livre a vu apparaître et se développer au fil des ans de nouvelles formes de distribution, lesquelles ont engendré une concurrence très vive qui a porté parfois atteinte à tout un ensemble d'ouvrages de grande valeur. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce sont là les propos prononcés par Jack Lang alors qu'il défendait la loi sur le prix unique du livre : ils n'ont rien perdu de leur actualité. Cette loi, qui non seulement n'est en rien contestée, mais qui continue d'être saluée – elle l'a encore été par M. le ministre tout à l'heure –, trente ans après son adoption, se révèle chaque jour comme un grand succès.

Le marché du livre est loin d'être anecdotique, comme en témoigne l'affluence au Salon du livre. Il représente aujourd'hui 5 milliards d'euros. Il est donc apparu nécessaire de légiférer, car la révolution numérique s'effectue jusqu'à présent dans un vide législatif.

Même si le livre numérique n'est pour l'instant qu'un épiphénomène – il ne constitue que 1 % du marché, ce qui n'est au demeurant pas si mal –, il est appelé à se développer, comme le montre notamment l'exemple du marché américain, où il représente 10 % des ventes. Il était donc nécessaire, pour défendre le principe du prix unique du livre, d'adapter la fameuse loi de 1981 au livre numérique. Une telle adaptation n'est pas si simple : il ne suffit pas de remplacer, dans le texte, le mot : « livre » par les mots : « livre numérique ».

Deux sujets donnent lieu à des désaccords avec l'Assemblée nationale : nous ne sommes pas d'accord avec la façon dont elle les appréhende.

Nous le savons, le numérique ne connaît pas de frontières. Il faut tenir compte de cette donnée et, sans qu'il soit question de nous replier frileusement sur nous-mêmes, défendre la culture, qui n'est pas une marchandise comme les autres. Il nous faut donc de nouveau légiférer aussi sur ce point.

Cependant, je trouve particulièrement important que la question globale fasse l'objet d'un consensus politique, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Cela va donner de la force à nos travaux.

D eux points néanmoins – les auteurs et l'extraterritorialité – ne font pas l'objet d'un consensus.

Paradoxalement, la ligne de partage se situe non pas entre la droite et la gauche, mais entre l'ensemble des familles politiques du Sénat et, disons-le clairement, le groupe UMP de l'Assemblée nationale, qui porte une appréciation différente de la nôtre sur ces questions. Je ne comprends pas pourquoi ! Non que les députés de l'UMP ne voient pas les problèmes, mais ils pensent que nos solutions pour les résoudre sont dangereuses.

L'Assemblée nationale est en effet revenue sur deux propositions que nous considérons, avec la majorité sénatoriale, comme essentielles. Au risque de voir notre relation avec l'Assemblée nationale devenir conflictuelle, nous estimons nécessaire de les réinscrire dans la proposition de loi, car ces deux dispositions constituent une réelle avancée. Leur suppression réduirait la portée novatrice de ce texte et son importance. Il est rare que des dispositions fassent ici l'objet d'un tel consensus, comme l'a rappelé Mme le rapporteur.

Les députés ont refusé que les dispositions du présent texte puissent s'appliquer aux plateformes de distribution du livre numérique situées en dehors du territoire national. En clair, ni Amazon ni Apple ne seraient concernés par les mesures que nous prenons ensemble alors qu'ils constituent, à l'échelon mondial, les plus gros fournisseurs de contenus numériques.

Autrement dit, si le dispositif que nous proposons ne devait viser que les entreprises françaises, il ne ciblerait qu'une infime partie du secteur. La loi serait caduque dans son principe ! Elle serait même dangereuse, car elle imposerait aux entreprises françaises des contraintes que les autres n'auraient pas ! En fait – ce n'est pas ce que je souhaite –, il ne faudrait pas légiférer du tout afin que ces entreprises puissent s'adapter et disposer des mêmes armes que leurs concurrents étrangers.

À partir du moment où nous légiférons, nous devons absolument apporter une réponse à cette question afin de ne pas prendre le risque de dégrader la situation des entreprises françaises en voulant bien faire.

Je suis pour le moins surpris par l'argument selon lequel les directives européennes s'opposeraient à une telle extension parce qu'elle constituerait un moyen de porter atteinte au principe de libre concurrence et de créer des entraves protectionnistes.

Je signale pour mémoire que le prix unique du livre a déjà fait l'objet d'attaques dans le passé, je vous le rappelle, de la part des libéraux de tout poil, qui estimaient déjà qu'il constituait un obstacle à la libre concurrence et qu'il était de ce fait contraire aux directives européennes.

 Ils nous ressortent donc aujourd'hui le même argument à propos du livre numérique. La Cour de justice de l'Union européenne leur a pourtant donné tort sur le fondement du droit à une politique culturelle soucieuse de préserver la création.

Si l'application du prix unique du livre papier à l'ensemble des éditeurs de la planète distribuant en France est conforme aux textes européens en vigueur, en quoi l'extension de ce principe au livre numérique pourrait-elle constituer une attaque contre les directives instituant le marché européen ? Nous n'avons pas de réponse à cette question !

La proposition des députés contribuera à créer deux types d'entreprises : d'une part, les entreprises nationales, qui seront soumises à un prix unique du livre numérique, d'autre part, les entreprises étrangères, qui pourront agir comme bon leur semblera. En d'autres termes, le texte voté par l'Assemblée nationale donnera lieu à une distorsion de concurrence entre entreprises puisque toutes ne seront pas soumises aux mêmes règles.

Il s'agit là, paradoxalement, d'une attaque réelle du principe de concurrence libre et non faussée, principe pourtant défendu par l'Union européenne, et dont je ne suis du reste pas le plus ardent défenseur. En suivant cette logique, la concurrence serait en effet complètement faussée.

Amazon est du reste assez mal placé pour donner des leçons de concurrence à qui que ce soit. Bien loin d'être un acteur d'un marché ouvert, la plateforme britannique constitue la parfaite illustration d'un circuit fermé où les différentes activités sont concentrées au sein d'un même groupe, au détriment de la diversité de l'offre et du maintien des différents métiers de l'édition. Ainsi le groupe possède-t-il sa propre tablette de lecture numérique, le fameux Kindle. De fait, et tout utilisateur vous le confirmera, mes chers collègues, les fichiers Amazon ne peuvent être lus que sur PC, grâce à un logiciel Amazon, ou, depuis peu, sur iPhone.

En d'autres termes, Amazon verrouille son marché. Que cette entreprise ne vienne donc pas nous dire que nous ne sommes pas pour la libre concurrence !

À trop vouloir défendre le principe de libre concurrence, les députés n'ont pas vu qu'ils créaient une situation ubuesque, où la concurrence serait mise à mal. Le président de la Fnac, Alexandre Bompard, ne s'y est d'ailleurs pas trompé, qui a estimé qu'une loi visant uniquement les entreprises nationales entraînerait immanquablement leur disparition puisqu'elles ne pourraient faire face efficacement aux offres des compagnies étrangères, déjà en position dominante sur le marché.

Affaiblir nos entreprises et renforcer la concurrence déloyale, tel est le résultat annoncé d'une mesure dont les députés n'ont peut-être pas mesuré les effets.

Je tiens donc à saluer le fait que Mme le rapporteur maintienne les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture. J'espère qu'un dialogue avec l'Assemblée nationale nous permettra de convaincre nos collègues députés que le Sénat peut parfois avoir raison avant eux !

 Je n'ai plus le temps d'évoquer la question des auteurs, mais je dirai que je suis très heureux de voir les dispositions que j'ai proposées en première lecture réintégrées dans le texte de la commission.

Sachant que l'offre numérique permettra de réaliser des économies et que la manne globale ainsi dégagée retombera sur l'ensemble de la chaîne de l'édition, il serait absolument incompréhensible que les auteurs ne puissent pas bénéficier d'une rémunération juste et équitable.

J'ai trop entendu, dans cet hémicycle, promouvoir une loi au nom de la défense des auteurs et de la création, la loi HADOPI – une loi que, au demeurant, je combattais –, pour accepter qu'on me dise aujourd'hui que les auteurs, finalement, ce n'est pas le sujet et qu'il n'y a pas lieu d'en parler dans une loi.

Là où le marché se développe – aux États-Unis, au Canada, au Japon –, l'édition numérique a permis de réaliser des économies très importantes sur les coûts, et j'en apporterai la démonstration lors de la présentation de mes amendements, le temps qui m'était imparti dans la discussion générale étant épuisé. Il faut donc que les auteurs, sans remettre en cause le cadre contractuel, personnel, qu'ils ont avec leur éditeur, puissent s'appuyer sur un principe simple : leur rémunération doit être juste et équitable. Et le fait que l'Assemblée nationale ait renvoyé la question, comme pour s'en débarrasser, à un rapport futur n'était guère de nature à nous rassurer !

Par conséquent, je suis heureux non seulement de pouvoir voter la présente proposition de loi dans sa rédaction issue des travaux de la commission – et je salue à nouveau la ténacité de Mme le rapporteur –, mais également de savoir que nous serons ensemble pour mener le combat afin de convaincre nos collègues députés.