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Nombre de conseillers territoriaux: intervention de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer, une nouvelle fois, sur le tableau des effectifs des conseillers territoriaux, ce dernier ayant été censuré par le Conseil constitutionnel au motif que, dans les six régions où l'écart du quotient électoral d'un département par rapport à la moyenne régionale était supérieur à 20 %, à savoir la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie, l'inégalité de représentation était manifestement excessive et portait atteinte au principe d'égalité devant le suffrage.

Contraint de « revoir sa copie », le Gouvernement n'a toutefois pas bouleversé l'économie générale du tableau des effectifs des conseillers territoriaux, se contentant de le modifier, à la marge, pour dix départements.

 

J'ignore ce que décidera le Conseil constitutionnel en cas de saisine sur ce texte, s'il devait être adopté en l'état.

En revanche, comment ne pas dire à nouveau devant le Sénat les conséquences du principal critère choisi par le Gouvernement pour la répartition des conseillers territoriaux, c'est-à-dire le quotient électoral d'un département par rapport à la moyenne régionale ? Ce sera l'objet de la première partie de mon intervention. Je rappellerai ensuite que notre groupe conteste l'argument économique avancé pour justifier la création du conseiller territorial. Enfin, je dirai ma conviction de la nécessité de revenir sur la réforme afin de trouver un bon équilibre dans la représentation des citoyens et des territoires.

Le principal critère retenu par le Gouvernement repose donc sur l'idée que la représentation des départements au sein du conseil régional doit tenir compte de leur poids démographique relatif. La principale conséquence de l'application de ce critère est que, dans une région composée de plusieurs départements fortement peuplés et d'un ou de deux départements sensiblement moins peuplés, le nombre de conseillers territoriaux sera faible pour la ou les collectivités comptant le moins d'habitants.

À l'inverse, dans une région où il n'y a pas, ou peu, de départements fortement peuplés, même ceux dont le nombre d'habitants n'est pas très élevé seront représentés par un nombre assez important de conseillers territoriaux.

De ce point de vue, la comparaison d'une région à l'autre est édifiante. Ainsi, dans certaines régions, des départements de 500 000 habitants auront 27 ou 28 conseillers territoriaux, alors que, dans d'autres régions, des départements de moins de 300 000 voire 250 000 habitants en auront aussi 27 ou 28. Où est l'équité ?

Je prendrai l'exemple de l'Ardèche que j'ai l'honneur de représenter au Sénat. Actuellement, ce département élit 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux pour une population légèrement supérieure à 310 000 habitants. Avec le dispositif choisi par le Gouvernement, l'Ardèche ne comptera que 19 conseillers territoriaux, soit 4 à 10 élus de moins que des départements nettement ou sensiblement moins peuplés situés dans d'autres régions !

Dans le rapport de l'Assemblée nationale sur le projet que nous examinons aujourd'hui, il est d'ailleurs mentionné que : « Le Gouvernement propose de ne pas réduire davantage les effectifs de ce département compte tenu de la forte diminution qu'il subit déjà par rapport au nombre actuel d'élus ».

Mes chers collègues, en lisant ce rapport, je me suis demandé s'il fallait dire merci. Je m'arrête là, parce que je sens la moutarde me monter au nez… (Rires sur les travées du groupe socialiste.)

J'en viens à l'argument économique invoqué pour justifier la création du conseiller territorial, qui n'a jamais été demandée par aucune association d'élus ni aucune collectivité...

Lors de son discours sur la réforme des collectivités territoriales, prononcé à Saint-Dizier le 20 octobre 2009, le Président de la République a avancé plusieurs pistes pour justifier le texte.

Il a affirmé que « le conseiller territorial sera mieux à même d'organiser l'action de ces deux collectivités – le département et la région –, non pas sur le mode de la concurrence mais sur celui de la complémentarité ».

Il a également souligné que les collectivités devaient contribuer à la réduction de la dépense publique et que « si cela devait permettre, à moindre coût, un meilleur fonctionnement de notre démocratie locale, [il ne voyait pas] au nom de quoi nous devrions nous en excuser »…

Il a enfin souligné que la création du conseiller territorial constituait, pour sa majorité, une réponse à la problématique du mandat unique (sic ).

Permettez-moi de revenir rapidement sur chacune de ces affirmations.

La complémentarité : on croit rêver ! En effet, la meilleure manière d'assurer la complémentarité était de reprendre les préconisations de la mission Belot relative à une meilleure définition des compétences des deux échelons territoriaux.

La participation des collectivités à la réduction de la dépense publique : le Gouvernement affirme que les collectivités créent plus d'emplois publics que le Gouvernement en supprime. Comment oublier que ces collectivités doivent exercer de plus en plus de compétences transférées et qu'elles sont amenées à recruter les personnels nécessaires à l'exercice de leurs – toujours plus nombreuses – missions, alors que l'État ne compense pas intégralement les charges liées à ces transferts ?

La diminution du nombre d'élus : l'étude d'impact jointe au projet de loi que nous examinons ne fait état que des indemnités des élus et en déduit une baisse du coût.

 

Quid des travaux nécessaires dans certaines régions pour construire des salles de réunions et des hémicycles suffisamment grands pour accueillir tous les élus ? Quid des frais de transport…

 

… des élus qui ne vont pas manquer d'augmenter de façon significative ; en particulier, quelle indemnisation pour les remplaçantes et remplaçants, probablement appelés à se déplacer très souvent ? Ainsi, l'argument selon lequel la diminution du nombre d'élus départementaux et régionaux entraînera automatiquement une baisse des coûts…

 

 … est très contestable.

Quant à l'argument selon lequel le conseiller territorial serait la réponse à la question du mandat unique, il ne tient pas davantage, car la création de cet élu revient à institutionnaliser le cumul de deux mandats.

Enfin, cette réforme, et surtout son mode de scrutin, porte un coup fatal à la parité.

Tous les arguments destinés à justifier la création du conseiller territorial sont donc inopérants, et c'est pourquoi je souhaite rappeler, en conclusion, que le groupe socialiste, pleinement conscient de la nécessité d'approfondir la décentralisation, avait proposé, lors de la discussion du projet de loi relatif à la réforme territoriale, de clarifier les compétences de chaque collectivité et d'organiser leur coopération. Nous avions également proposé que chaque collectivité reste dotée de sa propre assemblée délibérante, le département étant composé de conseillers départementaux dont le nombre restait à définir.

Mes chers collègues, très opposé à l'article 6 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui a été adopté, dans la douleur, voilà quelques mois, je suis tout aussi opposé à l'adoption de ce projet de loi portant répartition des conseillers territoriaux.