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Normes et statut de l'élu : la question d'actualité de Jean-Jacques Mirassou
Thématique : Collectivités territoriales
Date : 28 novembre 2013
Type de contenu : Question d'actualité
Le sénateur de la Haute-Garonne a interrogé Anne-Marie Escoffier, ministre chargée de la décentralisation sur la simplification des normes applicables aux collectivités locale.
QAG de JJ Mirassou du 28 novembre 2013 par Senateurs_socialistes
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