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Débat
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Le 12 janvier 2011
Question de A.Boumediene - 0 sous-élément
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’introduirai mon propos en évoquant de façon générale la mise en application des lois.
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Le 12 janvier 2011
Question de Jean Pierre Sueur : Mesures réglementaires d'application des lois - 0 sous-élément
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Yvon Collin d’avoir suscité ce débat et lui dire combien j’approuve l’initiative particulièrement pertinente qu’il a annoncée.
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