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Note(s)

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Le 1 septembre 2010

Note bilan : Première loi de finances rectificative pour 2010 - 0 sous-élément

Collectif budgétaire de février 2010.

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Le 1 septembre 2010

Note bilan : Seconde loi de finances rectificative pour 2010 - 0 sous-élément

Collectif budgétaire de mai 2010

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Le 1 septembre 2010

Note bilan : Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - 0 sous-élément

Collectif budgétaire de juin 2010

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