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Mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux : la contribution des sénateurs socialistes

Thématique : Agriculture/ruralité
Collectivités territoriales
Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Services publics/transports/energie

Type de contenu : Actualités

La mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, que préside M. François Patriat  a rendu public son rapport d’information. Si les sénateurs socialistes, membres de la mission, partagent un certain nombre des constats réalisés, ils divergent sur les principales conclusions du rapport et demandent une pause dans l 'application de la RGPP.

Pour consulter l'intégralité de  la contribution des sénateurs socialistes cliquez ici

Télécharger le document de synthèse

Document mission RGPP (pdf - 326,87 ko)

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