Navigation principale

Navigation dans Travaux parlementaires

  • Normes et statut de l'élu : la question d'actualité de Jean-Jacques Mirassou

Faire une autre recherche

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Normes et statut de l'élu : la question d'actualité de Jean-Jacques Mirassou

Normes et statut de l'élu : la question d'actualité de Jean-Jacques Mirassou

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 28 novembre 2013

Type de contenu : Question d'actualité

Le sénateur de la Haute-Garonne a interrogé Anne-Marie Escoffier, ministre chargée de la décentralisation sur la simplification des normes applicables aux collectivités locale.

 

 


QAG de JJ Mirassou du 28 novembre 2013 par Senateurs_socialistes

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora