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Nombre de conseillers territoriaux : intervgention de M. Claude Bérit-Débat :

M. Claude Bérit-Débat : 

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de ce texte nous replace dans le contexte que nous avons connu il y a quelques mois : les réactions dans notre hémicycle en sont la preuve.

Nous voilà en effet en train de débattre, une fois encore, de la mise en place d'un élu dont nous savons pertinemment que la création est un non-sens : le conseiller territorial.

En première lecture, le Gouvernement et sa majorité avaient délibérément choisi d'ignorer les arguments qui, déjà, plaidaient en défaveur de cet élu « nouvelle formule » : ceux-ci étaient pourtant très nombreux, et même trop nombreux…

Comme cela a déjà été dit, l'un d'entre eux, particulièrement fondé, suffisait, à notre sens, à justifier l'abandon de la réforme envisagée : il s'agit du constat d'une inflation disproportionnée des conseils régionaux et d'un écart entre les nombres des élus dans les différents départements.

Le Conseil constitutionnel n'a entendu cet argument que de façon très partielle. C'est pourquoi nous nous trouvons aujourd'hui saisis d'un tableau de répartition différant seulement à la marge de celui qui nous fut proposé en première lecture. Les deux sont souvent identiques à un ou deux postes près, ce que notre ami Collombat a excellemment exposé.

Aussi rien n'est-il résolu sur le fond : pas davantage aujourd'hui qu'hier, la légitimité, la nécessité et l'utilité du conseiller territorial ne sont avérées. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Le statut de cet élu demeure identique. Il s'agira d'un élu hybride : ni vraiment régional, ni vraiment départemental, il sera un peu les deux sans être pleinement ni l'un ni l'autre.

Cette situation posera évidemment un problème de gouvernance. À cet égard, j'attends toujours que l'on m'explique comment un élu représentant à la fois deux collectivités s'y prendra pour articuler et hiérarchiser les intérêts propres à chacune d'elles…

Peut-être la création de cet élu annonce-t-elle une « super-cantonalisation » des régions ? En vérité, nul ne le sait aujourd'hui – c'est bien là que réside le problème.

Pour moi, il est tout à fait inconséquent de créer un nouvel élu sans avoir préalablement réfléchi à sa pertinence, ni surtout sans avoir déterminé précisément son rôle et le champ de sa compétence. En réalité, comme cela a déjà été dit, vous créez ex nihilo un élu hors sol, en espérant que son existence suffira à justifier son utilité : je doute pour ma part qu'il s'agisse d'une raison suffisante…

Je suis en revanche certain que la création du conseiller territorial manifeste l'incompréhension par le Gouvernement du fait territorial, voire sa volonté de le nier. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

Les Français ont soif de proximité : ils veulent des élus proches d'eux, et la possibilité d'agir en s'investissant dans l'action publique au quotidien.

Les collectivités locales ont su répondre à cette attente. Pourtant, le Gouvernement n'a qu'un seul objectif : éloigner les centres de décision des Français, en accord avec la doxa imposée par la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Nous avons déjà vu les effets de cette politique avec la création des agences régionales de santé, puis la recentralisation des réseaux consulaires à l'échelle régionale. La création du conseiller territorial en constitue une expression supplémentaire.

Au lieu de rapprocher le citoyen de ses représentants, vous voulez l'en éloigner ; ce qui était, hier, la force des collectivités risque de devenir, demain, la faiblesse des départements et des régions. On tourne ainsi le dos à trente années de décentralisation, au nom d'une loi de circonstance dont l'unique objectif consiste à stigmatiser les collectivités ainsi qu'à les opposer pour mieux les affaiblir ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

 

À propos de la RGPP, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que je trouve particulièrement infondé l'argument économique par lequel vous avez défendu la création du conseiller territorial.

C'est ainsi qu'en Aquitaine – Jean-Louis Carrère connaît bien cet exemple – il est prévu de passer de quatre-vingt-cinq élus régionaux à deux cent onze conseillers territoriaux. Pour quel résultat ? Comme on ne peut pas pousser les murs du conseil régional, on va les abattre pour pouvoir accueillir deux fois et demie plus de conseillers… Quelle belle économie !

C'est cela : le palais Rohan…

De manière encore plus fondamentale, la création du conseiller territorial soulève un grave problème dans le cas des régions qui comprennent seulement deux départements.

Vous savez qu'en pareil cas, monsieur le ministre, un déséquilibre risque d'apparaître au profit du département le plus peuplé ; il en résultera une véritable départementalisation de la région au profit d'un seul département.

 

Les conséquences de la réforme pour la parité méritent également d'être soulignées : la mise en place du conseiller territorial va conduire à une régression inédite sur le plan de l'égalité entre les hommes et les femmes. Le mode de scrutin actuellement en vigueur pour l'élection des conseillers régionaux a représenté un puissant vecteur de féminisation de la vie politique française. Le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux viendra briser net cet élan, et conduira à une régression.

Cela est d'autant plus préjudiciable que la parité n'est pas seule remise en cause. Le scrutin proportionnel l'est aussi, qui avait rendu possible la féminisation du corps régional, mais aussi son rajeunissement et une meilleure représentation de la diversité. Sans doute, certains partis avaient fait, plus que d'autres, le pari de l'ouverture… En tout état de cause, des résultats avaient déjà été obtenus, et ce pari était en passe d'être gagné. La mise en place du conseiller territorial va entraîner un retour en arrière sur le plan de la représentativité des élus : ce n'est pas là le moindre des reculs démocratiques auxquels cette réforme va conduire !

Je souhaite enfin m'attacher à ce que je crois être l'erreur ontologique de ce projet de loi : comme nous le savons tous, représentants des territoires, cette réforme territoriale n'est ni ce que les élus locaux demandaient, ni ce qu'ils souhaitaient.

La manière dont, ici même, nos débats se sont déroulés l'an dernier a bien montré combien le projet du Gouvernement était coupé des réalités du terrain. Sa réforme a été conduite sans les élus locaux, et contre eux. Elle est animée par une volonté de stigmatisation et n'a pas d'autre horizon que les besoins de l'instant. Au total, elle aura seulement réussi à complexifier et à rendre illisible l'organisation territoriale de notre pays.

Je terminerai donc en disant que, si tout n'était pas parfait, ce qui existait était préférable à ce qui va exister.

Sachez, monsieur le ministre, que votre contre-réforme territoriale constitue un appel pressant en faveur d'un véritable « acte III » de la décentralisation ; nous, socialistes, ne manquerons pas de le mener à bien avec les collectivités territoriales, pour elles et à leurs côtés !