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Malaise dans les territoires ( QCT) : intervention de Martial Bourquin

Thématique : Agriculture/ruralité
Collectivités territoriales

Date : 18 octobre 2011

Type de contenu : Question au gouvernement

Ma question porte sur une dimension importante de l'aménagement du territoire.

Avec la révision générale des politiques publiques, certains territoires connaissent aujourd'hui une situation très angoissante. Je parle certes de certains territoires ruraux, mais aussi de certaines cités.

En effet, dans ces territoires, avec la carte scolaire, de nombreux postes sont supprimés. Avec la nouvelle stratégie de La Poste, des bureaux de poste réduisent l'amplitude de leurs horaires et se préparent à fermer ou à passer le bébé, si je puis dire, aux collectivités. On y constate aussi une baisse impressionnante des effectifs de la police ou de la gendarmerie nationales lors de la signature de contrats locaux de sécurité. Et que dire de la politique de la forêt que nous essayons de mettre en place avec un Office national des forêts amputé d'une grande partie de ses effectifs !

Monsieur le ministre, la question que je veux vous poser est simple : comment pouvons-nous mener une politique d'aménagement du territoire avec cette saignée dans les effectifs des services publics ?

Vous le savez, une politique d'aménagement du territoire requiert de la patience ; il faut des années pour la mettre en place, car il s'agit d'une question très difficile et très complexe. Or, chaque fois que l'on interroge les préfets, les sous-préfets ou les recteurs d'académie, ceux-ci nous font la même réponse : il faut rendre des postes ! Mais c'est une vision purement comptable de l'aménagement du territoire !

 

Monsieur le ministre, je vous le demande avec force et gravité : mettez un terme à cette politique aveugle de la révision générale des politiques publiques !

 

Il faut, au contraire, un État stratège ! Il faut mener une politique d'aménagement du territoire qui fasse en sorte que politiques publiques et investissements privés soient intimement liés, car nous sommes en train de déménager nos territoires ruraux, nos cités et nos villes. Cette situation est, je le dis avec une certaine solennité, très grave. (Marques d'approbation sur plusieurs travées du groupe socialiste–EELV.)

Il faut maintenant stopper cette politique pour que nos territoires retrouvent leur dynamisme !

 

**********

M. Martial Bourquin :
Monsieur le ministre, votre réponse est très idéologique ! (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.) En aucun cas, elle ne correspond à une vision d'avenir.

Avoir une vision d'avenir, c'est agir pour créer de la valeur, en faisant en sorte que nos territoires soient productifs, tant au niveau des usines que, plus généralement, au niveau des territoires ruraux. Or, pour que nos territoires continuent à produire, il faut trouver un mix très inédit entre les politiques publiques et les entreprises, qui créent aussi de la valeur. Ce n'est pas en supprimant les politiques publiques comme vous nous le proposez que nous y arriverons !

Il faut, au contraire, par exemple, mettre en œuvre une fiscalité beaucoup plus juste. Comment se fait-il que les groupes du CAC 40 paient environ 8 % d'impôt sur les sociétés, alors que les PME et les artisans paient 33 % ? (

 

Vous qui cherchez à faire des économies, il y a là des recettes à prendre, monsieur le ministre ! Pourquoi ne le proposez-vous pas ?

Il faut savoir que cette politique aveugle de la révision générale des politiques publiques, qui est profondément injuste, ampute durablement les territoires de leur dynamisme. Il leur faudra de nombreuses années pour être de nouveau au goût du jour. Le retour du dynamisme passe par une politique plus juste !

Pourquoi une famille habitant dans une vallée encaissée, qui souffre du verglas trois à quatre mois dans l'année, est-elle obligée de faire prendre le bus scolaire à ses enfants une heure avant le début des cours ? Parce qu'on a décidé de supprimer des postes ! Il existe d'autres sources d'économies que celle-ci !

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