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Le 1 juin 2010

Note bilan : Modernisation de l’agriculture et de la pêche - 0 sous-élément

Annoncée à la surprise générale, le 19 février 2009 à Daumeray, par le Président de la République, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n’a finalement été déposé au Sénat que le 13 janvier 2010 et inscrit à l’ordre du jour que cinq mois plus tard.

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