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Malaise dans les territoires ( QCT) : question de Pierre-Yves Collombat

Thématique : Agriculture/ruralité
Collectivités territoriales

Date : 18 octobre 2011

Type de contenu : Question au gouvernement

M. Pierre-Yves Collombat.

Monsieur le ministre des collectivités territoriales, aux raisons structurelles du malaise des territoires – je pense en particulier au naufrage du service public en zones rurales – s'ajoute une raison plus conjoncturelle : la réforme des institutions territoriales – vous avez dû le constater aujourd'hui.

Le Gouvernement et sa majorité l'ont nié jusqu'aux dernières élections sénatoriales où ils ont découvert les effets du vote des élus locaux…

… et, là encore, tout particulièrement des élus ruraux.

 

***********

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu pas à ma question. Comment se fait-il que vous commenciez par définir des périmètres sans vous demander ce que l'on mettra dedans ?

 

 

Votre réponse est tout à fait conforme à la loi, mais il est aberrant de dire que l'on commence par faire un schéma de coopération intercommunale et, à partir du 31 décembre, on peut « s'asseoir dessus », le préfet peut faire exactement ce qu'il veut, il peut ne pas le respecter. À quoi cela sert-il ?

Vous faites des schémas qui ne tiennent compte ni des projets de développement ni des compétences qui seront exercées, qui suppriment des syndicats exerçant des compétences, et vous nous dites maintenant une fois qu'ils sont là on peut « s'asseoir dessus ». Cela n'a rigoureusement aucun sens !

 

Ils ne se contentaient plus de grogner, ils passaient à l'acte !

 

Il en a donc immédiatement résulté une avalanche de commentaires et la mise en place de contre-feux.

Tout était par conséquent la faute des préfets, qui avaient fait du zèle, ou, je l'ai bien perçu, n'avaient pas bien compris.

 

Comme si les préfets sous Nicolas Sarkozy pouvaient faire autrement que d'appliquer scrupuleusement leurs instructions, j'ai failli dire « le doigt sur la couture du pantalon ». (Sourires sur les travées du groupe socialiste–EELV.)

Au chapitre contre-feux : mesures dilatoires et rustines.

Ainsi le Premier ministre vient-il de décider le report de la date limite de publication des schémas départementaux de la coopération intercommunale, quoique l'interprétation soit difficile à faire.

Vous-même, monsieur le ministre, vous avez créé une « cellule dédiée au traitement des cas difficiles ». Vous nous direz peut-être si vous comptez leur adjoindre des psychologues, comme dans les cas de grandes catastrophes ! (Nouveaux sourires et exclamations sur les mêmes travées.)

Des propositions de loi préconisant reports, clauses de « revoyure », traitement spécifique des difficultés sont rédigées à la hâte.

Peine perdue car, on vous l'a dit voilà quelques instants, le problème est non pas l'application de la réforme, mais la réforme tout court, même dans ses aspects qui auraient pu être consensuels, comme l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, qui sera l'objet de ma question.

La loi de décembre 2010 disjoint en effet complètement la mise en place du schéma départemental de la coopération intercommunale de la réflexion sur les projets de développements communs et les compétences. On arrête des périmètres d'EPCI sans la moindre idée des raisons de leur création. On supprime des syndicats sans savoir par qui et comment seront remplies les fonctions qu'ils exerçaient.

Cela n'a pas de sens.

 

Aussi, monsieur le ministre, nous souhaiterions savoir ce que vous envisagez pour nous sortir de ce non-sens, autrement dit si vous envisagez de modifier sur ce point au moins la loi du 16 décembre 2010. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste–EELV et du groupe CRC ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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