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LOPPSI : le Conseil constitutionnel corrige frontalement le Gouvernement et sa majorité.
Au moment où le monde de la justice manifeste dans la rue afin de dénoncer le manque criant de moyens et de personnels en lien avec l'inflation des textes législatifs qui ont accru ces dernières année la charge de travail des tribunaux, il est intéressant de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 censurant intégralement ou partiellement pas moins de 13 articles de la Loppsi dont 8 à la demande des sénateurs socialistes.
Lire la suiteLes sénateurs socialistes déposent un recours au Conseil constitutionnel sur la loi LOPPSI
Le Groupe socialiste du Sénat, apparentés et rattachés, a déféré ce jour au Conseil constitutionnel la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
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